[Breaking News !]. Des influenceurs sous influence ? Election présidentielle 2027 : l’ARCOM établit ses règles et annonce que les influenceurs seront soumis au principe du pluralisme politique ! [R. Rambaud]

Ce jeudi 19 novembre, l’ARCOM a présenté à son siège sa recommandation en vue de l’élection du président de la République, à savoir la recommandation du 4 novembre 2026 de l’Arcom aux services de communication audiovisuelle en vue de l’élection du Président de la République, qui sera applicable pour la prochaine élection présidentielle. L’ARCOM adopte à chaque élection présidentielle une recommandation de cette nature, mais celle-ci présente des spécificités notables, et en particulier une véritable révolution : les influenceurs seront soumis au principe du pluralisme politique !

Le classique : la régulation des temps de parole audiovisuels

Dans un premier temps, très classiquement, cette recommandation fixe les règles concernant la régulation des temps de parole audiovisuels, au demeurant en partie encadrée par la loi de 1962 relative à l’élection présidentielle elle-même depuis 2016.

C’est ainsi que cette année, la période d’équité de la régulation des temps de parole démarrera le lundi 4 janvier 2027. La seconde période d’équité renforcée prévue par la loi de 1962 – où on exige des conditions de programmation comparables – démarrera le 16 mars 2027, date à laquelle sera publiée la liste des candidats officiels à l’élection présidentielle en vertu de l’article 7 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel qui dispose que « Lorsque l’élection a lieu dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution, la publication de cette liste au Journal officiel de la République française intervient le mardi suivant la date limite de réception par le Conseil constitutionnel des parrainages définie au deuxième alinéa du I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ». A partir de la campagne électorale officielle (deux semaines avant le scrutin et entre les deux tours), c’est le principe d’égalité des temps de parole qui s’applique. Cet ensemble est parfaitement classique.

Pendant ces périodes, les chaînes de télévision et de radios concernés doivent faire remonter leurs relevés et l’ARCOM vérifie le principe de pluralisme :

Il s’agira des médias suivants :

Le nouveau : l’application du principe de pluralisme politique aux services de médias audiovisuels à la demande

Dans un second temps, cependant, l’ARCOM a procédé à une innovation très importante. La recommandation prévoit ainsi un nouveau §1.5 qui dispose :

1.5. Conditions d’exposition sur les services de médias audiovisuels à la demande 

1° Durant la seconde période, conformément au I bis de l’article 3 de la loi du n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, les éditeurs veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient, au sein des programmes mis à disposition, d’une présentation et d’un accès équitables.

Pour apprécier le respect du principe d’équité, qui doit être assuré sur l’ensemble de cette période à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne, l’Autorité tient compte des éléments décrits au 2° du 1.4.

2° Durant la campagne électorale, les éditeurs veillent, conformément au I bis de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient, au sein des programmes mis à disposition, de temps de parole et de temps d’antenne égaux sur l’ensemble de la période. 

3° Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections doivent être exposés avec un souci constant de mesure et d’honnêteté. 

Cela n’est pas dit clairement, mais cela a été explicité par l’ARCOM lors de la présentation de sa recommandation : il s’agit ici, et pour la première fois, d’appliquer à partir du 16 mars 2027 le principe du pluralisme politique sur « les services de médias audiovisuels à la demande ».

Dans le dossier de presse, le Président de l’ARCOM précise :

« Mais, pour la première fois, la vigilance de l’Arcom devra également porter sur les créateurs de contenus au vu du rôle décisif qu’ils sont désormais susceptibles de jouer dans la campagne. Les textes prévoient en effet pour ces acteurs les mêmes principes de mesure, d’honnêteté et de pluralisme que pour les télévisions et radios. Pour les faire appliquer, l’Arcom pourra intervenir, si elle est saisie, dans le cas où ces acteurs – dont la nature des productions, l’audience et l’impact sont susceptibles d’affecter le débat démocratique – ne respectent pas les principes posés par les textes »

On comprend ainsi que la volonté de l’ARCOM est de se fonder directement sur :

  • La loi de 1962 qui dispose dans son article I bis : « I bis. – A compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le principe d’équité en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations et écrits des candidats et la présentation de leur personne »
  • L’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. En effet, la loi de 1986 a sur ce point fait l’objet d’une évolution. En effet, cet article vise désormais également les services de médias audiovisuels à la demande qui constituent « tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service ».

La nouvelle interprétation de l’ARCOM est donc que la loi de 1962 vise directement les services de médias audiovisuels à la demande qui sont des éditeurs de services de communication audiovisuelle au sens de la loi de 1962 et de 1986. Voici l’extrait du dossier de presse pertinent de l’ARCOM :

Cela impliquera pour ces éditeurs de nouvelles obligations :

  • Dans sa recommandation du 4 novembre 2026, l’Arcom étend aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) l’obligation de mesure et d’honnêteté dans le traitement de l’actualité électorale. À compter du 16 mars 2027, les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections devront ainsi être exposés avec un souci constant de mesure et d’honnêteté.
  • Afin de prendre en compte les termes de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, dont les obligations de pluralisme s’appliquent à tout éditeur de service de communication audiovisuelle, l’Arcom prévoit, dans sa recommandation du 4 novembre 2026 que les SMAD veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient, au sein des programmes mis à disposition : d’une présentation et d’un accès équitables durant la seconde période (du 16 mars au 4 avril) ; de temps de parole et de temps d’antenne égaux sur l’ensemble de la période d’égalité (du 5 au 30 avril). Dans un premier temps, du 16 mars au 4 avril, les candidats et leurs soutiens devront bénéficier « d’une présentation et d’un accès équitables », c’est-à-dire tenant compte de leur représentativité (résultats aux élections, nombre d’élus, sondages…) et de l’intensité de leur activité dans la campagne. Ensuite, du 5 au 30 avril, les règles se durciront, comme pour les télés et les radios : les candidats et leurs soutiens devront alors bénéficier « de temps de parole et de temps d’antenne égaux ». Le temps de parole comptabilise toutes leurs interventions, et le temps d’antenne correspond aux séquences qui leur sont consacrées (éditos, commentaires, etc). « Si, dans la campagne officielle, un influenceur invite un ou deux candidats et dénigre les autres, nous serions conduits à intervenir », a expliqué M. Ajdari lors de la conférence de presse qui a accompagné la publication dela recommandation. Cela vaudra aussi entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Ainsi, lors de la conférence de presse accompagnant la nouvelle recommandation, le Président de l’ARCOM a indiqué : « Il y a un phénomène nouveau, il est là et il est massif », au sujet de ces influenceurs et créateurs de contenus sur les réseaux sociaux et les plateformes comme YouTube, tels que Guillaume Pley ou HugoDécrypte. Ont aussi été cités Gaspard G, Legend (le média de Guillaume Pley), ou encore Brut.  « Cette question se pose concrètement pour des créateurs dont les audiences dépassent celles de chaînes » de télévision traditionnelles, a-t-il développé lors de la présentation des règles concernant la présidentielle, en faisant un parallèle avec le podcasteur américain Joe Rogan. « Les podcasts audio ne sont pas concernés », a précisé M. Ajdari.

Ce changement extrêmement important a conduit à une réaction des principaux intéressés selon un article publié par LCP, dont nous reprenons ci-dessous des passages.

Sur Instagram, Gaspard G a publié un montage appelant à « réguler l’Arcom ». « C’est une folie de nous demander les mêmes règles sans le même accompagnement [que les médias] », explique le créateur de contenus aux 1,7 million d’abonnés sur Youtube. « Cette annonce démontre surtout je crois la faiblesse de nos institutions face à cette dépendance à des plateformes étrangères. Il est tellement plus simple de tordre le bras à des créateurs de contenus que d’engager un vrai bras de fer avec Meta, Google et Tiktok. »

« Bravo l’Arcom », a ironisé Arkunir sur le réseau social X. « C’est vrai que CNews […] a l’air de respecter le pluralisme politique », a cinglé l’influenceur, 1,1 million d’abonnés.

La décision du gendarme de l’audiovisuel a également provoqué la colère de Jean Massiet, présentateur de l’émission politique Backseat sur Twitch. « C’est une atteinte à la liberté de la presse », a-t-il dénoncé ce vendredi sur RMC/BFMTV, pointant les différences entre une chaîne de télévision classique et une chaîne Youtube. Sur Instagram, il avait évoqué une « funeste connerie ».

Le vendredi 20 novembre 2026 au matin, Martin Ajdari a précisé les intentions de l’ARCOM sur RTL. Ainsi, « Une très infime minorité » de créateurs de contenus seront concernés par ces nouvelles obligations ». Pour être concernés, les créateurs de contenus doivent « toucher un public significatif » et avoir une « influence sur une partie de la population », diffuser des contenus portant sur l’actualité, la politique, l’économie ou des questions de société de manière régulière.

Un recours à venir ?

Les recommandations de l’ARCOM relatives à l’élection présidentielle sont susceptibles de recours (CE, 7 mars 2007, Mme A., n° 300385 ; v. pour une application de la jurisprudence sur le droit souple au CSA, v. CE, 31 décembre 2019, Société BFM TV, n° 431164).

La question se pose donc de savoir si un recours sera intenté contre cette recommandation et si le Conseil d’Etat sera amené à se positionner au regard de la liberté d’expression, et en face d’elle la loi de 1962, le principe de sincérité du scrutin (issue de l’article 3 de la Constitution) et du pluralisme politique (issu de l’article 4).

Les influenceurs étaient déjà une catégorie particulièrement scrutée du point de de vue du droit des campagnes électorales. Les influenceurs, la jurisprudence n’est pas encore tout à fait arrêtée : on peut considérer qu’une sollicitation payante constitue une publicité commerciale prohibée dans les six mois qui précèdent le mois de l’élection en application de l’article L. 52-1 du code électoral. Un soutien ponctuel et non coordonné avec le candidat, relevant de la liberté d’expression politique de l’influenceur, ne serait pas nécessairement un don en nature, même si le problème de la diffusion d’une publicité avant la lecture d’une vidéo ou d’un direct Youtube serait un sujet. Une campagne structurée et coordonnée avec l’équipe du candidat, si l’influenceur n’est pas directement rémunéré, pourrait être valorisée au prix du marché et inscrite comme contribution en nature d’une personne physique au compte de campagne, dans la limite de valeur du plafond fixé à 4 600 euros. L’ARCOM établit un cadre plus général du point de vue de la réglementation audiovisuelle.

En tout état de cause, il s’agit d’une tentative de l’autorité de régulation de prendre en compte l’évolution de la réalité des techniques de campagne. Et il s’agit d’une position courageuse !

Romain Rambaud

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