Chers lecteurs,
C’est une importante nouvelle pour le projet Justice algorithmique des élections et la recherche empirique en contentieux électoral : le site internet de visualisation des données du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel est disponible !
Voici le site internet : Jade (https://jade.univ-grenoble-alpes.fr/accueil).
Le projet de recherche interdisciplinaire JADE « Justice algorithmique des élections » porté par l’Université Grenoble-Alpes (IDEX), a pour objet d’utiliser des méthodes de statistiques appliquées à un objet juridique pour lequel elles n’ont jamais été utilisées en France, le contentieux des élections politiques, dans le but d’aider à en comprendre les mécanismes et la rationalité. La base de données JADE est le socle informatique créé pour pouvoir mener cette analyse. Elle agrège des données de deux sources différentes : les décisions de justice du Conseil constitutionnel concernant le contentieux électoral jusqu’au 1er avril 2024 d’une part (élections législatives et sénatoriales), et les résultats des élections législatives d’autre part. Cela permet d’obtenir, en face de chaque décision, des variables et métriques liées à l’élection correspondante, comme les écarts de voix entre les candidats ou le caractère sortant d’un candidat. Sa construction technique est expliquée dans l’article Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE): une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie n3, 2025. Dans cet article, nous expliquons comment la base de données juridico-informatique du projet JADE a été construite et sert ainsi de base à l’ensemble des calculs effectués. Cet article présente un intérêt méthodologique général en tant qu’il pourra servir d’exemple à autres chercheurs en droit souhaitant construire leur propre base de données juridiques à des fins de recherche.
Sur ce site internet, vous trouverez ainsi, de façon totalement inédite, les données empiriques du contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel.
Sur la page accueil, la base de données en quelques chiffres (nombre de décisions, nombre de décisions AN, SEN, nombre de décisions de justice rangées par solutions, évolution selon les législatures).
Sur la page « Etude temporelle », une répartition des solutions dans le temps. Cette page a servi de base à la rédaction de l’article Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024). Partie 1/2, – La structuration générale du contentieux AN, Revue française de droit constitutionnel », n°140, décembre 2024. Cet article présente les premiers résultats de statistiques descriptives concernant le contentieux électoral des élections législatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les éléments déjà connus par les juristes spécialistes de façon empirique concernant la répartition des contentieux, leur durée, leurs solutions, etc. Il permet de constater également que les différentes réformes ont des impacts empiriques mesurables. Cet article est désormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024) | Cairn.info En suivant le lien suivant, il est possible de la lire gratuitement sans accès à CARIN jusqu’au 2 février 2025 : https://shs.cairn.info/tap-s6iwopjnghgck
Sur la page Ecart de voix se trouvent des données chiffrées inédites sur la notion d’écart de voix. Les graphiques présentent les écarts de voix entre différents candidats pour chaque résultat d’élection associé à une décision de justice. Plus précisément, on prend en compte les écarts de voix entre les candidats 2 et 3 au premier tour, et les candidats 1 et 2 au deuxième tour. On peut interagir avec différents filtres afin de choisir une periode de législature, un département ou un type de solution spécifique. Cette page a service de base à la rédaction de l’article Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024), Partie 2/2, Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix, Revue française de droit constitutionnel, n°141, mars 2025.
Cet article vient trancher la controverse sur l’existence ou non d’un écart de voix rationnel en contentieux électoral en démontrant, statistiquement, que le juge électoral utilise rationnellement ce critère de l’écart de voix dans l’examen de la sincérité du scrutin. On démontre ainsi que l’analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d’écart de voix faible soit vis-à-vis des éléments déterminants de l’acquisition de l’élection au premier tour quand c’est le cas (majorité absolue des suffrages, quart des électeurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd tour, et par conséquent la prise en compte effective du critère de l’écart de voix par le juge électoral. Ceci étant démontré, il est possible ensuite d’analyser plus en détail l’écart de voix pertinent en sélectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour démontrer qu’il existe en effet un écart de voix en général « faible », et à quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l’hypothèse d’un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les écarts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moitié des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprimés, les trois quarts des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 281 ou 1,4 % des suffrages exprimés. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un écart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inférieur ou égal à 279.
Sur la page circonscriptions, vous trouvrez le rapport entre les élections et les décisions du Conseil constitutionnel par circonscriptions comme son nom l’indique !
Nous sommes évidemment très heureux de vous annoncer la publication de ce site internet. N’hésitez pas à le visiter, à vous en servir, et à revenir vers nous !