L’influence de l’IA sur les élections,quel impact sur les droits fondamentaux et la démocratie en Europe ? Colloque à Montpellier le 2 octobre 2026 [IDEDH] !

Lors d’un Sommet sur l’IA et les droits humains qui s’est tenu en 2023, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, alertait sur l’impact mondial de l’intelligence artificielle sur les droits humains et la stabilité des processus électoraux. Trois ans plus tard, cette préoccupation n’a rien perdu de son actualité : l’année 2024, pour ne prendre que cet exemple marqué par plusieurs dizaines d’élections nationales à travers le monde, a vu se multiplier les cas concrets d’ingérence par l’IA.

Face à ces dérives, le droit et la science politique se sont saisis de la question afin d’en contenir les risques. Sur le plan normatif, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (2024/1689) prévoit des obligations de transparence relatives aux contenus générés ou manipulés par IA, pleinement applicables depuis le 2 août 2026, qui visent spécifiquement les contenus touchant à la vie politique et aux processus électoraux, dans le but de préserver l’intégrité des sociétés démocratiques face aux transformations apportées par l’IA générative. Ce cadre n’en soulève pas moins des questions considérables quant à ses effets sur les droits fondamentaux — droit de vote, liberté d’expression — et sur les règles du jeu électoral — pluralisme des médias, pluralisme juridique et politique. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme illustre d’ailleurs la difficulté de l’exercice, l’interdiction de l’usage d’applications intégrant l’IA pouvant elle-même porter atteinte à la liberté d’expression d’un parti politique. Répondre à ces enjeux suppose donc un exercice d’équilibre délicat : prévenir les risques que l’IA fait peser sur l’intégrité des processus électoraux, tout en évitant que les outils de modération et de contrôle ne portent eux-mêmes atteinte aux libertés qu’ils entendent protéger. Or ces abus prenant appui sur l’IA revêtent des formes multiples, dont la modération s’avère particulièrement délicate à mettre en œuvre. Dans ce contexte mouvant, le pouvoir de contrôle des autorités nationales doit non seulement s’adapter aux défis inédits posés par l’IA, mais aussi s’articuler avec le pouvoir d’enquête et de sanction confié à la Commission européenne par le règlement sur les services numériques (2022/2065). La surveillance des processus électoraux, qu’il s’agisse des rôles accomplis dans ce sens par l’OSCE ou par la société civile et les ONG, mérite, elle aussi, d’être repensée à l’aune de ces nouveaux équilibres.

Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture et présentation de la journée
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
Irène Georgesco, Directrice du Pôle Sciences sociales de l’Université de Montpellier
Christophe Maubernard, Directeur de l’IDEDH
Elena Pacea, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

1ère Table ronde – L’influence de l’IA sur les règles du jeu électoral

Sous la présidence d’Alexandre Dézé, Professeur de Science Politique à l’Université de Montpellier

9h30 : De l’information au vote : l’IA comme nouvel intermédiaire de la décision électorale
Julien Audemard, Maître de Conférences en science politique, Université de Montpellier

Les initiatives de l’Union européenne pour assurer la protection des processus démocratiques face aux ingérences étrangères
Joseph Giustiniani, Chef du bureau « Voisinage, Élargissement et Défense », Secrétariat général des affaires européennes

La prévention des risques d’influence néfaste de l’IA sur les élections : une obligation découlant du droit européen ?
Elena Pacea, Maître de Conférence en droit public, Université de Montpellier

Discussion modérée par les doctorants : Maroua Neji, Doctorante en droit européen et international (IDEDH) et Jérémie Poveda, Doctorant en science politique (CEPEL)

11h00 : Pause

2ème Table ronde – L’influence de l’IA sur la liberté d’expression dans le cadre du processus électoral

Sous la présidence de Christophe Maubernard, Professeur de droit public à Université de Montpellier

11h30 : Liberté d’expression, élections et IA dans la jurisprudence de la CEDH : le retour de la démocratie apte à se défendre ?
Peggy Ducoulombier Professeure de droit public, Université de Strasbourg

L’intégrité électorale comme risque systémique : la régulation des conditions de diffusion de l’expression politique en ligne
Brunessen Bertrand Professeure en droit public, Université de Rennes

Discussion modérée par les doctorants : Jeanne Gauthier, Doctorante en droit privé, (LiCEM), Irène Liens, Doctorante en droit européen et international (IDEDH) et Matteo Vecchi, Doctorant en droit constitutionnel, (CERCOP)

13h00 : Déjeuner

3ème Table ronde – L’influence de l’IA sur le contrôle des élections

Sous la présidence de Coralie Richaud, Maître de Conférence en droit public à Université de Montpellier

14h30 : Observing the Unobservable ? Election Observation and the Challenge of Artificial Intelligence
SE Federica Onori, Chambre des députés du Parlement italien & Représentante spéciale de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) pour l’IA

Le contrôle des institutions européennes et nationales en France
Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble

Discussion modérée par les doctorants : Geoffrey Galibert, Doctorant en droit européen et international (IDEDH) et Elisa Malaret, Doctorante en en droit européen et international (IDEDH)

15h45 : Conclusions
Alexandre Viala, Professeur de droit public, Université de Montpellier

16h15 : Clôture

Entrée libre

Colloque organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique d’Elena Pacea, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier