15/07/2015 : [PUB] La loi du 10 janvier 1936 (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive. Publication de l’article de synthèse sur la loi de 1936 à la Revue des droits et libertés fondamentaux par Romain Rambaud

L’activité du blog du droit électoral était depuis quelques semaines, vous l’aviez remarqué, au ralenti. Mais c’était pour la bonne cause. A enfin été achevé l’écriture d’un article de synthèse (de 50 pages) sur la loi du 10 janvier 1936, publié en ligne dans la revue des Droits et libertés fondamentaux sous l’intitulé :

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive.

À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, est un dispositif exceptionnel permettant aux plus hautes autorités de l’État de dissoudre de façon purement administrative et unilatérale des associations et groupements de fait dangereux. Alors qu’elle est souvent présentée comme un dispositif idoine de défense de la République, l’analyse approfondie de cette législation sur le long terme fournit un résultat beaucoup plus ambivalent. Du point de vue historique, il apparaît que la loi du 10 janvier 1936 a en réalité servi bien davantage à la défense des différents intérêts de l’État qu’à la défense de la République, et parfois pour le pire. Du point de vue juridique, le régime attaché à ce dispositif reste encore aujourd’hui exceptionnel dans le sens où il lui arrive de déroger aux principes fondamentaux de la police administrative. Cependant, malgré ce bilan mitigé du point de vue des libertés, ou peut-être grâce à lui selon le point de vue que l’on adopte, cette police est aujourd’hui plus forte que jamais, consacrée et sécurisée par une série de jurisprudences du Conseil d’État rendues en 2014. Le présent article se propose de faire le récit du destin hors du commun de cette arme de dissolution massive.

C’est donc bien au delà des deux articles que nous avions pu publier à l’AJDA, d’abord sur l’arrêt Envie de rêver,  puis sur les arrêts Oeuvre française et Jeunesses Nationalistes, que nous vous emmenons maintenant. Dans

Sur ce, je vous souhaite de bonnes vacances à tous, et vous donne rendez-vous l’année prochaine pour de nombreuses et riches actualités en droit électoral !

Romain Rambaud