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Blog fondé et dirigé par Romain Rambaud, professeur des universités, enseignant-chercheur et consultant spécialisé en droit des élections politiques et des contributeurs invités !

Interview de Romain Rambaud à propos de l’ouvrage Droit des élections et des référendums politiques

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Articles récents

Réunion de présentation des Masters Droit des collectivités territoriales / Gouvernance territoriale de l’Université Grenoble-Alpes ! : jeudi 2 mars, de 14h à 17h, en présentiel et en zoom ! 1 mars 2023
Comptes de campagne de l’élection présidentielle : Marine le Pen se désiste de son recours devant le Conseil constitutionnel contre la décision de la CNCCFP [R. Rambaud] 24 février 2023
Suite et fin du contentieux des élections législatives 2022 – annulation dans la 8ème circonscription des Français de l’étranger : une annulation pour manœuvre, mais sans inéligibilité [R. Rambaud] 6 février 2023
Législatives partielles : deux annulations sur trois conduisent à un changement de résultats ! Satisfecit pour le raisonnement du juge électoral [R. Rambaud] 30 janvier 2023
Election présidentielle : validation des comptes de campagne des candidats et publication des décisions de la CNCCFP… sauf pour celle de Mme Le Pen [R. Rambaud] 27 janvier 2023
Annulation des élections législatives des 2ème et 9ème circonscriptions des Français de l’étranger : coup dur pour le vote électronique [R. Rambaud] 26 janvier 2023
Projet JADE : conférence de Danièle Bourcier le 20/01/2023, « De l’informatique juridique des années 90 à l’intelligence artificielle d’aujourd’hui : quels chemins pour l’algorithmisation du droit et de la justice ? ». 16 janvier 2023
Finances électorales : le cadeau de Noël du Conseil d’Etat. Le juge déverrouille le crowdfunding ! [R. Rambaud] 20 décembre 2022
Contentieux des élections législatives 2022 : le Conseil constitutionnel prononce les premières solutions au fond. Analyse des décisions du Conseil de juillet 2022 à aujourd’hui [R. Rambaud] 8 décembre 2022
Projet Justice algorithmique des élections [JADE] : nous recrutons des stagiaires juristes ! [R. Rambaud] 23 novembre 2022
Escape game du bureau de vote : l’heure des résultats. Le corrigé ! [Emma Gavasso] 14 novembre 2022
Décision n° 2022-3 RIP du 25 octobre 2022 : le Conseil constitutionnel n’exclut pas que des lois fiscales entrent dans le champ du référendum au sens de l’article 11, mais sous conditions, et pas cette fois-ci [R. Rambaud] 26 octobre 2022
Repenser la représentation : la réforme de la loi électorale. Texte de la conférence d’ouverture du cycle de conférences de l’équipe de droit public de Lyon 3 [R. Rambaud] 25 octobre 2022
Les exécutifs locaux : colloque de l’AFDCL à Orléans. Légitimité des exécutifs locaux et représentation : mandats et scrutins [R. Rambaud] 17 octobre 2022
Journée décentralisée de l’AFDC à Dijon : translations de compétences. Translations de compétences et légitimités institutionnelles en droit des élections politiques [R. Rambaud] 11 octobre 2022
Projet UGA/IDEX – Justice algorithmique des élections (JADE) : Alya Hafsaoui titulaire de l’allocation de recherche doctorale [JADE] 19 septembre 2022
IDEX UGA – JADE, Justice algorithmique des élections : description du projet et appel à candidatures pour une allocation doctorale [R. Rambaud] 11 juillet 2022
Refondation démocratique et justice électorale prédictive : publications récentes et programme de recherches de l’année 2022/2023 [Publications, R. Rambaud] 5 juillet 2022
Retour sur l’enjeu financier des élections législatives de juin 2022 : quelle traduction du vote pour le financement public des partis politiques en lice ? [Z. Brémond] 27 juin 2022
Pas de « majorité stable et cohérente » à l’Assemblée Nationale : le début de la fin pour le scrutin majoritaire ? [R. Rambaud] 20 juin 2022
Résultats du 1er tour des élections législatives de 2022 : quelques remarques de droit électoral et constitutionnel [R. Rambaud] 13 juin 2022
Nuances politiques : le Conseil d’Etat enjoint au Gouvernement de considérer la NUPES comme une nuance en tant que telle [R. Rambaud] 7 juin 2022
Réforme des institutions : les annonces d’Emmanuel Macron à la PQR [R. Rambaud] 4 juin 2022
Gouvernement Borne : le grenoblois Olivier Véran nommé ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique [R. Rambaud] 21 mai 2022
Publication AJDA – contrôle des critères d’éligibilité au niveau local étude de synthèse [R. Rambaud] 3 mai 2022
Réélection d’Emmanuel Macron… et congé paternité : reprise très progressive du blog du droit électoral [R. Rambaud] 28 avril 2022
Information aux lecteurs – Emmanuel Macron candidat à l’élection présidentielle : suspension du blog du droit électoral [R. Rambaud] 4 mars 2022
Forum des Masters de l’UGA jeudi prochain : retrouvez (notamment) le droit électoral dans les Masters Droit des collectivités territoriales de Grenoble [3 mars, 16h, Zoom]! 28 février 2022
Retour contentieux sur l’ « affaire Mariani » : le Conseil d’Etat décide de couvrir les manœuvres à l’éligibilité sur le critère du rattachement fiscal et délivre un permis de tricher légalement [R. Rambaud] 22 février 2022
Publication AJDA : l’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral [R. Rambaud] 7 février 2022
Election présidentielle : quelques réflexions sur la nature juridique et l’autorité signataire du décret de convocation des électeurs [R. Rambaud] 27 janvier 2022
Election présidentielle : publication par le ministère de l’intérieur du Mémento à l’usage du candidat [R. Rambaud] 25 janvier 2022
Passe sanitaire pour les meetings politiques : le Conseil constitutionnel censure la disposition législative parce qu’elle est insuffisamment encadrée, tout en n’écartant pas sa possible constitutionnalité sur le principe [R. Rambaud] 21 janvier 2022
Passe sanitaire pour les meetings politiques : une liberté pour les partis fondée sur l’article 4 de la Constitution ? [R. Rambaud] 14 janvier 2022
1er janvier 2022, Présidence française du Conseil de l’Union européenne et temps de parole de l’élection présidentielle : la recommandation du CSA [art n°2/2] devenu l’ARCOM [R. Rambaud] 1 janvier 2022
Election présidentielle et covid-19 : les annonces juridiques du Premier Ministre [R. Rambaud] 28 décembre 2021
Vacances du blog du droit électoral : joyeuses fêtes de Noël ! 17 décembre 2021
Référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie – Table ronde en distanciel le 15 décembre 2021 afin de se projeter dans le jour d’après [Z. Brémond] 11 décembre 2021
Information aux lecteurs du blog du droit électoral : Romain Rambaud chargé de mission bénévole pour la République en Marche [R. Rambaud] 29 novembre 2021
Colloque « Bygmalion… et après ? » de Transparency International France : les leçons de l’affaire Bygmalion – texte de l’intervention [R. Rambaud] 23 novembre 2021