20/09/2017 : Dimanche prochain, les élections sénatoriales ! Clap de fin d’une année folle ! [M. Le François]

 Les élections sénatoriales du 24 septembre[1] viendront mettre un point final à une année électorale bien chargée en scrutins, et riche en… surprises.

76 359 grands électeurs constituant le corps électoral sont appelés à voter pour renouveler les 170 sénateurs de la série 2 répartis en 44 circonscriptions déclinées à l’article L.O. 276 du code électoral.

Elles intègrent 38 départements métropolitains, de l’Indre et Loire (le 37 de l’administration préfectorale et des anciennes plaques minéralogiques), aux Pyrénées-Orientales (66), en passant par les 8 départements de la région Ile-de-France.  S’ajoutent aux circonscriptions métropolitaines 4 départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte) et 2 collectivités d’Outre-Mer, Saint-Pierre et Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.  Enfin, 6 des 12 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France sont concernés par le renouvellement du 24 septembre 2017.

Un sénateur est élu conformément à l’article L.O. 275 pour 6 ans. La Haute assemblée se renouvelle par moitié de façon triennale. Dans ce cadre, les dernières élections sénatoriales ont permis le renouvellement des 178 sénateurs constituant la série 2 sur la base des élections municipales de mars 2014.

171 sièges en jeu      

S’ajoute à ces 170 sièges, celui d’une élection sénatoriale partielle organisée en Savoie afin de pourvoir un siège vacant de la série 2, à la suite de la démission de l’un des deux sénateurs le 1er juin de cette année. 1200 grands électeurs de ce département sont convoqués aux fins de départager 10 candidats.

La personne élue votera la loi avec les 348 sénateurs qui siègeront au Palais du Luxembourg jusqu’au renouvellement de 2020 ou 2021, selon les choix gouvernementaux quant aux dates des élections municipales, régionales et sénatoriales.

Les « grands électeurs », députés, sénateurs, conseillers départementaux, conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département concerné, conseillers de l’assemblée corse, les conseillers à l’Assemblée de Guyane et les conseillers de l’Assemblée de la Martinique et délégués des conseils municipaux ou des suppléants conformément à l’article L.280 du code électoral  départageront 1996 candidats, dont l’âge minimum est de 24 ans révolus[2] (Art. L.O.296 du code électoral).

En 2014, lors du précédent renouvellement sénatorial, 1.733 candidats s’étaient affrontés pour décrocher les 178 sièges renouvelés. Le record établi il y a trois ans est donc largement battu. Notons qu’il y avait eu 1.374 candidats et candidates en 2011 et 754 en 2008…

Remarquons qu’à Paris, 13 listes ont été déposées, dont plusieurs à la dernière minute alors qu’en 2011, année du dernier scrutin sénatorial dans la capitale, on n’en comptait que six. On enregistre la même inflation dans la plupart des départements d’Ile de France.

Deux modes de scrutin régissent les élections sénatoriales : le scrutin majoritaire à deux tours et la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au sens des articles L.294 et L.295 du code électoral.

Proportionnelle à partir de 3 sénateurs 

Le scrutin majoritaire à deux tours, s’applique dans les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs.  Pour le renouvellement du 24 septembre, 18 circonscriptions réparties en 34 sièges sont concernées.

Depuis la loi n° 29013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs, le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.  À défaut, un second tour est organisé, où la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Le scrutin à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est de règle dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus.

Pour les élections de 2017, 26 circonscriptions et 130 sénateurs, ainsi que 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus par le truchement de ce mode de scrutin. Dans stricte application de la loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En outre, la loi n° 29013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs a aussi introduit une obligation de parité dans la composition des listes de candidats à l’élection des délégués des conseils municipaux et suppléants, dans les communes de 1 000 habitants.

Ainsi, en 2017, les femmes sont plus nombreuses à être candidates qu’en 2014 (909, soit 45,5 %, contre 730, 42,12 %) et 43 femmes se présentent comme titulaires dans les 19 départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire.

Derniers chiffres notables, ce sont près de 15% des candidats aux élections sénatoriales qui ont tenté leur chance, — et perdu– aux législatives qui se présentent aux élections sénatoriales.

Ainsi, 282 battus du mois de juin se soumettent aux suffrages des grands électeurs.

20 étaient députés, à l’instar de Laurent Baumel, PS, ou ne s’étaient pas représentés. Parmi ces candidats au reclassement, on compte 20 Républicains, cinq socialistes et deux communistes (https://senatoriales2017.senat.fr).

Un scrutin préparé depuis le 4 juin 2017

Il est à noter que si le code électoral ne fixe aucune période légale de « campagne officielle » en vue de l’élection des sénateurs » en revanche, la « période de vigilance » encadrant les recettes et les dépenses devant être retracées par le compte de campagne des candidats aux élections sénatoriales court à partir des six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, soit à compter du 1er mars 2017.

Le 24 septembre, les élections sénatoriales se dérouleront selon un rituel bien précis fixé par le code électoral aux articles R.168, R. 169 du code électoral.

Dans les départements et collectivités élisant 1 ou 2 sénateurs au scrutin majoritaire, l’organisation de la journée se déroule dans les conditions strictes suivantes :

  • 8h30: Ouverture du premier tour de scrutin ;
  • 11h00 : Clôture du premier tour de scrutin ;
  • 15h00: Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures à la préfecture en vue du second tour de scrutin (Art. R. 153) ;
  • 15h30: Heure limite d’affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour de scrutin (et heure limite du retrait des candidatures en vue du second tour (Art. R. 153)
  • Ouverture du second tour de scrutin (Art. R. 168)
  • 17h30: Heure maximale de clôture du second tour de scrutin.

Dans les départements où la proportionnelle est de mise, deux heures limite sont de mise :

9h00 : Ouverture du scrutin. Art. R. 168

15h00 : Heure maximale de clôture du premier tour de scrutin. Art. R. 168

L’article L.O. 325 dispose du contentieux des élections sénatoriales et renvoie aux articles L.O. 180 du code électoral fixant le délai pendant lequel l’élection d’un sénateur peut-être contestée et les personnes auquel cette contestation est ouverte.

C’est le 4 octobre à 18 heures qu’ont été fixées la date et heure limites de dépôt des recours des candidats et des électeurs de la circonscription contre l’élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel pris en application des articles L.O. 325, LO 180 du code électoral et de l’art. 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 Novembre 1958.

Comptes de campagne                            

Afin d’harmoniser la législation sur la transparence financière de la vie politique, la loi n° 2011- 412 du 14 avril 2011 impose désormais à chaque candidat aux élections sénatoriales d’établir un compte de campagne, la période de financement électoral courant du 6ème mois précédant le premier jour du mois de l’élection soit le 1er mars 2017. Le plafond des dépenses électorales pour les élections sénatoriales est de 10 000 € par candidat ou par liste. Il est majoré de  0,05 € par habitant[3] pour les départements élisant deux sénateurs ou moins, de 0,02 € par habitant pour les départements élisant trois sénateurs ou plus. Ce plafond est ensuite majoré d’un coefficient d’actualisation fixé à 1,23 par le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 mais ce dernier est gelé conformément à l’article 112 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Sous peine d’inéligibilité d’une année déclarée par le juge de l’élection (Conseil constitutionnel pour les élections sénatoriales) conformément à l’article LO. 136-1 du code électoral, le candidat doit déposer un compte de campagne dans les conditions fixées par la loi au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, ou envoyé par voie postale avant cette date limite soit le 1 décembre 2017.

Ainsi sera clos, légalement, le dernier épisode de cette année électorale !

Magali le François

 

[1] Décret n° 2017-1091 du 2 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

[2] Loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011, article 1er-II

[3] dernier chiffre de population municipale authentifiée avant l’élection, en application de l’article R. 25-1