Décembre 2024 et Mars 2025
Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024). Partie 1/2, – La structuration générale du contentieux AN, Revue française de droit constitutionnel », n°140, décembre 2024.
Cet article présente les premiers résultats de statistiques descriptives concernant le contentieux électoral des élections législatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les éléments déjà connus par les juristes spécialistes de façon empirique concernant la répartition des contentieux, leur durée, leurs solutions, etc. Il permet de constater également que les différentes réformes ont des impacts empiriques mesurables.
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Rambaud R., C. Bligny, F. Letué, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, « Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives (4 oct. 1958 – 1er avril 2024), Partie 2/2, Sincérité du scrutin et critère de l’écart de voix, Revue française de droit constitutionnel, n°141, mars 2025.
Cet article vient trancher la controverse sur l’existence ou non d’un écart de voix rationnel en contentieux électoral en démontrant, statistiquement, que le juge électoral utilise rationnellement ce critère de l’écart de voix dans l’examen de la sincérité du scrutin. On démontre ainsi que l’analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d’écart de voix faible soit vis-à-vis des éléments déterminants de l’acquisition de l’élection au premier tour quand c’est le cas (majorité absolue des suffrages, quart des électeurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd tour, et par conséquent la prise en compte effective du critère de l’écart de voix par le juge électoral. Ceci étant démontré, il est possible ensuite d’analyser plus en détail l’écart de voix pertinent en sélectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour démontrer qu’il existe en effet un écart de voix en général « faible », et à quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l’hypothèse d’un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les écarts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moitié des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprimés, les trois quarts des décisions ont un écart de voix inférieur ou égal à 281 ou 1,4 % des suffrages exprimés. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un écart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inférieur ou égal à 279.
Janvier 2025 : Publication de l’article expliquant les dimensions informatiques, techniques et juridiques et la constitution de la base de données JADE (Revue Jurimétrie)
R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, « Justice algorithmique des élections (JADE) : une nouvelle base de données du contentieux des élections parlementaires devant le Conseil constitutionnel », Jurimétrie n°3, 2025.
Le présent article est la deuxième production publiée du projet JADE et il porte sur un sujet spécifique : la constitution d’une base de données nouvelle et inédite du contentieux des élections parlementaires et notamment législatives devant le Conseil constitutionnel par une équipe de recherche française, communicable aux autres chercheurs et consultable en partie, pour des raisons liées au traitement des données personnelles et quand même cette limitation est regrettée par l’équipe de recherche elle-même, par tous grâce à un dispositif de visualisation en ligne.
L’explication de la construction et de la diffusion d’une telle base de données, certes inhabituelle dans la littérature doctrinale juridique française, peut nous semble-t-il faire en tant que telle l’objet d’une production scientifique à destination d’un lectorat de juristes, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, parce qu’il ne faut pas scientifiquement que les juristes restent à l’écart de ce mouvement de quantification de la recherche qui est général : des analyses économiques même valables économétriquement peuvent produire des résultats incorrects dès lors que les prémisses de celles-ci sont incorrectes en droit.
Ensuite, parce que la question des données devrait être conçue aujourd’hui comme une problématique propre, avec le mouvement d’informatisation du droit et l’open data des décisions de justice : si la question des bases de données est indispensable en aval pour la recherche et la diffusion du droit auprès du public le plus large possible, il est préférable qu’elle soit davantage pensée en amont, au moment où les juristes élaborent leurs solutions et où les juridictions les produisent, comme l’a déjà établi en matière électorale le projet JADE par la comparaison des bases de données du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel. C’est là un premier enseignement des travaux en matière de justice algorithmique, qui concerne directement les juristes : ils devraient s’inquiéter dès le départ des besoins informatiques en intégrant en amont les techniques permettant de mieux utiliser leurs travaux en aval ; c’est ainsi par exemple que la Cour de cassation, dans un document de travail, indiquait que la rédaction des décisions de justice devait « favoriser leurs traitements informatiques, dans un contexte marqué par la dématérialisation des procédures » . Or il existe sur ce point un important travail à réaliser, sollicitant à la fois des juristes, des informaticiens et des acteurs dont l’importance se renforce, les documentalistes juridiques , alors qu’en parallèle le droit des données et de leur mise à disposition se développe de façon considérable depuis l’entrée en vigueur du RGPD.
Enfin, parce que dans toute constitution d’outil d’IA en général et de justice algorithmique en particulier, la constitution d’une base de données, lorsqu’elle n’existe pas déjà, est un préalable fondamental . Selon un adage informatique bien connu, garbage in, garbage out : des données erronées en entrée produisent en sortie des résultats erronés.
Le pari de la présente contribution est ainsi de montrer qu’il existe un intérêt pour la doctrine juridique de s’intéresser à la question de la constitution des bases de données sur lesquelles ils travaillent ; si cet article porte spécifiquement sur le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, il pourrait aussi être utile techniquement aux juristes qui souhaiteraient, pour leurs propres besoins de recherche, constituer une base de données inédite.
Juillet 2023 : Publication des premiers résultats dans la revue Actualité Juridique du droit administratif (AJDA)
R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, « Une justice algorithmique pour les élections politiques ? », AJDA, 2023, p. 1323.
La littérature sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de justice est foisonnante. Pourtant, elle ne concerne que peu le droit public et, le plus souvent, n’explicite pas les procédés concrètement mis en œuvre afin de réaliser des analyses approfondies par de nouvelles méthodes informatiques et de proposer des systèmes d’aide à la décision du juge. Le projet de recherche IDEX JADE – Justice algorithmique des élections –porté par l’université Grenoble-Alpes part de l’hypothèse qu’en raison de ses caractéristiques intrinsèques, le contentieux des élections politiques pourrait constituer un terrain favorable à la justice algorithmique. Ses premiers résultats montrent qu’une méthodologie en effet se dessine. Elle suppose un travail commun entre universitaires de plusieurs disciplines (droit, statistiques, informatique), en collaboration avec les magistrats, avocats et documentalistes juridiques.
Juin 2023 : Présentation du projet JADE au Congrès de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
L’association française de droit constitutionnel (AFDC) a organisé son XI Congrès à Toulon du 15 au 17 juin 2023. A cette occasion, Romain Rambaud et Alya Hafsaoui ont présenté une communication dans l’atelier n°3, consacré à la théorie du droit, intitulée « Une Justice algorithmique pour les élections ? Considérations techniques et épistémologiques ». Vous trouverez cette communication librement téléchargeable sur le site du Congrès de l’AFDC et ci-dessous en format PDF.