17/07/2012 : Publication prochaine à la RFDA d’un article de synthèse sur le problème de la diffusion des résultats avant 20 h et relance de la proposition de loi Sueur-Portelli ? La rentrée 2012 n’oubliera pas les sondages !

Le problème de la diffusion des résultats, quelles que soient leurs formes, n’était jusqu’à cette année pas un problème particulier. Pourtant, lors des élections présidentielles et législatives, c’est cette question de droit qui, sans doute, nous aura le plus occupé et surtout aura été la plus médiatisée. Sur ce point, nous nous contenterons de renvoyer à notre dernier article en date sur le sujet, relatif à la proposition de loi qui devrait être discutée et relative à l’harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote.

Le post d’aujourd’hui, anormalement bref, n’a pour objet que d’annoncer que notre article de synthèse sur ce sujet, répondant aux canons universitaires consacrés, sera publié dans le numéro de la rentrée de la RFDA. Une nouvelle preuve du fait que les sondages sont désormais reconnus comme objets de droit public et annoncent de nouvelles recherches en droit constitutionnel.

Par ailleurs, il n’est pas impossible que dès septembre, la proposition de loi des sénateurs Sueur et Portelli soit relancée…

De bonnes nouvelles avant la vacances et… vivement la rentrée !

Affaire à suivre !

Romain Rambaud