CV Romain Rambaud – Publications

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DROIT ÉLECTORAL : 

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Ouvrages  individuels :

3. Droit des élections et des référendums politiques, LGDJ, Précis Domat, 2019.

2 . Le droit des campagnes électorales, LGDJ, « Systèmes », 2016.

1. Le droit des sondages électoraux, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 306 p.

Direction d’ouvrages ou de dossiers collectifs : 

4. Le droit pénal électoral, avec D. Dechenaud et C. Ribeyre, Ed. Varenne, 2019.

3. Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, avec J.-F. Kerléo et E. Lemaire, Ed. Varenne, 2019.

2. Droit administratif et élections, Dossier Revue de droit public, 2017, n°6.

1. L’opinion publique : de la science politique au droit ?, R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), 2016, Fondation Varenne, LGDJ, 192 p.

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Articles publiés dans des revues et des ouvrages collectifs :

70. « Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : quand et comment ? », AJDA, 2020, p. 2113.

69. « Droit des collectivités territoriales et droit électoral », in Fragments d’univers, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marie Pontier (M. Deguergue, U. Ngampio, PUAM, 2020, p. 519.

68. « Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 », AJDA, 2020, p. 1673.

67. « Les « lois » de l’écart de voix », AJDA, 2020, p. 1596.

66. « Elections municipales 2020 : retour sur le scrutin et perspectives contentieuses », Entretien, Recueil Dalloz, 2 juillet 2020, n°24, p. 1400.

65. « Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak: Constitutional, Legal and Political Challenges in France », International IDEA (Institute of democracy and electoral assistance), 15 juin 2020.

64. « Circulaire Castaner : nuance(s) », AJDA, 2020, p. 1006.

63. « Covid-19 et suspension du contentieux électoral. Quelles conséquences sur l’office du juge ? », AJDA, 2020, p. 945.

62. « Droit électoral et circonstances exceptionnelles. Les lacunes du droit électoral révélées par la crise du Covid-19 », AJDA, 2020, p. 824.

61. Chronique de jurisprudence administrative, contentieux électoraux sur l’affaire « Robert », Revue juridique de l’Océan Indien (RJOI), n°27, 2020.

60. « La clarification du droit électoral », AJDA, 2020, p. 346.

59. « Elections européennes : le Conseil constitutionnel valide le seuil des 5 % », AJDA, 2020, p. 124.

58. « Elections municipales 2020 : panorama », AJDA, 2020, p. 25, in dossier « Municipales, changements et continuité ».

57. Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique », communication, colloque « Réforme constitutionnelle et systèmes électoraux », Creteil, novembre 2019, disponible sur Hal.

56. « Elections municipales : attention aux manoeuvres sur les listes électorales ! », AJDA,2019, p. 2265.

55. « La réforme de la régulation des temps de parole et des sondages électoraux », in O. Desaulnay, J. Rio (dirs.), L’élection présidentielle de demain, RFDC, 2019, n°119.

54. « Le principe non bis in idem en droit électoral », AJDA, 2019, p. 1653.

53. « Référendum d’initiative partagée : une première historique ? », AJDA, 2019, p. 1073.

52. « Lutter contre la manipulation de l’information », AJDA, 2019, p. 453.

51. « La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en contentieux électoral », in U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles, 2019, Varenne.

50. « Elections locales : la drôle d’idée du Conseil d’Etat » AJDA, 2018, p. 2265.

49. « Le financement de la vie politique », in P. Blacher (dir.), Les 60 ans de la Constitution, 1858-2018 Dalloz, 2018.

48. « La nouvelle élection européenne », AJDA, 2018, p. 1670.

47. « Mais où est passée la banque de la démocratie ? », AJDA, 2018, p. 1577

46. « Le contentieux direct des élections législatives de 2017 », AJDA, 2018, p. 1314, avec Ricardo Salas Rivera.

45. « La vraie-fausse affaire des rabais de l’élection présidentielle », AJDA, 2018, p. 1297.

44. « Mettre fin au bourrage de liste », commentaire de la loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de candidature élections, AJDA, 2018, p. 727

43. « La pénalisation du financement de la vie politique : un système à bout de souffle? », in. E. Forey, A. Granero, D. Andolfatto, A. Meyer (dirs.), Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Ed. Varenne, 2017, 2018.

42. « Vers une révolution des modes de scrutin ? », AJDA, 2017, 2433.

41. « Le droit électoral, un droit autonome ? », in R. Rambaud (dir.), Droit administratif et élections,  Revue du droit public, 2017, n°6.

40. « Introduction », in R. Rambaud (dir.), Droit administratif et élections,  Revue du droit public, 2017, n°6.

39. « Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… », commentaire des lois n°2017-1338 et 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, AJDA, 2017, p. 2236.

38. Débat « Réforme des modes de scrutin : enjeux et défis », avec Thomas Ehrard et Pierre Martin, Constitutions, n°3/2017, juillet-septembre 2017.

37. « L’argent et les partis », in « Les partis politiques », Pouvoirs, 2017, numéro 163, novembre 2017.

36. « La séparation de l’autorité judiciaire et de la question électorale », Congrès Association française de droit constitutionnel, juin 2017, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://afdcdroitconstitut.wixsite.com/ateliers/atelier-c, et à publier.

35. « Régulation des temps de parole politique : un débat réduit aux cinq plus grands candidats n’est pas inéquitable ; commentaire Conseil d’Etat, ord., M. Dupont-Aignan, 16 mars 2017, n°408730, AJDA, 2017, p. 1291.

34. « Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable. Commentaire de la loi n°2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats », avec Matthieu Sannet, AJDA, 2017, p. 1164.

33. « Juge judiciaire et partis politiques : les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs ; commentaire Cour de cassation, 25 janvier 2017, n°15-25561 », AJDA, n°18/2017, p. 1059.

32. « La trêve judiciaire est une règle écrite », AJDA, n°9/2017, p. 489.

31. « La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche « , AJDA, n°9/2017, p. 527.

30. « Le contentieux des élections régionales de 2015 », AJDA, n°8/2017, p. 448.

29. « Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France », in R. Lefebvre et E. Treille (dirs.), Les primaires ouvertes. Adoption, codification, mobilisation, PUR, 2016.

28. « Les tensions entre innovations partisanes et le droit en France », in D. Andolfatto, A. Goujon (dirs.), Les partis politiques, ateliers de la démocratie, 2016, pp. 121-135.

27. « Introduction », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation  Varenne, 2016, pp. 7-12.

26. « Les (des)équilibres du droit des sondages électoraux », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation  Varenne, 2016, pp. 93-111.

25. « Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantes », Note d’arrêt : CE, 4 avril 2016, Camelo Cassan, n° 393863, AJDA, n°24/2016, 4 juillet 2016, p. 1351.

24. « Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l’élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue », AJDA n°23/2016, 27 juin 2016, p. 1285.

23. « Droit pénal électoral : précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale », Note d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2015, n° 14-82.587, AJDA n°17/2016, 16 mai 2016, p. 963.

22. « Précisions sur le contentieux des comptes de campagne : dévolution de l’excédent du compte et recevabilité d’un nouveau grief en appel », Note d’arrêt : Conseil d’État, 2 novembre 2015, CNCCFP c. Simakala, n°388721, AJDA, n°6/2016, 22 février 2016, p. 326.

21. « Elections régionales : le Conseil d’État rejette une demande de report des élections pour cause d’état d’urgence » , Note d’arrêt :  Conseil d’État, Ordonnance du 1er décembre 2015,  MM. Afane-Jacquart et Guénolé-Ryzhakova, n°394888, AJDA, n°5/2016, 15 février 2016, p. 275.

20. « Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée », AJDA, n°4/2016, 8 février 2016, p. 182.

19. « Le droit d’interpellation citoyenne : angle mort de la démocratie participative locale », AJDA, n°1/2016, 18 janvier 2016, p. 22.

18. « Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l’office du juge d’appel ». Note d’arrêt : Conseil d’État, 10 juin 2015, Élections municipales de Michelbach-le-Bas, n°383585, AJDA, n°43/2015, 21 décembre 2015, p. 2444.

17. « La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive », RDLF 2015, chron. n° 20 : en ligne sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux.

16. « Money in Open Primary Elections and the French Election Law », ST Political Finance Regulation and Political Competition, 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015.

15. « Les primaires ouvertes : une approche juridique. Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France »,ST21 « Adoption, organisation et diffusion des primaires ouvertes. Une approche comparée », 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015, article disponible sur le blog et sur le site du Congrès de l’AFSP.

14. « L’accès aux documents administratifs et l’élection présidentielle, commentaire de l’arrêt d’Assemblée CNCCFP c/ Mediapart du 27 mars 2015 (n° 382083) », RFDA, mai-juin 2015, p. 598.

13. « La commission des sondages, laboratoire du droit souple? », Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, Avrillier, 29 décembre 2014 (n°384445), AJDA, n° 18-2015, 1er juin 2015, p. 1058.

12. « Le contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution des associations dangereuses », Commentaire de deux arrêts du Conseil d’État : Œuvre française, 30 décembre 2014, n°372322 et Jeunesses nationalistes, 30 décembre 2014, n°372320, AJDA, n°16-2015, 11 mai 2015, p. 939

11. « La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées à la croisée des chemins : quel bilan après l’arrêt du Conseil d’Etat, Envie de rêver et autres, du 30 juillet 2014 (req. n° 370306, 372180) ? », AJDA, n° 38-2014 du 10 novembre 2014, p. 2167

10. « Quel est le régime du droit des sondages électoraux ? – Questions à Romain Rambaud, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Faculté de droit de Grenoble », Lexbase, n°N3787BUS, Lexbase Hebdo édition publique n˚346 du 2 octobre 2014.

9. « Vers la fin des micro-partis ? De la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n°2014-407 QPC du 18 juillet 2014 », AJDA, n° 31/2014, p. 1749.

8. « Les dépenses de campagnes résultant de primaires ouvertes, A propos de l’avis du Conseil d’Etat du 31 octobre 2013 », AJDA, n° 6/2014, 17 février 2014, p. 321.

7. « Règles de campagne électorale et contentieux, Conférence citoyenne « Les élections municipales, Comment ça marche ? », Dijon, 2013, en ligne : http://credespo.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/actualites-internes/498-retour-sur-la-conference-qelections-municipalesq.html

6. « La parole en droit électoral », colloque La parole en droit public, Université de Rennes 1, 2013, Varenne, LGDJ, 2020, article actualisé en 2018.

5. « Droit international et comparé des sondages électoraux : avantages et inconvénients du modèle français », Revue Statistique et Société, octobre 2013, Volume 1, n° 2, en ligne : http://publications-sfds.fr/index.php/stat_soc/article/view/201/177

4. « Droit comparé des sondages électoraux », Revue politique et parlementaire, Avril/Juin 2013, n°1067, p. 230 et s.

3. « Droit international et comparé des sondages électoraux : les avantages et inconvénients comparatifs du modèle français », Communication lors du colloque de la Commission des sondages, 19 avril 2013, publication des actes à paraître.

2. « Sondages électoraux : faut-il abandonner le principe d’interdiction de publication des résultats avant 20 h? », RFDA, n°4, juillet-août 2012, p. 753.

1. « Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d’Etat, Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Mélenchon du 8 février 2012 », RFDA, n°3, mai-juin 2012, p. 520.

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AUTRES TRAVAUX :

10. « Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou », Mélanges In Memoriam à Gérard Marcou, Editions IRJS, 2018

9. « Introduction », in E. Bedarrides, E. Lemaire, R. Rambaud (dirs)., La Grande Guerre et le droit public, Fondation Varenne, LGDJ, 2017

8. « Pouvoir réglementaire », Dictionnaire des régulations 2016, Fiche 50, Lexisnexis, p. 465.

7. « De la réforme à la remise en cause des sections de commune ? », Revue Droit administratif, avril 2014.

6. « La ratification en trompe l’œil du TSCG en France », Revue de l’Union européenne, juillet-août 2013, p. 435.

5. 2nde édition des journées des docteurs en droit public économique, sous la direction de S. Brameret, Grenoble, en ligne : http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2014/03/JDDPE-RGD.pdf

4. « Les avatars de la jurisprudence Lafage, Commentaire combiné de l’arrêt Marcou du 9 décembre 2011 et de l’arrêt Gonnod du 7 mars 2012 », RFDA, mai-juin, 2012, n°3, p. 441.

3. Médicament et établissements hébergeant des personnes âgées : la préparation des doses à administrer, co-écrit avec Nicolas Tronel, Jurisclasseur Droit pharmaceutique, Fasc. 23-20, Nexis Lexis, 2013,

2. Intervention, « La neutralité (sup)posée de la régulation », colloque CERAP, Paris 1, 2012.

1. Thèse, L’institution juridique de régulation. Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 930 p.

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