CV Romain Rambaud – Publications

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DROIT ÉLECTORAL : 

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Ouvrages  individuels :

3. Droit des élections et des référendums politiques, LGDJ, Précis Domat, 2019.

2 . Le droit des campagnes électorales, LGDJ, « Systèmes », 2016.

1. Le droit des sondages électoraux, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 306 p.

Direction d’ouvrages ou de dossiers collectifs : 

5. Droit électoral et droit des collectivités territoriales, avec S. Ferrari, Bulletin juridique des collectivités locales, décembre 2020.

4. Le droit pénal électoral, avec D. Dechenaud et C. Ribeyre, Ed. Varenne, 2019.

3. Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, avec J.-F. Kerléo et E. Lemaire, Ed. Varenne, 2019.

2. Droit administratif et élections, Dossier Revue de droit public, 2017, n°6.

1. L’opinion publique : de la science politique au droit ?, R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), 2016, Fondation Varenne, LGDJ, 192 p.

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Articles publiés dans des revues et des ouvrages collectifs :

69. « Le droit électoral, principe de gestion de crise », in Pouvoirs Locaux, Municipales 2020, des élections pas comme les autres ?, Pouvoirs locaux, 2020.

68. « Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : quand et comment ? », AJDA, 2020, p. 2113.

67. « Droit des collectivités territoriales et droit électoral », in Fragments d’univers, Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marie Pontier (M. Deguergue, U. Ngampio, PUAM, 2020, p. 519.

66. « Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 », AJDA, 2020, p. 1673.

65. « Les « lois » de l’écart de voix », AJDA, 2020, p. 1596.

64. « Elections municipales 2020 : retour sur le scrutin et perspectives contentieuses », Entretien, Recueil Dalloz, 2 juillet 2020, n°24, p. 1400.

63. « Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak: Constitutional, Legal and Political Challenges in France », International IDEA (Institute of democracy and electoral assistance), 15 juin 2020.

62. « Circulaire Castaner : nuance(s) », AJDA, 2020, p. 1006.

61. « Covid-19 et suspension du contentieux électoral. Quelles conséquences sur l’office du juge ? », AJDA, 2020, p. 945.

60. « Droit électoral et circonstances exceptionnelles. Les lacunes du droit électoral révélées par la crise du Covid-19 », AJDA, 2020, p. 824.

59. Chronique de jurisprudence administrative, contentieux électoraux sur l’affaire « Robert », Revue juridique de l’Océan Indien (RJOI), n°27, 2020.

58. « La clarification du droit électoral », AJDA, 2020, p. 346.

57. « Elections européennes : le Conseil constitutionnel valide le seuil des 5 % », AJDA, 2020, p. 124.

56. « Elections municipales 2020 : panorama », AJDA, 2020, p. 25, in dossier « Municipales, changements et continuité ».

55. Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique », communication, colloque « Réforme constitutionnelle et systèmes électoraux », Creteil, novembre 2019, disponible sur Hal.

54. « Elections municipales : attention aux manoeuvres sur les listes électorales ! », AJDA,2019, p. 2265.

53. « La réforme de la régulation des temps de parole et des sondages électoraux », in O. Desaulnay, J. Rio (dirs.), L’élection présidentielle de demain, RFDC, 2019, n°119.

52. « Le principe non bis in idem en droit électoral », AJDA, 2019, p. 1653.

51. « Référendum d’initiative partagée : une première historique ? », AJDA, 2019, p. 1073.

50. « Lutter contre la manipulation de l’information », AJDA, 2019, p. 453.

49. « La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en contentieux électoral », in U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles, 2019, Varenne.

48. « Elections locales : la drôle d’idée du Conseil d’Etat » AJDA, 2018, p. 2265.

47. « Le financement de la vie politique », in P. Blacher (dir.), Les 60 ans de la Constitution, 1858-2018 Dalloz, 2018.

46. « La nouvelle élection européenne », AJDA, 2018, p. 1670.

45. « Mais où est passée la banque de la démocratie ? », AJDA, 2018, p. 1577

44. « Le contentieux direct des élections législatives de 2017 », AJDA, 2018, p. 1314, avec Ricardo Salas Rivera.

43. « La vraie-fausse affaire des rabais de l’élection présidentielle », AJDA, 2018, p. 1297.

42. « Mettre fin au bourrage de liste », commentaire de la loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de candidature élections, AJDA, 2018, p. 727

41. « La pénalisation du financement de la vie politique : un système à bout de souffle? », in. E. Forey, A. Granero, D. Andolfatto, A. Meyer (dirs.), Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Ed. Varenne, 2017, 2018.

40. « Vers une révolution des modes de scrutin ? », AJDA, 2017, 2433.

39. « Le droit électoral, un droit autonome ? », in R. Rambaud (dir.), Droit administratif et élections,  Revue du droit public, 2017, n°6.

38. « Introduction », in R. Rambaud (dir.), Droit administratif et élections,  Revue du droit public, 2017, n°6.

37. « Confiance dans la vie politique : la révolution attendra… », commentaire des lois n°2017-1338 et 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, AJDA, 2017, p. 2236.

36. Débat « Réforme des modes de scrutin : enjeux et défis », avec Thomas Ehrard et Pierre Martin, Constitutions, n°3/2017, juillet-septembre 2017.

35. « L’argent et les partis », in « Les partis politiques », Pouvoirs, 2017, numéro 163, novembre 2017.

34. « La séparation de l’autorité judiciaire et de la question électorale », Congrès Association française de droit constitutionnel, juin 2017, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://afdcdroitconstitut.wixsite.com/ateliers/atelier-c, et à publier.

33. « Régulation des temps de parole politique : un débat réduit aux cinq plus grands candidats n’est pas inéquitable ; commentaire Conseil d’Etat, ord., M. Dupont-Aignan, 16 mars 2017, n°408730, AJDA, 2017, p. 1291.

32. « Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable. Commentaire de la loi n°2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats », avec Matthieu Sannet, AJDA, 2017, p. 1164.

31. « Juge judiciaire et partis politiques : les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs ; commentaire Cour de cassation, 25 janvier 2017, n°15-25561 », AJDA, n°18/2017, p. 1059.

30. « La trêve judiciaire est une règle écrite », AJDA, n°9/2017, p. 489.

29. « La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche « , AJDA, n°9/2017, p. 527.

28. « Le contentieux des élections régionales de 2015 », AJDA, n°8/2017, p. 448.

27. « Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France », in R. Lefebvre et E. Treille (dirs.), Les primaires ouvertes. Adoption, codification, mobilisation, PUR, 2016.

26. « Les tensions entre innovations partisanes et le droit en France », in D. Andolfatto, A. Goujon (dirs.), Les partis politiques, ateliers de la démocratie, 2016, pp. 121-135.

25. « Introduction », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation  Varenne, 2016, pp. 7-12.

24. « Les (des)équilibres du droit des sondages électoraux », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation  Varenne, 2016, pp. 93-111.

23. « Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantes », Note d’arrêt : CE, 4 avril 2016, Camelo Cassan, n° 393863, AJDA, n°24/2016, 4 juillet 2016, p. 1351.

22. « Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l’élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue », AJDA n°23/2016, 27 juin 2016, p. 1285.

21. « Droit pénal électoral : précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale », Note d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2015, n° 14-82.587, AJDA n°17/2016, 16 mai 2016, p. 963.

20. « Précisions sur le contentieux des comptes de campagne : dévolution de l’excédent du compte et recevabilité d’un nouveau grief en appel », Note d’arrêt : Conseil d’État, 2 novembre 2015, CNCCFP c. Simakala, n°388721, AJDA, n°6/2016, 22 février 2016, p. 326.

19. « Elections régionales : le Conseil d’État rejette une demande de report des élections pour cause d’état d’urgence » , Note d’arrêt :  Conseil d’État, Ordonnance du 1er décembre 2015,  MM. Afane-Jacquart et Guénolé-Ryzhakova, n°394888, AJDA, n°5/2016, 15 février 2016, p. 275.

18. « Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée », AJDA, n°4/2016, 8 février 2016, p. 182.

17. « Le droit d’interpellation citoyenne : angle mort de la démocratie participative locale », AJDA, n°1/2016, 18 janvier 2016, p. 22.

16. « Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l’office du juge d’appel ». Note d’arrêt : Conseil d’État, 10 juin 2015, Élections municipales de Michelbach-le-Bas, n°383585, AJDA, n°43/2015, 21 décembre 2015, p. 2444.

15. « Money in Open Primary Elections and the French Election Law », ST Political Finance Regulation and Political Competition, 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015.

14. « Les primaires ouvertes : une approche juridique. Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France »,ST21 « Adoption, organisation et diffusion des primaires ouvertes. Une approche comparée », 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015, article disponible sur le blog et sur le site du Congrès de l’AFSP.

13. « L’accès aux documents administratifs et l’élection présidentielle, commentaire de l’arrêt d’Assemblée CNCCFP c/ Mediapart du 27 mars 2015 (n° 382083) », RFDA, mai-juin 2015, p. 598.

12. « La commission des sondages, laboratoire du droit souple? », Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, Avrillier, 29 décembre 2014 (n°384445), AJDA, n° 18-2015, 1er juin 2015, p. 1058.

11. « Quel est le régime du droit des sondages électoraux ? – Questions à Romain Rambaud, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Faculté de droit de Grenoble », Lexbase, n°N3787BUS, Lexbase Hebdo édition publique n˚346 du 2 octobre 2014.

10. « Vers la fin des micro-partis ? De la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n°2014-407 QPC du 18 juillet 2014 », AJDA, n° 31/2014, p. 1749.

9. « De la réforme à la remise en cause des sections de commune ? », Revue Droit administratif, avril 2014.

8. « Les dépenses de campagnes résultant de primaires ouvertes, A propos de l’avis du Conseil d’Etat du 31 octobre 2013 », AJDA, n° 6/2014, 17 février 2014, p. 321.

7. « Règles de campagne électorale et contentieux, Conférence citoyenne « Les élections municipales, Comment ça marche ? », Dijon, 2013, en ligne : http://credespo.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/actualites-internes/498-retour-sur-la-conference-qelections-municipalesq.html

6. « La parole en droit électoral », colloque La parole en droit public, Université de Rennes 1, 2013, Varenne, LGDJ, 2020, article actualisé en 2018.

5. « Droit international et comparé des sondages électoraux : avantages et inconvénients du modèle français », Revue Statistique et Société, octobre 2013, Volume 1, n° 2, en ligne : http://publications-sfds.fr/index.php/stat_soc/article/view/201/177

4. « Droit comparé des sondages électoraux », Revue politique et parlementaire, Avril/Juin 2013, n°1067, p. 230 et s.

3. « Droit international et comparé des sondages électoraux : les avantages et inconvénients comparatifs du modèle français », Communication lors du colloque de la Commission des sondages, 19 avril 2013, publication des actes à paraître.

2. « Sondages électoraux : faut-il abandonner le principe d’interdiction de publication des résultats avant 20 h? », RFDA, n°4, juillet-août 2012, p. 753.

1. « Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d’Etat, Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Mélenchon du 8 février 2012 », RFDA, n°3, mai-juin 2012, p. 520.

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DISSOLUTION ADMINISTRATIVE D’ASSOCIATIONS :

4. « Quel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution administrative d’associations (art. L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) ? De la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées au projet de loi confortant le respect des principes de la République » : RDLF 2020, chron. n°85 : en ligne sur le site de Revue des droits et libertés fondamentaux 

3. « La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive », RDLF 2015, chron. n° 20 : en ligne sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux.

2. « Le contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution des associations dangereuses », Commentaire de deux arrêts du Conseil d’État : Œuvre française, 30 décembre 2014, n°372322 et Jeunesses nationalistes, 30 décembre 2014, n°372320, AJDA, n°16-2015, 11 mai 2015, p. 939

1. « La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées à la croisée des chemins : quel bilan après l’arrêt du Conseil d’Etat, Envie de rêver et autres, du 30 juillet 2014 (req. n° 370306, 372180) ? », AJDA, n° 38-2014 du 10 novembre 2014, p. 2167

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REGULATION :

6. « Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou », Mélanges In Memoriam à Gérard Marcou, Editions IRJS, 2018

5. « Pouvoir réglementaire », Dictionnaire des régulations 2016, Fiche 50, Lexisnexis, p. 465.

4. « La ratification en trompe l’œil du TSCG en France », Revue de l’Union européenne, juillet-août 2013, p. 435.

3. 2nde édition des journées des docteurs en droit public économique, sous la direction de S. Brameret, Grenoble, en ligne : http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2014/03/JDDPE-RGD.pdf

2. Intervention, « La neutralité (sup)posée de la régulation », colloque CERAP, Paris 1, 2012.

1. Thèse, L’institution juridique de régulation. Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 930 p.

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DIVERS :

3. « Introduction », in E. Bedarrides, E. Lemaire, R. Rambaud (dirs)., La Grande Guerre et le droit public, Fondation Varenne, LGDJ, 2017

2. Médicament et établissements hébergeant des personnes âgées : la préparation des doses à administrer, co-écrit avec Nicolas Tronel, Jurisclasseur Droit pharmaceutique, Fasc. 23-20, Nexis Lexis, 2013

1. « Les avatars de la jurisprudence Lafage, Commentaire combiné de l’arrêt Marcou du 9 décembre 2011 et de l’arrêt Gonnod du 7 mars 2012 », RFDA, mai-juin, 2012, n°3, p. 441.

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