Auditions (travail législatif)

Audition au Sénat par le Groupe Union Centriste, avec Pascal Perrineau, concernant l’adaptation du droit électoral à la Covid-19 et en particulier la question des modes alternatifs de vote (2020)

Audition à l’Assemblée Nationale par M. André Savignat, rapporteur pour avis au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le budget pour 2021 relatif à l’Administration générale et territoriale de l’État , sur le thème « Les effets de l’épidémie de Covid-19 sur les élections » (2020)

Audition à l’Assemblée Nationale par Mme la députée Paula Fortezza, auteure de la proposition de loi instaurant le droit de votre dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales (2020) : Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales

Audition au Sénat par M. le sénateur François Bonhomme, rapporteur pour la commission des lois de la proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (2020) : Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

Audition à l’Assemblée Nationale par M. le député Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour la commission des lois des propositions loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (2019) : lois organique (n°2019-1268) et ordinaire (n°2019-1269) du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Audition au Conseil économique, social et environnemental par M. Vincent Le Roux, directeur de cabinet du président du CESE, dans le contexte du : projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique (2019)

Auditions à l’Assemblée Nationale par Mme Naima Moutchou, rapporteur pour la commission des lois du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l’information (2018) : Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

Audition à l’Assemblée Nationale par M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois du projet de loi relatif aux élections européennes (2018) : Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen

Audition à l’Assemblée Nationale par M. Christophe Euzet et M. Olivier Marleix, dans le cadre de la mission d’information chargée d’apprécier les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés, dans le cadre d »un groupe de travail sur la modernisation des institutions, dans le contexte des projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (2018)

Audition à l’Assemblée Nationale dans le cadre du groupe de travail « Pour une nouvelle Assemblée Nationale », sur le statut des députés et leurs moyens de travail (2017) : voir le document et la vidéo en ligne