Une nouvelle thèse en droit électoral a été soutenue à Toulouse, le 15 septembre 2026 ,par Mme Marie Bros, consacrée aux recettes en droit électoral. Le résumé se trouve ci-dessous. Encore un grand bravo à Mme Bros !
La campagne pour l’élection présidentielle de 2027 illustre les difficultés liées au financement de la vie politique et confirme l’existence de problèmes relatifs à ses recettes. Ces derniers sont nombreux. Ainsi, les candidats et les partis parviennent difficilement à se financer, notamment en se voyant refuser des prêts bancaires. Si le Gouvernement s’interroge actuellement sur des solutions pour y remédier, d’autres questions se posent également comme celle relative aux ingérences étrangères. Dans son dernier rapport d’activité de 2025, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques réaffirme sa raison d’être : « protéger le processus électoral, et plus largement la vie politique, de l’influence de l’argent ». L’encadrement des recettes en droit électoral tend aussi à limiter cette influence.
Cette thèse relative aux « Recettes en droit électoral » a été soutenue le 15 septembre 2026 sous la direction du Professeur Pierre Esplugas-Labatut et devant un jury composé des Professeurs Anne Levade (rapporteur), Romain Rambaud (rapporteur), Vincent Dussart (examinateur) et Elsa Forey (examinateur). Elle s’intéresse aux sommes à disposition des candidats et des partis dans le cadre de leur participation à la conquête du pouvoir. Depuis les premières lois relatives à la transparence financière de la vie politique du 11 mars 1988, le législateur a progressivement règlementé le financement de la vie politique. Cette base juridique consolide les rapports entre l’argent et la politique, historiquement marqués par l’ambigüité. En effet, si l’argent est nécessaire à la conquête du pouvoir, il peut aussi altérer la confiance démocratique en provoquant des scandales politico-financiers. C’est sur ce paradoxe que se construisent les recettes en droit électoral : entre des rapports de nécessité et de méfiance.
Le don, l’apport personnel, les cotisations et les prêts formalisent certaines catégories de recettes qui se sont progressivement développées dans les législations. Pourtant, il n’existe pas de notion juridique pour regrouper ces catégories. L’existence juridique des recettes se limite donc actuellement à celle de ces catégories comptables. Toutefois, cette indétermination notionnelle ne caractérise pas la fonction. Par nature, les recettes intéressent la démocratie parce qu’elles assurent le financement des élections et des partis. Ainsi, les recettes existent bien en droit électoral. Surtout, elles existent pour le droit électoral.
Afin de comprendre ces recettes, il faut d’abord s’intéresser à l’objet. Qualifier les recettes ne relève pas de l’évidence en droit électoral car la notion n’apparaît pas explicitement dans les textes. Néanmoins, celles-ci se développent dans la démocratie et pour celle-ci. L’existence de ces recettes se conçoit alors à travers la notion juridique de recettes électorales et la fonction démocratique des recettes électorales.
Dans un premier temps et suite à un vide juridique important, le législateur a encadré les moyens financiers de la vie politique. Les différentes catégories de recettes qui en résultent confirment leur existence juridique. Pourtant, celle-ci est limitée puisqu’il n’y a pas de notion juridique pour qualifier ces recettes. Ce constat est préjudiciable dans la mesure où les catégories se développent sans qu’un cadre général ne soit fixé. La consécration d’une nouvelle notion est alors nécessaire pour préserver la sécurité juridique. La notion de recettes électorales paraît, à cet égard, la plus adaptée. Pour être appliquée, elle doit disposer d’un régime juridique et d’une définition qui englobent les catégories et en facilitent la qualification. La nouvelle notion apparaît alors pour améliorer les conditions du financement de la vie politique. Elle peut se présenter comme une grille de lecture pour le législateur lorsque se pose la question de l’intégration ou de l’évolution des catégories de recettes. De la même manière, lorsque la qualification d’une catégorie se pose devant le juge, ce dernier peut mobiliser les critères d’identification des recettes électorales. Au-delà de l’utilisation juridique, la notion est aussi importante pour l’acceptation citoyenne. Elle confirme l’importance des recettes en droit électoral mais aussi leur encadrement. La notion juridique de recettes électorales ne peut se départir de la fonction démocratique des recettes électorales.
Dans un second temps, les régimes des différentes catégories de recettes confirment leur fonction. Toutes sont élaborées dans le même but ; celui de garantir la participation financière des candidats et des partis à la vie politique. Cet objet suppose l’existence d’une fonction démocratique qui se concrétise pour les recettes à plusieurs niveaux. D’abord, lors de la compétition électorale, les recettes doivent s’assurer que la participation financière n’altère pas la participation démocratique. À cet effet, les recettes sont encadrées pour préserver l’égalité. Ensuite, cette fonction se manifeste au niveau institutionnel. Les différents régimes juridiques doivent assurer le respect des différents principes démocratiques, comme la souveraineté nationale ou encore le pluralisme. Les recettes électorales se développent donc pour la démocratie. Cependant, la crise économique mais surtout celle démocratique peuvent aussi empêcher le versement de ces recettes. Cette perte est alors préjudiciable au financement de la vie politique. La consécration d’une notion de recettes électorales permet finalement de s’interroger sur ces crises pour favoriser la recherche de solutions. En se manifestant à tous les niveaux démocratiques, la fonction démocratique des recettes électorales protège ainsi la démocratie et ses intérêts.
Les législations relatives au financement de la vie politique ont pour mission de règlementer les rapports entre l’argent et la politique. L’équilibre qui en résulte est inévitablement délicat mais opérationnel. Il permet en effet d’assurer à tous, candidats et partis, la liberté de participer à la conquête du pouvoir dans des conditions égales. Pourtant, ces considérations relatives au financement de la vie politique et, plus largement, aux rapports entre argent et politique, continuent d’être discutées. En effet, ils constituent des éléments de pouvoir qui intéressent, par nature, le débat démocratique. La considération des « Recettes en droit électoral » en permet un point d’entrée.
Marie Bros
