Chers lecteurs,
Ce jeudi 7 mai, j’ai eu le plaisir d’intervenir à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur le sujet suivant : Droit électoral et IA : l’IA au service du droit électoral ? Réflexions pour la CNCCFP et présentation du projet JADE.
Dans le cadre de cette conférence, j’ai présenté non pas l’encadrement de l’IA par le droit électoral, mais plutôt, sur demande de la commission, quelques cas d’usage de l’IA au service du droit électoral : élaboration du droit électoral (l’IA au Sénat par ex.) et contrôle du droit électoral, à l’étranger surtout. Pour le cas français, j’ai tracé des perspectives entre les cas d’usage actuels dans d’autres administrations (administration fiscale, CNAF) et juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) pour déterminer si et comment l’IA pourrait être utilisée dans le cadre du contrôle des comptes de campagne par la CNCCFP, à la fois sur le plan technique et sur le plan juridique. Cela m’a permis également de présenter à la CNCCFP les résultats du projet JADE, à la fois sur le plan du contentieux électoral et sur le plan du traitement automatique des langues.
Les slides de cette présentation sont disponibles ci-dessous.
Je remercie encore le Président Charpy et le secrétaire général Sébastien Audebert pour leur invitation.
Romain Rambaud avec Sébastien Audebert
