Le droit administratif appréhende traditionnellement la personne à travers diverses qualifications juridiques : il connaît ainsi les figures de l’administré, du requérant, de la victime, de l’agent public, de l’usager, du collaborateur, du cocontractant, du juge, de l’étranger, de l’électeur, etc. Bien qu’il ait affaire quotidiennement à lui, il parle peu de l’humain dans son individualité, son intimité, de l’humain envisagé comme un être social, sensible, en interaction avec les autres et avec son environnement et soumis par conséquent à toutes sortes d’influences. Le colloque annuel de l’AFDA – Association française pour la recherche en droit administratif, cette année, propose de s’interroger sur la dimension proprement humaine du droit administratif contemporain, sur la place que la discipline fait à l’humain entendu comme l’être doué d’une conscience, ressentant des émotions, interagissant avec son environnement et s’inscrivant dans un contexte social particulier.
Dans ce cadre, l’auteur de ces lignes a l’opportunité de présenter une contribution sur : Le dépassement de l’humain en droit administratif ?
Intelligence artificielle et droit administratif, consacrée à la place de l’humain dans les algorithmes publics, du point de vue de l’humain auteur de la décision administrative et de l’humain destinataire de la décision administrative. Au delà du régime juridique, elle met l’accent sur la nécessité, dans le prolongement du projet de recherche JADE – Justice algorithmique des élections, sur la nécessité sur le plan méthodologique, pour les juristes, de développer les recherches pluri et interdisciplinaires vers l’informatique, au risque sinon de plafonner dans la recherche et, plus grave finalement, dans la protection de l’humain.
Le sujet n’est pas sans rapport non plus avec le droit électoral. Il n’est pas à exclure, à l’image d’autres administrations comme l’administration fiscale par exemple, que les autorités électorales utilisent l’IA dans leurs différentes fonctions de contrôle, à l’image des réflexions en cours sur ce sujet à la CNCCFP, dont on a fait état précédemment sur ce blog.
Vous trouverez les slides de cette contribution à venir ci-dessous.
Au plaisir de se retrouver au colloque de l’AFDA !
Romain Rambaud
