Il y aura probablement un avant et un après 17 octobre 2026.
Dans de nombreuses villes de France, les manifestations ont finalement dégénéré en chaos, associant violences de rue, blacks blocs, destructions et pillages. A Grenoble par exemple, les évènements ont été extrêmement violents.
Au point de poser de nouveau la question des dates retenues pour l’élection présidentielle ?
Après consultation des représentants de l’ensemble des partis politiques, le Gouvernement a choisi les dates du dimanche 18 avril 2027 pour le premier tour et du dimanche 2 mai 2027 pour le second tour. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront la veille — les samedis 17 avril et 1er mai 2027 — pour tenir compte du décalage horaire, conformément à la pratique habituelle.
Ce choix a pris la forme d’une « communication » en conseil des ministres restituée dans le compte-rendu de celui-ci. Cette communication prévoit ainsi :
Le ministre de l’Intérieur a présenté, après consultation le 29 juillet [sic : il s’agit probablement du 29 juin] 2026 des représentants de l’ensemble des partis politiques, une communication relative au calendrier électoral 2027.
La date du dimanche 18 avril 2027 a été retenue pour l’organisation du premier tour de l’élection du Président de la République, et le 2 mai 2027 pour le second tour.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du décalage horaire.
La période de « parrainage » débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs qui interviendra en début d’année 2026 [sic : il s’agit de 2027]
En application du II de l’article 3 de la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République, la période de computation des dépenses et des recettes de campagne débute à compter du 1er avril 2026.
Ce choix n’était pas le seul possible. En effet, l’article 7 de la Constitution dispose que :
L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice.
Pour l’élection présidentielle, de pratique constante, « l’élection » signifie ici le premier tour. Or, le second mandat d’Emmanuel Macron ayant débuté le 14 mai 2022 à 0 heure, ce mandat expire le 13 mai 2027 à minuit. Dès lors, il en résultait deux dimanches possibles pour le premier tour : le 11 avril ou le 18 avril.
Une autre solution possible était donc les 11 avril pour le 1er tour et le 25 avril pour le 2nd tour. Cependant, ces deux dates n’ont pas été retenues.
Certes, aucune de ces deux options n’évitait totalement un chevauchement avec les vacances de printemps, réparties sur trois zones scolaires (zone C : 3-19 avril ; zone A : 10-26 avril ; zone B : 17 avril-3 mai, pour l’année scolaire 2026-2027). Néanmoins, la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon, a justifié le choix des dates les plus tardives en expliquant qu’elles permettaient de placer le second tour au moment où deux zones sur trois seraient sorties de vacances et où la troisième en reviendrait, permettant de voter le dimanche. Cela est censé permettre d’optimiser la participation, quand l’option du 11/25 avril aurait fait peser une plus grande partie du scrutin sur la période des congés.
Cependant, un point avait immédiatement soulevé une polémique : le fait que le 2nd tour de l’élection présidentielle soit alors organisé le 1er mai dans les territoires d’Outre-Mer situés à l’ouest de l’hexagone (même si finalement on parle assez peu de cet aspect comme d’habitude dans les médias métropolitains) et le lendemain du 1er mai dans les autres territoires.
Un point en particulier avait attisé les critiques : le fait que cette organisation cale mal avec le principe de « réserve électorale » (ou « silence républicain ») à compter du vendredi précédant le scrutin à minuit. En effet, le second tour du 2 mai 2027 tombant au lendemain du 1er mai — journée de mobilisation syndicale à forte coloration politique, en particulier à gauche — cette configuration soulève la question de la compatibilité entre la tenue de rassemblements du 1er mai et le respect de cette réserve.
L’article L. 47 A du code électoral dispose que « La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure ». L’article L. 49 prévoit que « A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : 1° Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; 2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ; 3° Procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat ; 4° Tenir une réunion électorale ». Ces deux articles s’appliquent à l’élection présidentielle en vertu de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
À droite, Bruno Retailleau s’est dit « en colère » et a jugé ce choix « non neutre », estimant que les cortèges du 1er mai, traditionnellement marqués à gauche, produiraient nécessairement un « écho politique » la veille du scrutin, en méconnaissance de l’esprit de la réserve électorale. Il estime que le Président de la République aurait ainsi cédé aux revendications de la gauche. Sébastien Chenu y voyait également une manœuvre de ce type. A gauche, Ségolène Royal a fait valoir un choix « non responsable ». Les autres forces de gauche semblaient plutôt non défavorables à cette option.
Sur ce point, les deux arguments pouvaient s’entendre. On pouvait aussi bien estimer que la période de réserve ne serait pas respectée du fait des évènements du 1er mai ce qui donnerait un avantage aux forces de gauche par exemple, mais aussi qu’au contraire la période de réserve aurait imposé un certain silence dans les médias autour de ces manifestations de sorte qu’elle aurait eu pour effet d’être défavorable aux revendications sociales et à la gauche. Voire, en cas de débordements, d’être favorable à l’extrême droite. On ne tranchera pas ici entre les différentes hypothèses possibles, ou sur l’existence ou non d’arrières pensées quant au choix de ces dates.
La question qui se pose ici est hélas plus simple : au regard du niveau de violence de la journée du 17 octobre 2026, existe-t-il un risque que de telles violences se reproduisent le 1er mai et dans ce cas de figure, quid de l’élection présidentielle ?
« On sait gérer un 1er mai avant et après une présidentielle (…) Faisons confiance aux forces de l’ordre, au bon sens des forces politiques et à la bonne intelligence des Français pour faire leur choix »
Est-il encore possible de tenir ce choix ?
Il ne s’agirait plus ici d’un problème de respect ou non de la période de réserve, mais d’un pur problème d’ordre public et de sécurité des biens et des personnes.
Si la « communication » précitée du ministre de l’intérieur au conseil des ministres a certes une importance politique fondamentale, ce n’est pas celle-ci qui fixe juridiquement la date de l’élection présidentielle. Il s’agit du décret de convocation des électeurs.
En vertu de l’article 1 bis de la loi de 1962 précitée, « Lorsque l’élection du Président de la République a lieu dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article 7 de la Constitution, les électeurs sont convoqués par un décret publié au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin ». Sur le plan juridique, au plus tard en l’état, ce décret de convocation devrait donc intervenir le 7 février 2027, si la date retenue pour le premier tour est le 18 avril. Sur le plan politique, la communication du conseil des ministres précitée parle du début de l’année pour une telle adoption.
Ce décret de convocation des électeurs – il faudrait bien entendu que cela soit annoncé avant – pourrait donc encore choisir l’option alternative, donc les 11 avril et 25 avril, pour se prémunir des risques liés au 1er mai. On notera ici que le décret de convocation des électeurs est susceptible de recours devant le Conseil constitutionnel au titre des actes préparatoires détachables, le Conseil constitutionnel qui a accepté par exemple en 2022 que ce décret de convocation soit adopté en conseil des ministres.
Faut-il le faire ? C’est un choix encore possible juridiquement, et donc de pure opportunité politique. Bien entendu, remettre en cause le choix initial fait par le Gouvernement à l’été serait un aveu d’échec terrible, et il est donc très peu probable que cela ne se produise.
Mais qui imagine aujourd’hui aller voter le lendemain d’une journée telle que le 17 octobre 2026, et quel effet sur le scrutin ?
Romain Rambaud
