Un article du Monde de Lucie Robequain daté du 5 novembre, hier, nous l’apprend ce matin. Le premier ministre a envoyé deux nouveaux courriers aux banques françaises, le premier le 6 octobre et le second le 30 octobre. D’après ce courrier de Sébastien Lecornu,
« Aucune forme d’ingérence ou de dépendance à l’égard de financements étrangers ne saurait trouver sa place dans le moment républicain majeur que constitue l’élection présidentielle ».
Le risque est donc aujourd’hui largement reconnu.
La situation a il est vrai empiré du point de vue du financement de la vie politique ces derniers mois. En effet, jusqu’à récemment, le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pouvait soutenir l’absence de défaillance du système bancaire, le RN étant un cas particulier du fait de ses problèmes judiciaires : c’était le cas pour l’élection présidentielle de 2022.
La solution semble différente aujourd’hui et l’on commence à constater un vrai déficit du secteur bancaire, moins pour des raisons économiques que pour des raisons réputationnelles.
Plusieurs citations de l’article vont en ce sens :
Leurs clients ont été des milliers à leur envoyer des courriers au cours de l’été, à la suite des informations du Monde selon lesquelles un consortium bancaire était discuté à Matignon pour permettre à Marine Le Pen de décrocher un emprunt avec les six grandes banques françaises (BNP Paribas, Société générale, BPCE, Crédit mutuel, Crédit agricole, La Banque postale).
Plusieurs candidats peinent à trouver des établissements financiers qui acceptent d’avancer leurs dépenses de campagne. Sébastien Lecornu a envoyé une lettre circulaire à tous les candidats officiels, début octobre, pour saisir l’ampleur de leurs difficultés. « Il apparaît que certains d’entre eux restent aujourd’hui confrontés à des difficultés persistantes d’accès au crédit », regrette-t-il dans son premier courrier. C’est le cas du candidat Les Républicains Bruno Retailleau, qui n’aurait, à ce stade, pas encore trouvé de banque prêteuse.
Le Crédit coopératif, qui avait financé sept des douze candidats en 2022, a décidé de n’accorder aucun prêt avant de connaître la position exacte du gouvernement.
Ces difficultés bien sûr sont de nature à relancer les débats sur la banque de la démocratie ou la création d’un pool bancaire envisagé cet été, sachant cependant que les discussions achoppent désormais sur une éventuelle garantie de l’Etat… dont il n’est pas certain qu’elle serait juridiquement et politiquement possible dans le contexte budgétaire actuel !
Cette défaillance nouvelle du marché bancaire va immanquablement poser la question de solutions de secours. Celles-ci ne se trouveront elles pas dans le financement via des personnes physiques, pour lesquels il n’existe pas de condition de nationalité et de résidence, et donc précisément un risque d’ingérences étrangères ? Tiens, ceci n’est-il pas au coeur de débats qui ont été soulevés récemment sur le blog du droit électoral et dans l’AJDA, et un texte relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique n’est-il pas en discussion au Parlement ?
On a étudié précédemment les obstacles tenant au périmètre initial de ce texte et aux contraintes associées aux cavaliers législatifs. Cependant, le Gouvernement a la possibilité juridique d’adopter une lettre rectificative pour élargir le périmètre d’un texte. Il est vrai que normalement, dans la pratique, ces lettre rectificatives sont adoptées avant l’examen des textes. En 2026 cependant, une lettre rectificative était intervenue pour le projet de loi relatif à la protection des enfants (2026), qui est en cours de discussion au Parlement, au stade de l’examen en commission à l’Assemblée Nationale. Pourrait-on imaginer un tel procédé alors que le texte a déjà adopté en 1ère lecture au Sénat, au risque que cela soit interprété comme un détournement de procédure vis-à-vis de l’encadrement constitutionnel du droit d’amendement ? Le gouvernement ou des députés vont-ils déposer des amendements malgré le périmètre restrictif du texte prévu par le Sénat ? Quid de la proposition de la loi envisagée par la sénatrice Sophie Briante Guillemont ?
Et si finalement rien ne se passe, que va-t-il se passer ?
Romain Rambaud
