Chers lecteurs,
En complément de l’article publié sur le blog du droit électoral relatif à l’article L. 113-1 du code électoral, Aude Lorriaux, de Slate.fr, propose une analyse qui enrichit la nôtre sur un certain nombre d’éléments. On y apprend notamment que l’article L. 113-1 du code électoral n’a pas été activé depuis 2005 selon la CNCCFP… une situation anormale, selon la journaliste, pour qui la loi est faite pour être appliquée… On aurait du mal à ne pas lui donner raison.
Pourquoi l’utiliser maintenant, lui qui est tombé en désuétude ? Aude Lorriaux relaie certaines de nos hypothèses : l’utilisation de l’article L. 113.I 3° du code électoral permet, eu égard à sa simplicité d’utilisation c’est à dire à son caractère automatique, de mettre la pression sur Nicolas Sarkozy et de s’assurer de sa disponibilité (quitte à glisser pendant l’enquête vers l’article L. 113.I 5°, dont les éléments constitutifs sont très proches de l’affaire Bygmalion ?), alors que l’utilisation des infractions ne relevant pas du droit spécial électoral sur le volet Bygmalion, celles-ci-ci étant plus difficiles à caractériser, risquerait de connaître la même défortune que l’affaire des pénalités : l’image du cheval de Troie.
Sans nul doute, cette affaire est déjà très intéressante du point de vue du droit pénal spécial électoral, champ qu’il faudra continuer d’explorer.
Romain Rambaud
