Le 4 octobre prochain, nous fêterons les 60 ans de la Constitution de la Vème République.
Soucieux de la diffusion de la Constitution en particulier et du droit en général dans la société, le Conseil constitutionnel a voulu que cette année, dans toute la France, que des événements aient lieu pour que le grand public puisse se rendre compte de l’utilité sociale du droit. Ce sera le cas à Grenoble, où aura lieu un atelier consacré spécifiquement au droit électoral, piloté par le Ministère de l’intérieur, la Préfecture et la Faculté de droit. Grenoble sera la seule ville de France où le Ministère de l’intérieur organisera directement une action. Quelle chance !
La Nuit du Droit à Grenoble : 4 octobre de 18h à 22h au Palais de Justice
La manifestation de Grenoble se déroulera au Palais de Justice (près de la Gare), en trois phases successives :
De 18 h à 19 h 30 : 4 ateliers-débats avec le public sur le principe « et si le droit n’existait pas », en : droit administratif (autour du droit de la montagne), droit civil (autour du droit de la famille et du droit du travail), droit électoral (les élections européennes) et sur la médiation. Les ateliers se dérouleront simultanément.
De 19h30 à 20h30 : Une conférence interactive et « ouverte » sur la procréation médicalement assistée (PMA), avec le professeur Henri Oberdorff et le député Olivier Véran, dans le contexte de la révision de la loi de bioéthique. La conférence sera animée par des étudiants de la Faculté de droit et de Sciences Po Grenoble.
De 20h30 à 22h00, une simulation de procès d’assises. Avocats et magistrats joueront pour vous un procès criminel. Vous pourrez le vivre en spectateur attentif ou de l’intérieur, si vous êtes tiré au sort comme juré.
L’atelier sur la fabrique du droit électoral : conférence et simulation de débat parlementaire avec les étudiants du M1 de droit public (18h, cour d’assises)
Hasard (ou pas), le Ministère de l’intérieur a choisi Grenoble comme ville où il organisera directement un événement : le thème est la « fabrique du droit électoral », avec comme par exemple la loi sur les européennes du 25 juin 2018. Cette loi est fondamentale puisqu’elle a modifié les modalités de la prochaine élection européenne qui aura lieu le 26 mai 2019 !
Cet atelier d’1h30 sera divisé en deux phases :
Dans un premier temps, une conférence relative à l’élaboration de la loi du 25 juin 2018 réunira M. Rambaud, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral et que des représentants du bureau des élections du ministère de l’intérieur.
Dans un deuxième temps, une simulation de débat parlementaire sera organisée avec les étudiants du M1 de droit public : « Soyez acteurs de la démocratie, revotez la loi sur les élections européennes ! ». Les étudiants se transformeront en députés et referont les débats autour de trois articles : l’article sur le rétablissement de la circonscription unique, un amendement visant à diminuer de 5% à 3% le seuil d’admission aux sièges, et enfin un amendement visant à attribuer, en cas d’égalité, le dernière à la liste ayant la moyenne d’âge la moins élevée. Le public pourra voter chaque article, ainsi que la loi dans son ensemble ! Le grand public votera-t-il la même loi que les députés ?
Cet événement aura lieu à la cour d’assises, au rez-de-chaussée, la grande salle au fond !
Venez nombreux !