La très longue séquence électorale des années 2016 et 2017 (primaires, présidentielle, législatives) est terminée, avec les résultats que l’on sait et qui sont largement commentés. Mais le droit électoral continue. Car dans le cadre de la « démocratie continue » (D. Rousseau) et du « droit électoral de la démocratie continue », il ne s’arrête jamais. Panorama des choses à suivre.
Le contentieux des élections législatives
Tout d’abord, les élections législatives vont donner lieu à un contentieux, qui relève du Conseil constitutionnel en application de l’article 59 de la Constitution.
En application de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, l’élection d’un député ou d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel jusqu’au dixième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection, au plus tard à dix-huit heures. Le droit de contester une élection appartient à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales ou les listes électorales consulaires de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection ainsi qu’aux personnes qui ont fait acte de candidature (art. 33). Cependant, la requête n’a pas d’effet suspensif et les députés élus pourront siéger à l’Assemblée Nationale tant que leur élection n’a pas été remise en cause… (art. 34). Tout le monde sait, par exemple, que l’élection de Manuel Valls est contestée et qu’un recours a été formé devant le Conseil constitutionnel contre cette élection. Il faudra cependant être patient. Si les premières décisions devraient tomber pour la mi-juillet, il s’agira de décision de rejet simples pour le Conseil constitutionnel. Pour les autres contentieux, ils interviendront plus tard, à partir du mois d’octobre, en raison de l’examen par la CNCCFP des comptes de campagne.
Les élections sénatoriales de septembre
Ensuite, les prochains élections vont venir vite. A en effet été publié au Journal officiel le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Les collèges électoraux (l’élection se fait au suffrage universel indirect et concerne les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux de la section départementale concernés, les conseillers départementaux, les conseillers municipaux et le cas échéant des délégués selon des modalités variant selon la taille des communes) sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, soit 170 sénateurs (Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales, Seine-et-Marne, Essonne à Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, et 6 sénateurs des Français établis hors de France). On aura l’occasion de revenir sur ce scrutin à la rentrée.
Les lois sur la confiance dans l’action publique
Enfin, il faudra suivre de près l’évolution du débat sur les lois organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l’action publique. Elles comportent en effet de nombreuses dispositions relatives au droit électoral : inéligibilité en cas de non-respect des obligations fiscales, peine complémentaire d’inéligibilité en cas d’infractions graves, modification des règles de financement des campagnes électorales et des partis politiques, renforcement des sanctions du droit pénal électoral, création par ordonnance d’une banque de la démocratie, etc. Alors même que la loi du 6 mars 2017 vient d’être adoptée (voir sur ce point l’article co-écrit avec Matthieu Sannet dans l’AJDA et les articles de ce dernier sur ce blog), l’ouvrage est remis sur le métier.
Le chantier continue.
Romain Rambaud
