C’est finalement avec un jour de retard, en raison du report de la publication du décret de convocation des électeurs, que va intervenir la première publication des présentations des candidats à l’élection présidentielle sur le site internet du Conseil constitutionnel. Une conférence de presse de Laurent Fabius est normalement prévue à 17h… à moins que des événements inattendus ne bouleversent tout ?
On rappelle que cette publication est une novation issue de la réforme de la loi organique du 25 avril 2016. Jusqu’à la réforme, la loi prévoyait que les parrainages étaient rendus publics huit jours au moins avant le premier tour, soit après la publication de la liste des candidats, et dans la limite de 500, tirées au sort. Désormais, la loi a prévu de rendre publique huit jours au moins avant le scrutin la totalité de la liste des parrains.
Surtout, seront désormais rendus publics au fil de l’eau le nom et la qualité des élus ayant transmis une présentation, qui ne pourra être retirée : la loi organique de 1962 prévoit qu’ « Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle », sachant que la récolte commence à partir de la publication du décret de convocation, qui est intervenue vendredi dernier.
Dans sa décision n°2016-135 ORGA du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a établi les modalités d’application de cette réforme : celui-ci rendra publique sur son site internet deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, une liste des élus qui ont valablement présenté un candidat. Chacune des listes mentionne les élus dont la présentation a été jugée valable depuis l’établissement de la précédente liste dans l’ordre alphabétique, ainsi que le nom des candidats présentés. Une publication complète de l’ensemble des élus qui ont valablement présenté un candidat depuis le début de la période de recueil des présentations est parallèlement assurée sur le site internet du Conseil, puis la liste finale et complète est publiée huit jours au moins avant le scrutin. La transparence sera totale.
L’étude du site internet dédié du Conseil constitutionnel sera donc riche d’enseignements. Dans sa conférence de presse du 10 janvier 2017, Laurent Fabius a indiqué que « Des recherches seront possibles selon différents critères : par candidat, par parrain, par région, par département, par ville. Une page spéciale présentera la totalisation des parrainages validés, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du public en « open data » — « données ouvertes » en bon français –, via la plateforme « Data.gouv.fr » ».
De quoi garantir le légitime contrôle démocratique sur les élus, mais aussi de mettre la pression sur ceux qui souhaiteraient parrainer certains candidats un peu gênants… Cette réforme aura sans doute en effet des effets politiques importants. Notamment, les élus seront donc, en amont de la campagne, soumis de façon accrue à la pression de l’opinion et des chaînes d’info en continu. Cette application implacable du principe de transparence ne devrait pas menacer le Front National, qui dispose de nombreux conseillers régionaux (358) et départementaux (62), auxquels il suffira donc d’ajouter les députés (2) et sénateurs (2), les députés européens (24) et quelques maires pour obtenir les 500 présentations. En revanche, cette règle sera très délicate pour les petits et moyens candidats : bien entendu il s’agit de l’enjeu majeur dans une élection où l’accès à la deuxième place du premier tour se présente aujourd’hui comme l’enjeu principal.
La conférence de presse annoncée pour 17h et l’étude du site du Conseil constitutionnel, à partir de ce soir, seront donc tout à fait instructives. A moins qu’on ne doive annoncer, déjà, que certaines présentations envoyées s’avèrent finalement caduques ?
Romain Rambaud
