Publications

Retrouvez ici la liste des publications des auteurs

Blog du droit électoral : activité ralentie ou suspendue pour cause de travail de fond [R. Rambaud]5 décembre 2025
Lecture de l’arrêt de la Cour de cassation sur l’affaire Bygmalion : retour sur cette affaire pour le club des juristes [R. Rambaud]26 novembre 2025
Séminaire sur l’intelligence artificielle : riche discussion avec les membres du Conseil constitutionnel sur l’utilisation de l’IA en matière de justice [R. Rambaud et Didier Schwab]18 novembre 2025
Projet JADE : nouvelle présentation des résultats au Conseil constitutionnel lors d’une matinée « Conseil constitutionnel et intelligence artificielle » [R. Rambaud, D. Schwab]17 novembre 2025
Enregistrement des candidatures : le Sénat vote la création d’un répertoire national des personnes inéligibles proposée par la Sénatrice Sophie Briante Guillemont [R. Rambaud]13 novembre 2025
Nouvelle Calédonie : le Conseil constitutionnel valide, pour la 3ème et dernière fois, le report des élections provinciales ! [R. Rambaud]7 novembre 2025
Déchéance des députés européens : le Conseil d’Etat d’accord avec le Conseil d’Etat [R. Rambaud]4 novembre 2025
Escape Game du bureau de vote des Masters Droit et Conduite de l’Action Publique (DCAP) et Gouvernance territoriale (GOT) de la faculté de droit de Grenoble : le corrigé ! [Timotei Minart]3 novembre 2025
Conformité de l’exécution provisoire des décisions d’inéligibilité des élus néocalédoniens : le difficile dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal [Z. Brémond]27 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Les résultats du projet JADE présentés au colloque de Toulon de l’UMR DICE ! [L’équipe du projet JADE]21 octobre 2025
Projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle‑Calédonie : le dégel du corps électoral à nouveau à l’ordre du jour ! [Claire Cuvelier]20 octobre 2025
Crise politique et reports d’élections : quelles hypothèses ? [R. Rambaud, pour Le club des juristes]17 octobre 2025
Exécution provisoire de l’inéligibilité pénale : le Conseil d’Etat rejette le recours stratégique de Marine Le Pen [R. Rambaud]16 octobre 2025
Le Conseil constitutionnel, juge électoral, est-il politisé ? Participation du projet JADE à la journée d’études de l’UMR DICE des 16 et 17 octobre : la politisation de la Justice [équipe du projet ANR JADE]13 octobre 2025
Dissolution de l’Assemblée Nationale et report des élections municipales : cette hypothèse a-t-elle vraiment un sens ? [R. Rambaud]10 octobre 2025
Lutte contre les ingérences étrangères : le répertoire relatif à la transparence des actions d’influence étrangère, auprès de la HATVP, entre en vigueur ! [R. Rambaud]2 octobre 2025
Nuit du droit de Grenoble (3 octobre 2025) : le retour de l’escape game du bureau de vote ! [Masters DCAP et GOT]29 septembre 2025
Condamnation de Nicolas Sarkozy : une association de malfaiteurs… sans financement illégal de campagne électorale ? [R. Rambaud]26 septembre 2025
Nouvelle-Calédonie : le Conseil constitutionnel valide le gel du corps électoral. Quel avenir pour les élections provinciales de novembre 2025 ? [R. Rambaud]23 septembre 2025
Condamnation à une peine d’inéligibilité : l’idée d’une loi d’amnistie fait son chemin au RN [Arthur Porret]16 septembre 2025
Elections municipales 2026 : la CNCCFP publie le guide du candidat et du mandataire ! [R. Rambaud]9 septembre 2025
Elections municipales : le décret convoque les électeurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentrée ! [R. Rambaud]28 août 2025
Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz : Condamnation de Marine Le Pen et liberté des électeurs ! [Donia Necib, Cécile Guerbignot, Romain Rambaud]29 juillet 2025
Déchéance des députés européens : le Conseil d’Etat préfère attendre le caractère définitif de l’inéligibilité même avec exécution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R. Rambaud]25 juillet 2025
Suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues lors des élections locales et législatives : le Conseil constitutionnel valide une loi de régression ! [C. Cuvelier]21 juillet 2025
Projet JADE : la base de données bientôt complétée (partiellement) avec les résultats des élections Outre-Mer avant 1988… Quelles conséquences pour les résultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson Florentin]17 juillet 2025
Elections municipales : la nouvelle loi PLM passe finalement en force en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud]11 juillet 2025
Perquisitions au RN : pourquoi le sujet des prêts des personnes physiques au RN n’est pas du tout une surprise ! [R. Rambaud]10 juillet 2025
Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : le projet IDEX devient un projet de l’Agence Nationale de la Recherche – ANR ! [équipe du projet JADE]7 juillet 2025
Nouvelle-Calédonie (encore) – le Conseil d’Etat renvoie une QPC relative aux effets des inéligiblités prononcées contre les élus du Congrès : la suite du feuilleton sur les conséquences électorales de l’exécution provisoire ! [R. Rambaud]4 juillet 2025
L’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle par les élections législatives au Liban : soutenance de la thèse d’Adèle Abdallah !3 juillet 2025
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat et la Cour de cassation transmettent au Conseil constitutionnel deux QPC sur le corps électoral ! [R. Rambaud]1 juillet 2025
Rapport fait au nom de la Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France : un tour d’horizon utile quoique politisé des problématiques du droit électoral aujourd’hui en France [R. Rambaud]17 juin 2025
Elections et droit électoral : une belle semaine scientifique interdisciplinaire avec les colloques REEF et RECEL [R. Rambaud]11 juin 2025
Projet Justice algorithmique des élections [JADE] : double publication en open data du DATA SET (jeux de données) du projet JADE ! [C. Bligny]5 juin 2025
Valorisation du Projet IDEX JADE : multiples présentations au delà du champ disciplinaire ! [R. Rambaud]28 mai 2025
Elections municipales : après la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R. Rambaud]23 mai 2025
Le Conseil constitutionnel valide la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants [R. Rambaud]16 mai 2025
Le premier contentieux électoral relatif à la désignation d’un chef d’Etat : la contestation de l’élection du pape Innocent II [par un nouvel auteur, David Biroste]7 mai 2025
Quel avenir pour le vote par correspondance des personnes détenues aux élections locales et législatives ? [par une nouvelle auteure, Claire Cuvelier]5 mai 2025
Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ? Nouvel article sur le blog du club des juristes [R. Rambaud]25 avril 2025
Droit électoral et droit de la démocratie participative : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) adopte une décision « relative au droit à l’information et à la participation du public en période électorale et préélectorale » [R. Rambaud]25 avril 2025
CNCCFP : la composition de la nouvelle autorité au 1er mai 2025 [R. Rambaud]18 avril 2025
Projet Justice algorithmique des élections (JADE) : publication à la RFDC de l’article de principe sur la rationalité du critère de l’écart de voix dans la jurisprudence électorale du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud]16 avril 2025
Retour sur l’annulation des résultats de l’élection présidentielle par la cour constitutionnelle roumaine : les juges ont-ils sauvé la démocratie ? [Par une nouvelle autrice, Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI]10 avril 2025
Elections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants : le changement de mode de scrutin est voté ! [R. Rambaud]8 avril 2025
La Cour d’appel de Paris accélère l’audiencement du procès de Marine Le Pen pour une décision à l’été 2026 : une position conforme aux principes et spécificités du droit pénal électoral ! [R. Rambaud]2 avril 2025
Marine Le Pen condamnée à 5 ans d’inéligibilité avec éxecution provisoire : sa candidature à l’élection présidentielle juridiquement et politiquement extrêmement compromise ! [R. Rambaud]31 mars 2025
Procès Le Pen : le tribunal correctionnel de Paris applique la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel concernant Louis Aliot ! [R. Rambaud]31 mars 2025
« Fausse-Vraie QPC Le Pen » : le Conseil constitutionnel valide la démission d’office des élus locaux en cas d’inéligibilité avec exécution provisoire… en prononçant une réserve d’interprétation favorable à Marine Le Pen pour le jugement attendu lundi prochain ! [R. Rambaud]28 mars 2025
« Fausse-vraie QPC Le Pen » : les enjeux de la décision n°2025-1129 QPC du Conseil constitutionnel attendue demain [R. Rambaud]27 mars 2025
Projet Justice Algorithmique des Elections : présentation des résultats du projet JADE au Conseil constitutionnel le 26 mars [R. Rambaud]20 mars 2025
Affaire n°2025-1129 QPC : une audience devant le Conseil constitutionnel particulièrement attendue pour Mme Le Pen. A tort ou à raison ? [R. Rambaud]17 mars 2025
La réforme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]11 mars 2025
Elections législatives de 2024 : le Conseil constitutionnel clot le contentieux en annulant l’élection dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire [R. Rambaud]7 mars 2025
Réforme du système électoral dans les communes de moins de 1000 habitants et à Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte à suivre d’ici les élections municipales [R. Rambaud]6 mars 2025
L’élection et libre et honnête en droit international : thèse de Maria Gudzenko soutenue à Aix-en-Provence fin 2024 !4 mars 2025
Projet JADE : publication en libre accès de l’article Jurimétrie expliquant la méthodologie de constitution de la base de données inédite du contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin]27 février 2025
Masters de l’UGA Droit des collectivités territoriales « Direction et conseil de l’action publique » et « Gouvernance Territoriale » : Live de la poursuite d’études cet après-midi en présentiel et en distanciel ! [R. Rambaud]20 février 2025
Master Gouvernance Territoriale de l’Université Grenoble-Alpes, double-diplôme de la faculté de droit et de Sciences Po Grenoble : vidéo de présentation ! [R. Rambaud et M.-J. Bernard]18 février 2025
Election présidentielle : les documents produits et reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) sont des documents administratifs communicables ! [R. Rambaud]17 février 2025
Contentieux des élections législatives de juin 2024 : première décision d’annulation, fondée sur l’inéligibilité d’un candidat sous curatelle renforcée ! [R. Rambaud]14 février 2025
Live YOU TUBE de la poursuite d’études de l’Université Grenoble-Alpes : le Master Faculté de droit / IEP de Grenoble « Gouvernance territoriale » à l’honneur !10 février 2025
Colloque CNCCFP « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » : la vidéo est en ligne ! [R. Rambaud]5 février 2025
Projet JADE – Justice algorithmique des élections : valorisation par le site Acteurs Publics [R. Rambaud]27 janvier 2025
Colloque « Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? » organisé par la CNCCFP (22 janvier, Conseil constitutionnel et réseaux sociaux de la CNCCFP)20 janvier 2025
Discours de politique générale du Premier Ministre : les annonces concernant le droit électoral [R. Rambaud]15 janvier 2025
Projet JADE : le site internet de visualisation des données du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! [Equipe du projet JADE]13 janvier 2025
Arrêt Civitas du Conseil d’Etat du 30 décembre 2024 : le juge confirme l’applicabilité de la dissolution administrative des associations (L. 212-1 CSI) aux partis politiques… mais la question d’une QPC reste en suspens [R. Rambaud]8 janvier 2025
Projet IDEX JADE – Justice Algorithmique des Elections : 2025, dernière année du projet, année des publications [R. Rambaud] !6 janvier 2025
François Bayrou Premier Ministre : une chance d’avoir (enfin) un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives [R. Rambaud] ?13 décembre 2024
Annulation de l’élection présidentielle en Roumanie : une décision exceptionnelle contre l’ingérence étrangère via l’IA dans une élection nationale [R. Rambaud]9 décembre 2024
Elections européennes et dissolution du 9 juin 2024 : double publication académique ! [R. Rambaud]19 novembre 2024
Requisitions contre Marine Le Pen : le retour fracassant de la problématique de la « trêve judiciaire » [R. Rambaud]15 novembre 2024
Innovation pédagogique et droit électoral : retour sur l’Escape Game du bureau de vote avec la Direction d’Appui à la Pédagogie et à l’Innovation de l’UGA [R. Rambaud]13 novembre 2024
Projet JADE : Présentation vidéo de l’article à paraître en décembre dans la revue Jurimétrie consacré à la constitution de la base de données [R. Rambaud]4 novembre 2024
Projet JADE : nouvelle vidéo de présentation de la démarche et des résultats sur le blog de Maître Eric Landot [R. Rambaud, C. Bligny, F. Letué, A. Hafsaoui]17 octobre 2024
XVIe Journée de l’UMR – La judiciarisation de la politique [17 et 18 octobre 2024, Aix-en-Provence, Salle des actes]11 octobre 2024
Projet JADE : présentation du projet dans le cadre du séminaire VERELECT / Sciences Po Paris – « Démontrer la rationalité du contentieux électoral » [R. Rambaud]9 septembre 2024
Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? [R. Rambaud]25 juillet 2024
Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont]24 juillet 2024
Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales – et teasing du projet JADE. [R. Rambaud]22 juillet 2024
Elections législatives anticipées : quels écarts de voix pour le contentieux électoral à venir ? [par un nouvel auteur, Guy Prunier]12 juillet 2024
Présentation du projet JADE dans le cadre de la chaire « Ethique & IA » de l’UGA : le podcast est disponible [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, L. Maritaud] !10 juillet 2024
Elections législatives anticipées : début du contentieux électoral – et teasing de résultats du projet JADE [R. Rambaud]9 juillet 2024
Prétendue suspension de la loi immigration annoncée par le JDD : Renaisance annonce saisir le juge du référé anti Fake News ! [R. Rambaud]6 juillet 2024
La 2ème « dissolution ratée » de la Vème République [R. Rambaud]1 juillet 2024
Dissolution : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de dissolution et les recours restants contre le décret de convocation des électeurs [R. Rambaud]26 juin 2024
Projet JADE : publication de la vidéo de présentation du projet Justice algorithmique des élections à l’UMR DICE d’Aix en Provence [R. Rambaud, A. Hafsaoui]25 juin 2024
Colloque Internationalisation du droit des élections politiques (27-28 juin, Grenoble) : une actualité inattendue pour la situation française ! [R. Rambaud]24 juin 2024
Elections législatives : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de convocation des électeurs ! [R. Rambaud]20 juin 2024
6ème dissolution de la Vème République : le Conseil constitutionnel saisi aujourd’hui de recours contre le décret de dissolution directement. Et si finalement le juge constitutionnel annulait tout ? [R. Rambaud]18 juin 2024
Réforme électorale en Nouvelle-Calédonie : le destin commun en suspens… [Z. Brémond]17 juin 2024
Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Déjà 8 saisines du Conseil constitutionnel [R. Rambaud]13 juin 2024
Décret de convocation des électeurs : un recours aurait été déposé au Conseil constitutionnel [R. Rambaud]11 juin 2024
Elections législatives : le décret de dissolution et le décret de convocation des électeurs publiés au JO ! Vers une campagne en accéléré bénéficiant aux partis préparés et structurés [R. Rambaud]10 juin 2024
Dissolution et nouvelles élections législatives : peut-on imaginer un recours contre le décret de convocation des électeurs devant le Conseil constitutionnel ? [R. Rambaud]10 juin 2024
Des élections européennes du 9 juin aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : la spectaculaire 6ème dissolution de la Vème République [R. Rambaud]9 juin 2024
Colloque Internationalisation du droit des élections politiques : programme, lieu et lien zoom ! [27 et 28 juin 2024, Grenoble, Dirs. M. Bonnet, R. Rambaud et R. Tinière]7 juin 2024
Un Président en campagne ? Ce que prévoit le droit électoral… [R. Rambaud]4 juin 2024

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Discours de politique générale du Premier Ministre : les annonces concernant le droit électoral [R. Rambaud]15 janvier 2025
Projet JADE : le site internet de visualisation des données du contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! [Equipe du projet JADE]13 janvier 2025
Arrêt Civitas du Conseil d’Etat du 30 décembre 2024 : le juge confirme l’applicabilité de la dissolution administrative des associations (L. 212-1 CSI) aux partis politiques… mais la question d’une QPC reste en suspens [R. Rambaud]8 janvier 2025
Projet IDEX JADE – Justice Algorithmique des Elections : 2025, dernière année du projet, année des publications [R. Rambaud] !6 janvier 2025
François Bayrou Premier Ministre : une chance d’avoir (enfin) un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives [R. Rambaud] ?13 décembre 2024
Annulation de l’élection présidentielle en Roumanie : une décision exceptionnelle contre l’ingérence étrangère via l’IA dans une élection nationale [R. Rambaud]9 décembre 2024
Elections européennes et dissolution du 9 juin 2024 : double publication académique ! [R. Rambaud]19 novembre 2024
Requisitions contre Marine Le Pen : le retour fracassant de la problématique de la « trêve judiciaire » [R. Rambaud]15 novembre 2024
Innovation pédagogique et droit électoral : retour sur l’Escape Game du bureau de vote avec la Direction d’Appui à la Pédagogie et à l’Innovation de l’UGA [R. Rambaud]13 novembre 2024
Projet JADE : Présentation vidéo de l’article à paraître en décembre dans la revue Jurimétrie consacré à la constitution de la base de données [R. Rambaud]4 novembre 2024
Projet JADE : nouvelle vidéo de présentation de la démarche et des résultats sur le blog de Maître Eric Landot [R. Rambaud, C. Bligny, F. Letué, A. Hafsaoui]17 octobre 2024
XVIe Journée de l’UMR – La judiciarisation de la politique [17 et 18 octobre 2024, Aix-en-Provence, Salle des actes]11 octobre 2024
Projet JADE : présentation du projet dans le cadre du séminaire VERELECT / Sciences Po Paris – « Démontrer la rationalité du contentieux électoral » [R. Rambaud]9 septembre 2024
Résultats des élections législatives 2024 : de quoi remettre en cause la constitutionnalité du mode de scrutin ? [R. Rambaud]25 juillet 2024
Recherche doctorale en procédure constitutionnelle électorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont]24 juillet 2024
Contentieux électoral des élections législatives anticipées 2024 : un nombre finalement faible de protestations électorales – et teasing du projet JADE. [R. Rambaud]22 juillet 2024
Elections législatives anticipées : quels écarts de voix pour le contentieux électoral à venir ? [par un nouvel auteur, Guy Prunier]12 juillet 2024
Présentation du projet JADE dans le cadre de la chaire « Ethique & IA » de l’UGA : le podcast est disponible [R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, L. Maritaud] !10 juillet 2024
Elections législatives anticipées : début du contentieux électoral – et teasing de résultats du projet JADE [R. Rambaud]9 juillet 2024
Prétendue suspension de la loi immigration annoncée par le JDD : Renaisance annonce saisir le juge du référé anti Fake News ! [R. Rambaud]6 juillet 2024
La 2ème « dissolution ratée » de la Vème République [R. Rambaud]1 juillet 2024
Dissolution : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de dissolution et les recours restants contre le décret de convocation des électeurs [R. Rambaud]26 juin 2024
Projet JADE : publication de la vidéo de présentation du projet Justice algorithmique des élections à l’UMR DICE d’Aix en Provence [R. Rambaud, A. Hafsaoui]25 juin 2024
Colloque Internationalisation du droit des élections politiques (27-28 juin, Grenoble) : une actualité inattendue pour la situation française ! [R. Rambaud]24 juin 2024
Elections législatives : le Conseil constitutionnel rejette les recours dirigés contre le décret de convocation des électeurs ! [R. Rambaud]20 juin 2024
6ème dissolution de la Vème République : le Conseil constitutionnel saisi aujourd’hui de recours contre le décret de dissolution directement. Et si finalement le juge constitutionnel annulait tout ? [R. Rambaud]18 juin 2024
Réforme électorale en Nouvelle-Calédonie : le destin commun en suspens… [Z. Brémond]17 juin 2024
Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Déjà 8 saisines du Conseil constitutionnel [R. Rambaud]13 juin 2024
Décret de convocation des électeurs : un recours aurait été déposé au Conseil constitutionnel [R. Rambaud]11 juin 2024
Elections législatives : le décret de dissolution et le décret de convocation des électeurs publiés au JO ! Vers une campagne en accéléré bénéficiant aux partis préparés et structurés [R. Rambaud]10 juin 2024
Dissolution et nouvelles élections législatives : peut-on imaginer un recours contre le décret de convocation des électeurs devant le Conseil constitutionnel ? [R. Rambaud]10 juin 2024
Des élections européennes du 9 juin aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : la spectaculaire 6ème dissolution de la Vème République [R. Rambaud]9 juin 2024
Colloque Internationalisation du droit des élections politiques : programme, lieu et lien zoom ! [27 et 28 juin 2024, Grenoble, Dirs. M. Bonnet, R. Rambaud et R. Tinière]7 juin 2024
Un Président en campagne ? Ce que prévoit le droit électoral… [R. Rambaud]4 juin 2024