Résultats de recherche pour : clarification du droit %C3%A9lectoral

Hier soir, le 2 juin 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020. Non prévu initialement par la proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales déposée par le sénateur Cédric Perrin, le vote … Continuer la lecture de « Proposition de loi sénatoriale sur le vote par correspondance : un attelage baroque pour une idée risquée [R. Rambaud] »