Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ? Déjà 8 saisines du Conseil constitutionnel [R. Rambaud]

Alors que le nombre de saisines ne cesse de croitre, atteignant le nombre de 8 jusqu’ici contre le décret de convocation des électeurs, renvoi ici à un article sous forme de questions écrit pour le club des juristes, en attendant la décision du Conseil constitutionnel.

Bonne lecture !

Romain Rambaud