C’est à chaque fois un événement attendu. Pour chaque élection, le ministère de l’intérieur publie un « Memento du candidat » ou « Guide du candidat » qui contient les règles essentielles de l’élection à venir.
Le 21 janvier 2022, le ministère de l’intérieur a publié sur son site internet le Mémento à l’usage des candidats à l’élection présidentielle 2022, après avis du Conseil constitutionnel. Il s’ajoute au guide de la CNCCFP spécifique à l’élection présidentielle, disponible lui depuis longtemps déjà et consacré exclusivement aux problématiques de comptes de campagne.
Ce guide contient toutes les grandes règles relatives à l’élection présidentielle : textes applicables à l’élection présidentielle, dates de l’élection, conditions de candidatures (y compris évidemment la question des présentations, c’est à dire des parrainages), déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts des candidats, règles de la campagne électorale, désignation des représentants des candidats, opérations de vote, recensement et proclamation des résultats, dispositions spécifiques aux Français établis hors de France, prise en charge logistique et financière des dépenses électorales, droit au compte et facilitation de l’accès au financement, etc.
La publication de ce guide est le signe que le point de départ juridique de l’élection présidentielle est imminent, le décret de convocation des électeurs devant être adopté au plus tard le 30 janvier prochain. A noter, sur ce point, que la loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République prévoit qu’il s’agit d’un « décret » simple et pas nécessairement d’un décret en conseil des ministres, sans pour autant l’exclure, d’autant que l’article 7 de la Constitution prévoit que « Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement » et que cela passe en France par le conseil des ministres, ce qui sera donc peut-être le cas : dans la pratique jusqu’ici, c’est bien par un décret en conseil des ministres que les élections présidentielles étaient convoquées. A suivre (v., à ce sujet, l’article suivant sur le blog du droit électoral).
Romain Rambaud
