On le sait, la candidature à l’élection présidentielle en France n’est pas libre d’accès et souvent critiquée par son caractère oligarchique. Prenant le prétexte de la primarisation de la vie politique, une initiative intéressante vient d’être lancée pour peser en faveur d’un changement de système : celle d’une primaire citoyenne par sur le site Primaire.org. Le mot d’ordre : tous candidats !
L’oligarchie du système actuel de présentation des candidats à l’élection présidentielle
L’article 6 de la Constitution dispose que « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».
La loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel met en place le système de « présentation » des candidats à la Présidence de la République, le fameux système des parrainages. Le système actuel résulte de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Seuls des élus peuvent ainsi présenter des candidats à la Présidence de la République.
L’article 3.I prévoit en effet que « Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l’élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats ». Cette liste « est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, (…) maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. (…) Les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures (…) Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d’outre-mer ».
Ce système de présentation des élus a été considéré comme conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 76-65 DC du 14 juin 1976, tandis que le système de publicité de ces présentations, contesté récemment, a également été considéré comme conforme à la Constitution par la décision n° 2012-233 QPC du 21 février 2012 Marine Le Pen. Il n’est juridiquement pas remis en question.
La création d’une primaire démocratique ouverte
Ce système est contesté car il est à la main des élus et donc des partis politiques. En 2012-2013, la Commission pour la rénovation et la déontologie de la vie politique, dite Commission Jospin, faisant suite à une proposition déjà lancée par la Commission Balladur, avait proposé de remplacer ce système par un parrainage citoyen de 150.000 signatures, mais cette proposition ne fut pas retenue.
La multiplication des primaires, ce que l’on appelle désormais la primarisation de la vie politique, a donné des idées à certains pour lancer une nouvelle contestation contre ce système. Ainsi, un mouvement citoyen, réuni en une association Democratech, a lancé l’idée d’une primaire démocratique ouverte, c’est à dire une primaire citoyenne détachée des partis politiques en amont même de la campagne présidentielle.
Cette primaire serait ouverte le 1er février 2016 par le téléchargement d’une application et verrait différents candidats se présenter à condition, et c’est volontaire, de présenter un minimum de 500 soutiens. En juin 2016, la liste définitive des candidats participant à la Primaire démocratique ouverte sera publiée, puis les programmes diffusés. Le vote aura ensuite lieu à partir du second semestre 2016 : au premier tour, seront qualifiés tous les candidat ayant obtenu individuellement au moins 10% du total des votes. Si aucun ou un seul des candidats ne devait atteindre ce seuil de 10%, seuls les 2 premiers seront qualifiés. Au second tour, le vainqueur sera celui qui aura obtenu la majorité relative des votes.
A l’issue du vote, democratech accompagnera et assistera le candidat vainqueur de la Primaire Démocratique Ouverte dans le cadre de sa campagne à l’élection présidentielle, notamment pour recueillir les 500 signatures nécessaires à la validation de sa candidature à l’élection présidentielle, créer son parti politique (association Loi 1901 et association Loi 1901 de financement) et obtenir des financements pour mener la campagne.
A ce stade, il est bien sûr impossible de savoir ce que donnera cette initiative. Toute personne désireuse de contribuer à ce projet peut faire des démarches sur le site. Mais elle démontre déjà ce à quel les nouvelles technologiques et les réseaux sociaux s’inscrivent dans ce mouvement contemporaine de refonte de la démocratie.
Décidément, la primaire ne fait que commencer à bousculer le système électoral français !
A suivre !
Romain Rambaud