Publication importante ! « Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak – Constitutional, Legal and Political Challenges in France » [R. Rambaud / IDEA]

Chères lectrices et chers lecteurs,

Non sans un certain sens du timing, il est vrai, dans l’attente à la fois de l’audience de ce jour sur les QPC relatives aux élections municipales, qui se tiendra cet après-midi en direct à 15h, et de la décision à venir du Conseil constitutionnel, à laquelle la France entière se trouve suspendue,

Je me permets de vous signaler la publication d’un article de synthèse sur les défis constitutionnels, légaux et politiques du maintien ou du report des élections en France, rédigé en anglais et diffusé sur le site de l’International Institute for democracy and electoral assistance (IDEA), organisation internationale intergouvernementale qui a réalisé un énorme travail sur les élections dans le Monde en cette période de Covid-19, ainsi que sur le site http://www.electoralmanagement.com/. C’est évidemment un très grand honneur pour moi de participer à ce travail international avec l’IDEA, qui est en matière électorale sans doute le leader de la recherche internationale depuis le début de la crise du Covid-19 (on peut se rappeler ici de l’article que nous avons publié sur la Corée du Sud début mai, par exemple).

Cet article est disponible sur le lien suivant et il devrait bientôt être relayé sur les réseaux sociaux de ces organisations internationales : (https://www.idea.int/sites/default/files/publications/holding-or-postponing-elections-during-a-covid-19-outbreak.pdf).

Il s’agit de la première contribution d’une série de « case study » sur le Covid-19 et les élections dans le monde. La France va donc inaugurer une série d’études internationales sur ce sujet, et ce sera l’honneur de notre pays.

Si vous suivez régulièrement le blog du droit électoral, vous n’y apprendrez rien de nouveau sur le fond par rapport à ce que j’ai déjà écrit (également dans l’AJDA), mais cela pourra désormais être lu partout et dans une langue compréhensible par tous. L’article explique notamment, brièvement, l’incertitude constitutionnelle dans laquelle nous sommes encore, à quelques jours seulement du deuxième tour.

Pour le dire autrement, le monde entier (ou une petite partie de celui-ci) aura désormais les yeux rivés sur le Conseil constitutionnel et sa décision à venir ! De quoi rendre le cas français désormais exemplaire, selon la définition que chacun voudra lui donner, pour tous les pays dans le Monde qui seront confrontés au problème des élections et du Covid 19 !

Nous remercions ici spécialement Erik Asplund (IDEA), notre collègue Toby James (University of East Anglia), ainsi que Ilka Milanov (UGA), pour leur confiance et pour leur aide !

Romain Rambaud

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