Elections municipales : quelques propositions simples pour améliorer la sécurité et la sincérité du scrutin [R. Rambaud]

Quand faut-il déconfiner les élections municipales ? Dès le mois de juin ? À l’automne ? D’après Le Monde, le Gouvernement aurait l’intention, après avoir obtenu l’avis du Conseil scientifique et présenté son rapport conformément aux termes de la loi du 23 mars 2020, d’organiser à l’Assemblée Nationale et au Sénat un débat suivi d’un vote, sans valeur contraignante, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. C’est une bonne idée, dans la mesure où en la matière, les standards internationaux du Conseil de l’Europe, de la Commission de Venise ou de l’OSCE préconisent de consulter au maximum les parties prenantes et de rechercher le consensus politique.


Les différents acteurs devront se prononcer sur la base de paramètres à la fois sanitaires, politiques et juridiques. Sur ce point, la question du « quand » ne peut pas être séparée de la question du « comment ». Il existe ici deux problèmes importants : celui de la campagne électorale et celui des opérations de vote. Sur ces deux aspects, le droit électoral traditionnel pourrait être adapté afin d’améliorer la sécurité et la sincérité du vote. Hier, par exemple, Rachida Dati s’est prononcée en faveur du vote par correspondance : que faut-il en penser ? Est-possible ? Est-ce pertinent ?

Pour répondre à ces questions, vous pourrez vous référer à l’émission A l’air Libre de Médiapart du 15 mai 2020 (à 35:30) ou lire les éléments ci-dessous !

La question de l’organisation des opérations de vote est peut-être la plus simple des deux, même s’il convient de prendre en compte trois éléments : le bilan sanitaire de la journée du 15 mars, critiqué ; le principe de stabilité du droit électoral, qui implique que l’on ne peut pas changer de façon trop forte les règles du vote peu de temps avant le scrutin ; le principe d’égalité, qui implique politiquement et juridiquement qu’on ne pourra pas différencier excessivement les modalités de vote par rapport à celles du mois de mars. Il est impératif de s’inspirer ici de la Corée du Sud, dont les opérations électorales ressemblent aux nôtres, qui a vu ses élections législatives du 15 avril dernier se dérouler avec le plus fort taux de participation depuis 1992 malgré l’épidémie de Covid-19. Certaines solutions ne posent pas de difficulté car elles se situeraient dans le prolongement des mesures adoptées en mars, ajoutant à la distanciation physique et au lavage des mains l’obligation de porter un masque (quitte à le fournir si l’électeur n’en dispose pas) et la prise de température à l’entrée du bureau de vote, les personnes ayant de la fièvre étant dirigées vers des isoloirs spéciaux. Il serait également possible de faciliter encore les procurations, et de permettre de disposer de deux ou trois procurations. Certaines solutions seraient difficiles à envisager parce qu’elles n’existent pas en France là où elles n’ont été que renforcées dans d’autres pays, comme le vote anticipé en Corée du Sud ou le vote par correspondance en Suisse ou en Allemagne. De ce point de vue, la Pologne, pour laquelle il a été envisagé de créer un vote par correspondance quelques jours avant l’élection présidentielle finalement reportée en catastrophe, constitue un véritable contre-exemple.

En même temps, la France pourrait trouver dans son dispositif dit de « propagande officielle », créé au lendemain de la première guerre mondiale et que l’on pensait dépassé, des ressources insoupçonnées. On peut proposer une idée simple permettant de prendre en compte le risque sanitaire sans bouleverser nos opérations électorales : pourquoi ne pas ajouter à l’envoi au domicile des électeurs de la profession de foi et des bulletins de vote, traditionnel dans les communes à partir de 2500 habitants mais que l’on pourrait imaginer élargi, une enveloppe électorale ? En gardant l’ensemble du dispositif classique des bureaux de vote avec signature, qui permettrait aux électeurs de pouvoir changer d’avis et/ou d’échapper à d’éventuelles pressions ou menaces sur le secret du vote et ainsi diminuer les risques de fraude, un tel système, facile à mettre en œuvre car déjà connu sur le plan technique et administratif, permettrait aux électeurs de pouvoir voter sans aucun contact physique s’ils viennent avec leur propre stylo au bureau de vote. Cela permettrait aussi d’accélérer les opérations de vote et de faciliter le respect de la distanciation physique. De quoi les rassurer et les faire revenir jusqu’aux urnes ? Certes, on peut estimer qu’il existerait un risque accru lors du dépouillement, et il est arrivé que des personnes soient prises la main dans la sac en ajoutant des enveloppes supplémentaires au moment du dépouillement (CE 14 septembre 1983, El. mun. d’Aulnay-sous-bois (Seine-Saint-Denis), req n° 51.420 et 52.323). Ce risque existe. Cependant, la tenue du dépouillement en nombre de personnes restreint cette année, associée à la vigilance des membres du bureau de vote si ce dispositif était mis en oeuvre et pourquoi pas à l’utilisation par exemple d’un tampon au moment de l’ouverture de l’urne, ou à l’utilisation de deux couleurs par exemple, seraient de nature à minimiser les risques. Il serait en tout cas intéressant de réfléchir à cette hypothèse.

Plus complexe est la question de la campagne électorale, ou plutôt de son absence alors que les libertés sont diminuées, qui inquiète les organisations internationales. Certes, en temps normal, la campagne d’entre-deux tours ne dure qu’une semaine, mais cette fois le problème est accru par le fait que dans beaucoup de cas, les sortants auront disposé d’une exposition extrêmement forte à la faveur de la crise du Covid-19, normale dans les circonstances mais qui peut poser question sur le plan de l’égalité entre les candidats. Il faudrait donc rééquilibrer les choses, surtout si les élections ont lieu en juin. Certes, une campagne minimale pourrait avoir lieu en respectant les gestes barrières (tractage, affichage et porte-à-porte, excluant les réunions publiques), mais le succès n’est pas garanti et on pourrait aller plus loin. La propagande officielle est un premier élément de réponse : elle pourrait être augmentée. On pourrait aussi imaginer, suivant des expérimentations qui ont été faites pour d’autres élections, de prévoir la mise en ligne des professions de foi sur les sites des préfectures pour les listes qui le souhaiteraient. Il faudrait également que les télévisions et radios locales organisent des débats télévisés permettant la confrontation contradictoire. Internet et les réseaux sociaux seraient évidemment très largement utilisés par les candidats, comme c’est déjà le cas. Enfin, a posteriori, le juge électoral serait chargé de vérifier que les élus sortants n’ont pas abusé de leur position. Cela serait-il suffisant ?

Ces idées, simples à mettre en œuvre, pourraient favoriser la confiance des électeurs : il s’agit d’un enjeu essentiel si on veut que l’abstention ne frappe pas encore massivement. Mais que l’on ne s’y méprenne pas : quoi que l’on fasse, juin ou septembre, ces élections resteront marquées de façon indélébile par le Covid-19. Elles ne pourront redevenir normales. D’une certaine manière, il est déjà trop tard.

Romain Rambaud

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