Le discours politique au prisme du droit électoral – Récit d’une expérience pédagogique [C. Morio/Les Surligneurs]

La campagne électorale en vue des élections municipales est l’occasion d’une riche expérience pédagogique. Dans le cadre d’un partenariat avec le collectif Les Surligneurs, des étudiants en droit des collectivités territoriales à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye s’essaient au legal checking, ou analyse juridique du discours politique. Leur travail : repérer, dans ce discours politique, des propos juridiquement faux, impossibles ou problématiques, puis étayer leur analyse par une démonstration fondée en droit, claire et synthétique.

Jusque là, sous l’encadrement de leur enseignante, signataire de ces lignes, et de l’équipe des Surligneurs, neuf articles ont été publiés. Ils prennent la forme de « surlignages » ou bien d’éclairages plus généraux. Plusieurs d’entre eux concernent le droit électoral et ont, à ce titre, été également encadrés par Romain Rambaud :

– « A trois mois des élections municipales, Thierry Fourcassier, maire de Saint-Jory (Haute-Garonne) souhaite faire “un cadeau à sa population”. Esprit de Noël ou fraude électorale ? », ici, qui mobilise les règles relatives à l’achat de voix, aux manœuvres frauduleuses et à l’interdiction du financement d’une campagne électorale par les personnes morales (Justine Coulier et Nicolas Grojnowski)

– « « Pourvu que ça dure ! » déclare Hubert Lorand, maire de Quédillac, lors de la cérémonie des vœux du maire. Simple bilan ou propagande électorale ? », ici, sur la délicate problématique des vœux des élus locaux en période électorale, qui mobilise donc la règle de l’interdiction de la promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité (Laura Coursimault et Elodie Guérin)

– « Municipales : un candidat a été condamné et déclaré inéligible mais il fait appel ou forme un pourvoi. Peut-il se présenter ? », ici, un éclairage sur les règles relatives à l’inégibilité (Camille Ancelot et Justine Caffeau-Martin)

– « Hugo Sonnier, candidat UPR à la mairie de Nantes, veut un conseil municipal tiré au sort tous les deux ans et des transports gratuits aux heures de pointe », ici, qui rappelle que le principe de l’élection des conseillers municipaux est fixé par la Constitution (Colin Debeunne et Claire Perrotte)

– « La Liste insoumise « Rennes en commun » candidate aux municipales, propose « une révocation des élus à mi-mandat par initiative citoyenne » pourtant illégale », ici, qui rappelle le principe de l’interdiction du mandat impératif (Thibaud Lonjon et Brian Merz)

Et ce n’est pas tout ! Devraient prochainement être publiés un éclairage sur les incompatibilités entre mandats municipaux et mandats exécutifs nationaux et législatifs (Camille Chopart et Lucie Mendes), ainsi qu’un éclairage expliquant les conséquences du Brexit sur le sort des citoyens britanniques lors des prochaines élections municipales (Najib Bayoumi et Adrien Mongenet).

Une expérience qui permet d’enrichir la culture juridique et politique, d’analyser juridiquement le discours politique, d’approfondir les capacités de recherche des sources en droit et d’améliorer les compétences de raisonnement et de rédaction… notamment en droit électoral !

Camille Morio

Maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

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