Clap de fin pour le suffrage universel direct autonome des métropoles : le Parlement adopte l’abrogation (à venir) de l’article 54 de la loi MAPTAM [D. Akpatcha]

Dans le cadre du vote du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action locale, un amendement du Sénat, confirmé par l’Assemblée nationale en première lecture, vient de décider de l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM, ainsi définitivement enterré.

L’article 54 de la loi MATPAM prévoit (et bientôt prévoyait) que « le renouvellement général des conseils des métropoles (…) à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2019 ». Il s’agissait ainsi de transformer le mode de scrutin actuel des métropoles, identique à celui des autres EPCI (suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales avec un système de fléchage), pour s’orienter vers un autre système de suffrage universel direct, qui aurait pu être un scrutin autonome. Initialement, la date limite de création de ce nouveau système était le 1er janvier 2017, laquelle fut repoussée par la loi n°2017-257 du 28 février 2017. Finalement, cette loi ne sera jamais adoptée.

Cette abrogation s’explique par l’incapacité du Gouvernement et du législateur à satisfaire les exigences juridiques auxquelles était soumise une réforme de ce type. Ces contraintes techniques sont liées au statut même des métropoles et aux principes du droit électoral. A cela s’ajoute des contraintes politiques. Depuis l’enclenchement du processus prévu par l’article 54 de la loi MAPTAM, la fronde des élus locaux et du Sénat, déjà perceptible lors des réformes précédentes de 2010 et 2013 sur le mode de scrutin, s’est renforcée.

Le Sénat avait déjà adopté le 5 avril 2018 une proposition de loi tendant à l’abrogation de l’article 54. La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Mireille Jouve, initiatrice de  cette proposition, se fondait sur « le délai particulièrement court d’ici à la date butoir du 1er  janvier 2019, (…) des écueils des pistes évoquées pour remplacer le mode d’élection actuel, et enfin des critiques formulées par de nombreux maires et élus locaux contre une telle réforme ». Par la suite, alors que la proposition de loi tendant à l’abrogation de l’article 54 adoptée par le Sénat le 5 avril 2018 n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le Sénat, à l’initiative du sénateur Jean-Pierre Grand, a inséré un amendement au projet de loi engagement et proximité, déposé par le Gouvernement suivant la procédure accélérée. Cet amendement prévoit l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM à l’art. 2 ter du projet de loi. Si l’adoption de cet amendement par le Sénat paraît tout à fait logique et n’est que l’aboutissement d’une position assumée et réitérée à plusieurs occasions, on peut tout de même légitimement s’interroger sur le revirement de l’Assemblée nationale, qui a adopté l’article 2 ter en première lecture ( Texte en cours d’examen en commission mixte paritaire).

Toutefois, il ne faut pas exclure trop vite l’éventualité d’un revirement. Le renoncement au suffrage universel autonome pour les métropoles n’est pas irréversible. Même si la suppression de l’article 54 est confirmée, cela ne vaudra, pour le moment, que pour les élections de mars 2020. Sans doute le Gouvernement se laisse-t-il le temps d’observer l’expérimentation du suffrage universel direct à Lyon pour envisager éventuellement la généralisation de ce mode de scrutin à toutes les métropoles. C’est l’un des enjeux majeurs du scrutin métropolitain lyonnais. Entre-temps, pour les élections de 2020, il n’y aura aucune évolution des modes de scrutin pour les métropoles de droit commun.

Dodji Akpatcha

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