Nouvelle-Calédonie : le deuxième référendum d’accession à la Souveraineté aura lieu le 6 septembre 2020 [R. Rambaud]

La Nouvelle-Calédonie est un territoire spécifique de la République régi par les articles 76 et 77 de la Constitution, dont la principale singularité est sans doute d’être celui dont les « populations intéressées (…) seront amenées à se prononcer sur l’accession à la pleine souveraineté ». La consultation sur l’accession à la pleine souveraineté fait l’objet du titre IX de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : celle-ci détermine les modalités par lesquelles les néo-calédoniens décident de la question de savoir si la Nouvelle-Calédonie doit devenir indépendante ou non.

Le premier référendum d’accession à la souveraineté a eu lieu le 4 novembre 2018, dans le sens d’un rejet de l’indépendance. Les électeurs devaient répondre « oui » ou « non » à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Les opérations électorales se sont déroulées sous la surveillance, suffisamment rare pour être soulignée, d’observateurs de l’ONU. Avec une forte participation, le NON a obtenu environ 56,5 % des voix. De nombreux enjeux de droit électoral spécifiques existent concernant cette consultation, notamment la composition du corps électoral, qui répond à des conditions très restrictives, s’expliquant par la nature particulière de la question posée et de l’histoire coloniale de ce territoire : sur ces éléments, nous renvoyons notamment aux travaux de Mathias Chauchat, professeur à l’Université de Nouvelle-Calédonie qui a logiquement beaucoup écrit sur cette question.

Cependant, malgré ce premier « non » à l’indépendance, la question n’est pas close. L’article 217 de la loi organique prévoit en effet que « La consultation est organisée au cours du mandat du congrès qui commencera en 2014 » mais prévoit aussitôt après que « Si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l’accession à la pleine souveraineté, une deuxième consultation sur la même question peut être organisée à la demande écrite du tiers des membres du congrès, adressée au haut-commissaire et déposée à partir du sixième mois suivant le scrutin » : c’est-à-dire qu’après le rejet du 4 novembre 2018, le tiers des membres du Congrès peuvent demander à ce qu’une nouvelle consultation soit organisée. Le texte prévoit encore que « Si, lors de la deuxième consultation, la majorité des suffrages exprimés conclut à nouveau au rejet de l’accession à la pleine souveraineté, une troisième consultation peut être organisée » dans les mêmes conditions. Le régime de la Nouvelle-Calédonie est donc très particulier en tant qu’il prévoit l’organisation, potentiellement, de trois référendums… »

An independence referendum will be held in New Caledonia on 4 November 2018 https://en.wikipedia.org/wiki/New_Caledonian_independence_referendum,_2018

Et c’est précisément cette faculté qui sera mise en oeuvre puisqu’il a été demandé, par la majorité qualifiée du Congrès de Nouvelle-Calédonie, l’organisation de ce deuxième référendum. Début octobre, un compromis a été trouvé entre les signataires des accords de Nouméa. Alors que les indépendantes souhaitent que le référendum ait lieu le plus tard possible et les non-indépendantes le plus tôt possible, dès le mois de juillet, c’est finalement la date du 6 septembre 2020 qui a été choisie, comme l’annonce un communiqué de presse du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ce matin. La question des modalités concrètes du référendum, qu’il s’agisse du corps électoral ou des modalités de campagne (caractère égalitaire de la répartition des temps de parole, remboursement des dépenses de campagne), sera évidemment fondamentale.

L’actualité du droit électoral français sera donc bien chargée en septembre 2020…

Romain Rambaud

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