Extension du référendum aux sujets de société : quelles conséquences possibles ? [R. Rambaud, Club des juristes]

Chers lecteurs,

Alors que demain 17 novembre se tiendra une nouvelle réunion du chef de l’Etat avec les représentants des partis politiques représentés au Parlement pour évoquer notamment les questions institutionnelles (et ce même si l’exercice étant controversé, plusieurs représentants ont indiqué leur absence : Olivier Faure, Manuel Bompard, Éric Ciotti), une des questions évoquées devrait être celle de l’élargissement du champ du référendum de l’article 11.

Sur demande du club des juristes, un article a été rédigé sur le thème Extension du référendum aux sujets de société : quelles conséquences possibles ?, auquel nous avons le plaisir de vous renvoyer.

Bonne lecture !

Romain Rambaud