Ce vendredi 5 février 2016, la HATVP a publié son premier rapport d’activité depuis sa création par les lois sur la transparence de la vie publique d’octobre 2013. Si Jean-Louis Nadal, son président, avait déjà eu l’occasion de remettre un rapport au Président de la République, portant sur l’exemplarité des responsables publics, le 7 janvier 2015, il s’agit là du premier véritable regard porté par la HATVP sur sa propre action.
Dans un premier temps, le rapport s’efforce d’aborder la création de la Haute Autorité, ainsi que le contexte dans lequel les lois sur la transparence de la vie publique ont été adoptées, permettant ainsi de mieux comprendre les exigences ayant conduit à sa création.
Dans un deuxième temps, le rapport dresse un bilan quantitatif de la première année d’activité de la HATVP, en mettant l’accent sur le travail dense qu’elle a dû fournir pour remplir ses obligations de réception et de publication des déclarations des principaux responsables publics. Il note ainsi que plus de 20 000 déclarations ont été reçues en l’espace d’un an, dont 2000 ont été rendues publiques.
Dans un troisième temps, le rapport vient expliciter la procédure de contrôle des déclarations par les services de la Haute Autorité et évoquer les différentes difficultés qui ont pu être rencontrées, qu’il s’agisse des déclarations patrimoniales, des déclarations d’intérêts ou des déclarations relatives aux responsables publics ne faisant partie, ni du Gouvernement, ni du Parlement.
Enfin dans un quatrième et dernier temps, le rapport vient préciser la place et le rôle que la Haute Autorité entend jouer dans ce vaste mouvement de « déontologisation » de la vie publique. Cette dernière partie vient donc mettre le focus sur des points particuliers tels que la promotion d’une culture déontologique, le développement de contacts institutionnels en France et à l’international ou encore l’agrément d’associations de lutte contre la corruption.
Ce rapport nous semble donc constituer un atout particulièrement précieux pour quiconque s’intéresse à la déontologie publique. Il est la première brique visible dans la construction de la doctrine de la Haute Autorité et permet de mieux saisir la réalité de son fonctionnement, ainsi que des évolutions qu’elle pourrait connaître. Nourri d’annexes et de propositions permettant de nourrir la réflexion du gouvernement et du législateur, ce premier rapport vient finalement démontrer toute l’utilité de la HATVP.
Nul doute que nous en reparlerons plus en profondeur sur le blog du droit électoral !
Mehdi Taboui