On me demande souvent s’il n’est pas inutile de tenir un blog sur le droit des sondages électoraux dans la mesure où les sondages vont être beaucoup moins présents avec la fin de l’élection présidentielle.
En réalité, il n’en est rien, car si l’activité sondagière est moins médiatique pour les élections législatives, elle n’en existe pas néanmoins et prend une autre figure, particulière du point de vue du droit des sondages.
En effet, pendant la présidentielle, c’est surtout la question de la diffusion des résultats avant la fermeture des bureaux de vote qui nous a tenu en haleine : voir notamment sur ce blog la tribune du 29/04/2012 : sondages électoraux et diffusion des résultats avant 20 heures : faut-il modifier l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977 ?
Pendant les élections législatives, cette question se pose moins, quoiqu’il ait existé des litiges devant le juge électoral à cause de la publication d’un sondage pendant la période d’interdiction : sur ce point, nous renvoyons à notre ouvrage, (Romain Rambaud, Le droit des sondages électoraux, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012) dans la partie consacrée au juge électoral et à l’absence de sanction de la loi de 1977 par le juge électoral : celui-ci n’a en effet annulé qu’une seule fois une élection pour la violation de la loi de 1977 : il s’agit de l’arrêt du Conseil d’Etat Elections municipales d’Etampes en 1984.
Par contre, c’est le problème du respect de la méthode scientifique du sondage qui pose plus souvent problème : en effet, les candidats mettent souvent sur leurs blogs des rumeurs faisant état de sondages les favorisant, ou les sondages réalisés le sont par des petites entreprises plus spécialisées dans le marketing que dans les sondages d’opinion avec les risques d’erreur et de violation de la loi que cela entraîne. Cela n’est pas sans rappeler le problème des faux sondages, dont nous avons déjà parlé dans la tribune suivante : 30/04/2012 : Débats télévisés : Gare aux faux sondages de faux instituts !
Par ailleurs, la Commission des sondages peut, en vertu de la loi de 1977, être saisie par voie de réclamation. Or, pendant les élections législatives, les candidats hésitent moins à saisir que pendant l’élection présidentielle, élection pendant laquelle le risque politique de saisine de la Commission des sondages est plus élevé (à la notable exception de Jean-Luc Mélenchon, rappellons ici la tribune : 28/04/2012 : Sondages : le Conseil d’Etat entrouvre la boîte de Pandore, qui décrit comment la saisine de la Commission des sondages par Mélenchon a donné lieu à un arrêt fondamental mais très controversé du Conseil d’Etat).
Tous ces éléments donnent alors lieu à un résultat paradoxal : si l’on parle moins de sondages, le contentieux des sondages, lui, est souvent plus important. Il en sera rendu compte dans ce blog.