Étiquette : Report des élections municipales

Chers lecteurs,

Ce bref article de blog pour annoncer une publication importante à l’AJDA, celle d’une longue étude de l’auteur de ces lignes intitulée « Droit électoral et circonstances exceptionnelles. Les lacunes du droit électoral révélées par la crise du Covid-19 ». Vous la trouverez dans le n°15 du 27 avril 2020, p. 824.

Comme son nom l’indique, elle analyse les problèmes juridiques qui ont été posés aux élections lors de la crise, avec les différentes problématiques : précédents historiques, report des élections, report du 2nd tour, véhicules juridiques possibles, théorie des circonstances exceptionnelles, adaptation des opérations électorales, lois d’urgence pour faire face à la crise, questions de procédures et de délais, questions de constitutionnalité pendantes, etc. Elle le fait dans une perspective académique, avec comme proposition de prévoir des dispositions dans le code électoral pour faire face aux circonstances exceptionnelles.

Vous trouverez ci-dessous une version orale de celle-ci, construite dans le cadre du colloque virtuel sur le Coronavirus.

Cette étude académique fait la synthèse et développe de nombreux articles du blog du droit électoral rédigés au fur et à mesure de la crise :

Bonne lecture !

Romain Rambaud