21/11/2014 : Sondages en Tunisie : sanctions en série de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle contre la violation de l’interdiction de publier des sondages

Nous avions déjà, sur ce blog, consacré un article aux sondages en Tunisie… nous étions, à l’époque, en plein période des printemps arabes et la démocratie, notamment par l’intermédiaire des sondages, était alors en pleine construction.

Depuis, la Tunisie a fait beaucoup de chemin. Alors que l’élection présidentielle va avoir lieu ce dimanche 23 novembre, la Tunisie a mis en place un corpus électoral, une Instance supérieure Indépendante pour les élections, l’ISIE, ainsi qu’une Haute autorité audiovisuelle, la Haute autorité indépendante de communication audiovisuelle (HAICA) : ces deux autorités interviennent en matière de publication des sondages électoraux.

Ainsi, l’article 70 de la nouvelle loi électorale tunisienne interdit formellement, pendant la campagne électorale, le référendum ou le silence électoral, la diffusion et la publication des résultats des sondages en relation directe ou indirecte avec les élections, le référendum, les études et commentaires médiatiques les concernant via les médias. Ce qui constitue semble-t-il, une interdiction particulière large, puisque la décision avait été prise d’interdiction la publication des sondages pendant 5 mois, causant la colère des instituts de sondage… mais l’accès aux sources, essentiellement en arabe, est difficile, et le temps manquant, il faudra faire des recherches supplémentaires.

Par exemple, par une décision n° 6 du 22 octobre 2014 fixant les règles relatives à la période de silence électoral pour les élections législatives de l’année 2014, l’HAICA avait interdit, pour la période de silence électoral pour les élections législatives de deux jours débutant, le 25 octobre à 00h et se poursuivant le jour du 26 octobre 2014 jusqu’à la clôture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République, au sein d’une interdiction générale de la propagande électorale, « la diffusion et la publication des résultats des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec les élections législatives ou présidentielle, ainsi que les études et les commentaires journalistiques y afférents à travers les différents médias ».

La HAICA n’hésite en tout cas pas à sanctionner la violation de ces règles : plusieurs chaînes de télévision et de radios ont subi, vendredi 14 novembre, des amendes pour avoir publié des sondages sur la présidentielle pendant la période de silence électoral.

Cette actualité démontre que dans les pays en transition démocratique, l’utilité de la période de silence électorale est reconnue. De quoi alimenter le débat sur l’article 11 de la loi de 1977… sur lequel on est encore revenu lors du colloque sur l’opinion publique…

A suivre,

Romain Rambaud