La valeur attend-elle le nombre des années ? Il semble que non à lire M. Mathieu Perraut, étudiant de L2 à la faculté de droit de Grenoble, qui fort de son expérience de rédacteur sur le site collaboratif d’informations Radio Londres, nous fait le plaisir d’écrire aujourd’hui sur les primaires écologistes pour le blog du droit électoral. Parce que c’est une joie et une fierté de travailler avec ses étudiants, nous remercions M. Perraut de sa participation. Bonne lecture !
Les primaires écologistes : des primaires vraiment ouvertes ?
À côté de la primaire de la droite et du centre, qui tient le haut du pavé médiatique, et des « Primaires citoyennes » de la gauche, s’est tenue une petite primaire plus discrète, celle des tout aussi discrets membres d’Europe Écologie Les Verts. Au-delà des résultats de ce scrutin ayant désigné le député européen Yannick Jadot avec 54,25 % des voix, la primaire des Verts est l’occasion d’étudier les choix du parti quant au type de primaire, ainsi que l’impact de ces choix sur le scrutin. Ainsi, si, en théorie, la « Primaire de l’écologie » de 2016 est une primaire ouverte, qu’en est-il dans les faits ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord rappeler les trois types de primaires existant aujourd’hui, avant de voir quels sont les choix du parti écologiste et leur impact sur la primaire.
Les différents types de primaires
La primaire est un concept importé des États-Unis qui s’est doucement développé en France à partir du milieu des années 1990. Outre-Atlantique, il existe trois types de primaires, marqués par le (très) fort bipartisme du pays. Ainsi, on distingue les primaires ouvertes, fermées, et semi-ouvertes (ou semi-fermées).
- Les primaires fermées n’ouvrent le choix du candidats qu’aux électeurs affiliés au parti organisateur. En effet, de nombreux États de l’Union permettent aux citoyens s’inscrivant sur les listes électorales de déclarer leur affiliation à un parti.
- Les primaires semi-ouvertes, elles, offrent la possibilité de choisir non seulement aux électeurs affiliés au parti organisateur mais également aux électeurs non affiliés à un parti.
- Enfin, les primaires ouvertes laissent le choix à tous les électeurs, sans distinction d’affiliation à un parti.
En France, on retrouve ces mêmes termes mais ceux-ci ne correspondent pas exactement aux concepts étasuniens. En effet, les primaires sont beaucoup moins institutionnalisées qu’aux États-Unis et relèvent exclusivement du droit interne des partis. Notamment, un citoyen inscrit sur les listes électorales ne peut s’affilier à un parti.
- La notion de primaire fermée s’entend en France comme aux États-Unis : il s’agit d’un scrutin de désignation du candidat en interne, réservé aux seuls adhérents du parti avec, souvent, une condition d’ancienneté pour pouvoir voter. Les premières primaires françaises se sont toutes déroulées de cette manière.
- Les primaires ouvertes françaises sont également proches de leurs semblables américaines. Le scrutin est ouvert à tout citoyen, inscrit ou non sur les listes électorales, parfois mineur. La participation peut toutefois être subordonnée au paiement d’une participation aux frais ainsi qu’à la signature d’une charte de valeurs. La primaire présidentielle socialiste de 2011 a inauguré ce système en France. C’est aujourd’hui celui choisi par la droite et le centre pour leur primaire de 2016.
- Les primaires semi-ouvertes sont différentes en France et aux États-Unis. En effet, en l’absence d’affiliation officielle des électeurs à un parti, il n’est pas possible d’ouvrir une primaire aux électeurs non affiliés. On entend donc par primaire semi-ouverte un scrutin réservé aux membres du parti, accompagné de la possibilité d’adhérer spécialement pour la consultation, souvent avec une cotisation modeste. Ce fut le cas pour la primaire socialiste de 2006 qui fut accompagnée d’une campagne d’adhésion « au rabais » avec une cotisation à 20 euros. Dans ce type de primaire, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour pouvoir voter.
La primaire chez les Verts
Bref historique
Les « Primaires de l’écologie » de 2016 sont les quatrièmes organisées par le parti écologiste. Les premières consultations étaient des primaires fermées. Comme l’évoquait le responsable de la primaire écologiste de 2011 lors d’un colloque du Sénat : « chez les Verts, la sélection des candidats a toujours été un processus interne »[1]. Ainsi, en 2001 et 2006, le choix du candidat présidentiel a été réservé aux seuls adhérents du parti. La refonte du parti en 2009 avec la création d’Europe Écologie-Les Verts a insufflé une volonté d’ouverture dans le mode de sélection des candidats.
Cela allait de pair avec la création, en marge du parti, de la « Coopérative ». Prévu par les articles 12 et suivants des Statuts du parti, ce réseau coopératif permet à des militants d’associations écologistes (notamment) de participer, dans une certaine mesure, à la vie du parti. Le statut de coopérateur s’acquiert par le paiement d’une cotisation plus faible que celle d’un adhérent du parti, et par la signature de la charte des valeurs du parti (sans acceptation des Statuts).
Cette nouvelle forme de participation à la vie du parti devait être prise en compte pour le choix du candidat à l’élection présidentielle de 2012. Ainsi, la primaire de 2011 a été ouverte aux coopérateurs du parti, comme le dispose l’article 36 des Statuts : « Les coopérateurs/trices participent au choix du ou de la candidate à l’élection présidentielle. » En outre, pour favoriser la participation des sympathisants non adhérents, EELV a décidé d’organiser une primaire semi-ouverte. Tout citoyen souhaitant participer pouvait devenir coopérateur en s’acquittant d’une cotisation réduite de moitié pour l’occasion. Le système prévoyait même la possibilité de sortir des fichiers à l’issu de la consultation.
La primaire de 2016
En 2016, la situation est différente. Après avoir hésité à participer aux différentes primaires qui s’annonçaient à gauche au début de l’année, le parti a finalement décidé d’organiser sa propre primaire, par une motion du Conseil fédéral (le « Parlement » du parti) du 8 juillet[2]. Si la participation des coopérateurs est réaffirmée (conformément aux Statuts), la motion prévoit également que « Le [Conseil fédéral] mandate le Bureau exécutif pour examiner l’opportunité d’établir une modalité d’accès plus avantageuse économiquement que la cotisation de 20 euros comme coopérateurs. » (point 3. c. de la motion). Ce mandat laissait la possibilité à l’exécutif du parti d’organiser une primaire semi-ouverte avec une cotisation « au rabais » mais c’est finalement une primaire ouverte qui a été choisie. Ainsi, tout citoyen de plus de seize ans pouvait participer à la primaire sous réserve de participer aux frais à hauteur de 5 € et de signer une charte des valeurs de l’écologie. Cette ouverture a conduit à l’inscription de 10 000 citoyens non adhérents, portant à 17 000 le corps électoral et 12 500 le nombre de votants du premier tour.
Ainsi, dans la théorie, la primaire de 2016 a été voulue ouverte : tout le monde pouvait participer, à condition de s’inscrire auparavant. Mais cette condition de l’inscription préalable, nécessaire pour la mise en œuvre du vote par correspondance qui avait été choisi, a pu réduire le nombre de participants. Par souci d’économie, Europe Écologie-Les Verts a choisi de ne pas ouvrir de bureaux de vote, contrairement au parti « Les Républicains » pour sa primaire. Or, un tel choix ne permet pas à des électeurs « spontanés », qui, passant devant un bureau de vote, seraient tentés de participer, de venir voter. En outre, le second débat télévisé précédant le premier tour a eu lieu après la clôture des inscriptions. Les téléspectateurs, intéressés par le débat mais ne s’étant pas inscrit, n’avaient pas la possibilité de voter. Il en est de même pour le second tour : les inscriptions n’étant pas rouvertes entre les deux tours, le débat d’entre-deux tours n’a finalement eu d’utilité que pour les seuls inscrits.
En conséquence, les choix faits par la direction du parti quant à l’organisation de cette primaire ont pu restreindre, dans la pratique, l’ouverture voulue et annoncée. Cela s’est d’ailleurs ressenti sur le nombre de votants : si 12 500 personnes ont participé au premier tour, ce chiffre est inférieur de moitié à celui de 2011, lorsque la primaire était clairement semi-ouverte. Toutefois, cette diminution est aussi due à la baisse du nombre d’adhérents : en 2016, le parti compte deux fois moins de militants qu’en 2011. Ainsi, la part relative d’adhérents dans le corps électoral est la même lors des deux primaires, ce qui illustre bien que l’ouverture souhaitée n’a pas été pleinement réalisée. Si les paramètres politiques ne sont pas à exclure – la personnalité des candidats, et notamment la présence de personnes « connues », joue indéniablement un rôle, tout comme les chances de succès du candidat choisi à la présidentielle –, on ne peut non plus écarter l’impact du choix du vote par correspondance.
Conclusion
L’exemple de la primaire écologiste nous montre que la délimitation théorique du corps électoral ne peut être le seul paramètre permettant de qualifier une primaire d’ouverte ou non. Les modalités d’organisation jouent un rôle important dans les faits dans la mobilisation de l’électorat. Ainsi, la nécessité d’une inscription avant le scrutin joue contre l’ouverture de la consultation.
Mais la détermination du corps électoral n’est pas le seul paramètre d’une primaire : le choix des « candidats à la candidature » est également important. Si les primaires ouvertes visent à rassembler une famille politique au-delà du cadre des partis, force est de constater que ces primaires se réduisent, in fine, au choix de candidats d’un même parti. Ainsi, la primaire écologiste a vu s’affronter quatre élus du parti (trois députés européens et une députée) et six des sept candidats à la primaire de la droite et du centre sont issus du parti « Les Républicains » (et le second tour s’annonce entre deux candidats de ce parti).
Finalement, l’ouverture des candidatures permettraient l’ouverture effective des primaires, en mobilisant des électeurs bien au-delà des partis.
Mathieu Perraut
[1] Alexis Braud, « La Primaire de l’Écologie, un dispositif semi-ouvert », Processus électoral : la présélection des candidats, colloque du Sénat du 16 février 2012 (http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Actes_colloques/colloprocessuselectoral2012.pdf, p. 4 et suivantes)
[2] https://eelv.fr/wp-content/uploads/2016/07/EELV_Motion_presidentielle_2016_07.pdf