Escape game du bureau de vote 2023/2024 du Master Droit des collectivités territoriales de l’Université Grenoble-Alpes: le corrigé ! [R. Rambaud]

Avec beaucoup de retard en raison d’un mois d’octobre chargé, vous trouverez ci-dessous le corrigé de l’Escape Game du Bureau de vote du Master Droit des collectivités territoriales de l’Université Grenoble-Alpes édition 2023/2024 ! Bravo aux étudiants et aux trois équipes gagnantes de cette année !

Suite aux « rencontres » de Saint-Denis, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de convoquer plusieurs référendums le même jour, en application de l’article L558-45 du code électoral !

Mais avez-vous déjà imaginé rester bloqué pour toujours dans un bureau de vote ? Triste perspective… C’est pourtant ce qui risque d’arriver aux joueurs en entrant dans le terrible « escape game du bureau de vote » !

Par équipes, les joueurs devront entrer dans ce bureau de vote et procéder au vote, en trouvant toutes les irrégularités qui affectent le processus électoral dans un temps limité ! Objectif : Trouver les 14 irrégularités + réussir le jeu de dépouillement final pour gagner !

Notez les 14 irrégularités sur le tableau blanc pour gagner !

Evénement organisé de 16h à 20h par les Master 1 et Master 2 de droit des collectivités territoriales de l’université Grenoble-Alpes sous la direction du professeur Romain Rambaud, le 4 octobre 2023.

Les étudiantes vous accueillent à l’entrée de l’Escape Game pour vous expliquer les règles du jeu !

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Les référendums du 4 octobre 2023

En application de l’article L. 558-45 du code électoral, « Lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs un bulletin de vote imprimé sur papier blanc permettant de répondre à chaque question posée par la réponse  » oui  » ou  » non  » ».

Vous devrez donc répondre sur un seul bulletin de vote « oui » ou « non » aux six référendums organisés ce 4 octobre 2023, en cochant pour chaque question posée la réponse correspondante à votre choix.

Le bulletin se présente de la manière suivante :

Le bulletin de vote unique à « choix multiple » correspondant à l’organisation de plusieurs référendums le même jour

REPUBLIQUE FRANCAISE
REFERENDUMS DU 4 OCTOBRE 2023


1) Êtes-vous favorable à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union Européenne ?
OUI □ NON □


2) Êtes-vous favorable au projet de loi portant adoption d’une nouvelle taxation écologique d’ensemble indispensable pour éviter l’apocalypse climatique ?
OUI □ NON □


3) Êtes-vous favorable à l’adoption du projet de loi ordinaire portant renationalisation des autoroutes ?
OUI □ NON □


4) Êtes-vous favorable au projet de loi portant rétablissement de la retraite à 60 ans ?
OUI □ NON □


5) Êtes-vous favorable à l’adoption du projet de loi ordinaire supprimant de l’article 6 de la Constitution la disposition selon laquelle, pour la Présidence de la République, « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » ?
OUI □ NON □


6) Êtes-vous favorable à la nomination de Madame Brigitte MACRON comme Présidente du Conseil Constitutionnel ?
OUI □ NON □

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Les irrégularités à trouver

Vous trouverez ci-dessous toutes les irrégularités qu’il fallait trouver dans ce bureau de vote fictif !

À l’entrée du bureau de vote (derrière la porte)

1) La personne qui influence l’élection en faisant la promotion d’une idée et fait perdre du temps

Avant même l’entrée dans le bureau de vote, les joueurs pouvaient perdre beaucoup de temps… s’ils cédaient à la tentation de discuter avec quelqu’un dans le Sas alors que le jeu avait déjà commencé !!


2) Il manque des affiches de propagande notamment en faveur des « non » (déséquilibre politique)

A l’entrée de ce bureau de vote fictif, toutes les affiches présentées vous incitaient à voter « Pour ». Mais où sont passées les affiches  » Contre » ?

A l’intérieur, dans la salle :

3) Horloge indiquant 22h30, puis annonce des résultats lorsque l’irrégularité n’a pas été trouvée et que le temps passe (bureau de vote)

Etonnant, tout de même non, ces opérations électorales qui durent jusqu’à 10h50 ? Et s’il y avait un doute concernant la question de savoir si on était le matin ou le soir, l’annonce des résultats en plein milieu des opérations de vote était de nature à le dissiper !


4) Une personne qui vient troubler le bon fonctionnement du vote sans intervention du président du bureau de vote (émeutier, gilet jaune, zadiste, militaire, etc.), le trouble augmentant avec le temps

D’ordinaire, les joueurs ont plutôt du mal à trouver l’irrégularité liée aux troubles à l’ordre public sans réaction du président du bureau de vote. Etonnamment, cette année, ils ont plutôt trouvé facilement !


5) Une personne qui vote plusieurs fois avec déguisements (ou plusieurs)

Un classique désormais de l’escape game du bureau de vote… la personne qui se déguise pour voter plusieurs fois !


6) Isoloir et urne inadaptés pour les personnes en situation de handicap

Un classique aussi mais indispensable : ce bureau de vote n’est pas du tout adapté aux personnes en situation de handicap qui devaient faire tour le tour de l’amphi pour voter !

7) Assesseurs qui parlent de politique entre eux et qui s’écharpent sur le sens du vote (de plus en plus clairement à mesure que le temps passe)

En violation flagrante du principe de neutralité politique, les membres du bureau de vote s’écharpent sur les réponses à apporter aux référendums !

À l’intérieur, sur la table de décharge :

8) Sur le bulletin de vote, un des projets de loi présenté est contraire à une disposition de la Constitution (ici projet de loi ordinaire visant à modifier la Constitution concernant la limitation à deux mandats consécutifs)

La question était : Etes-vous favorable à l’adoption du projet de loi ordinaire supprimant de l’article 6 de la Constitution la disposition selon laquelle, pour la Présidence de la République, « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » ? Mais il est bien évident qu’un projet de loi ordinaire ne peut pas venir modifier la Constitution….


9) Sur le bulletin de vote, un des projets de loi présenté est contraire à la Constitution car hors champ de l’article 11 (nomination de Mme Macron)

Quand bien même on serait fan de Brigitte Macron, l’article 11 de la Constitution ne prévoit pas la possibilité de procéder, par référendum, à une nomination en général et à la nomination d’un membre du Conseil constitutionnel en particulier !

10) Sur le bulletin de vote, une des questions posées est orientée avec des adjectifs (apocalypse climatique)

Cette question semble un brin orientée…


11) Concernant le bulletin de vote, certains bulletins n’ont pas toutes les mentions « Oui » ou « Non »

Certains bulletins, qu’il fallait trouver au milieu des autres sur la table de décharge, étaient manifestement problématiques !

A l’intérieur, sur la table de vote :

12) Personne ne vérifie les cartes d’identité

Dans ce bureau de vote fictif, personne ne vérifie les identités !


13) Le président ou l’assesseur qui met lui-même le bulletin dans l’urne au moment du vote

Les membres du bureau de vote n’ont pas le droit de toucher les bulletins des électeurs !


14) Le président ou les assesseurs qui ouvrent l’urne et mettent des bulletins

Dans ce bureau de vote, on ouvre les urnes, c’est n’importe quoi !

• Sur la table de dépouillement (petit jeu final) :

Numéroter les enveloppes et préparer une petite feuille à côté avec une case à cocher : valide, blanc ou nul

La table de dépouillement, jeu final, avec cette année une petite particularité : dans la mesure où la situation de plusieurs référendums organisés le même jour est prévue en droit, mais n’a jamais été organisée en pratique, il existe encore des incertitudes !


1 ) Une enveloppe vide : Blanc
2 ) Une enveloppe avec un bulletin blanc : Blanc
3 ) Une enveloppe avec un bulletin coché correctement : Valide
4 ) Une enveloppe avec deux bulletins cochés correctement identiques : Valide ou Jocker
5 ) Une enveloppe avec deux bulletins cochés différemment : Nul
6) Une enveloppe avec deux bulletins, un coché correctement et un non coché : Jocker
7) Une enveloppe avec un bulletin avec des croix au milieu du oui et du non : Nul
8) Une enveloppe avec un bulletin comportant une photo : Nul
9) Un bulletin multicolore : Nul
10) Un bulletin injurieux : Nul

L’équipe du Master Droit des collectivités territoriales de l’Université Grenoble-Alpes (M1 et M2)