Étiquette : Conseil National de la Refondation

A quelques jours du premier tour des élections législatives, le Président de la République a accordé sa première longue interview depuis l’élection présidentielle à la presse quotidienne régionale. Une interview au cours de laquelle de nombreux sujets ont été abordés, de la situation internationale à la campagne des élections législatives, mais dans laquelle la question des institutions a pris une large place.

La plus importante des annonces effectuées est la mise en place d’un Conseil National de la Refondation, qui se veut caractéristique de la « nouvelle méthode » préconisée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Ce dernier annonce en effet que pour mettre en place ses promesses de campagne et notamment porter « la renaissance démocratique avec la réforme institutionnelle », sa volonté de « réunir un Conseil national de la refondation, avec les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et de citoyens tirés au sort. Il faut rassembler la nation autour de ces priorités. Ce conseil, que je lancerai moi-même, sera enclenché dès après les législatives. Je souhaite que la Première ministre et son gouvernement puissent le faire vivre ». La prochaine réforme des institutions sera donc précédée d’une longue phase de maturation avec les parties prenantes, laquelle fera une place importante à la démocratie participative : le Président de la République a ainsi annoncé que « dès septembre, je souhaite que des discussions aient lieu sur le terrain, dans les 1200 bassins de vie, auxquels seront associées toutes les parties prenantes, pour la santé, par exemple, les médecins, les paramédicaux, les élus et nos associations de patients »…

Par ailleurs, le Président de la République a indiqué qu’il mettra en place la commission transpartisane promise durant la campagne dès cet automne. Celle-ci sera chargée de réfléchir à la réforme institutionnelle, sachant évidemment que dans cette optique les élections sénatoriales de 2023 auront une importance équivalente aux élections législatives de juin 2022 eu égard aux règles de l’article 89 de la Constitution. Prendre le temps de la réflexion transpartisane sur ce sujet paraît donc ici aussi nécessaire qu’opportun, parce qu’une réforme constitutionnelle suppose nécessairement un accord relativement large des forces politiques en présence.

Enfin, le Président de la République a annoncé vouloir avancer sur la question de la proportionnelle. Il estime ainsi, concernant l’abstention, que  » Toutes les démocraties sont concernées. Je vois un paradoxe dans nos sociétés où la volonté de s‘exprimer est très forte mais avec une désaffection pour les élections », et que pour résoudre ce problème « Il faut redonner de la vitalité à notre débat démocratique. C’est pour cela que je veux ouvrir la question de la proportionnelle. Je souhaite lancer cette réforme à l’automne et avoir les conclusions, dès 2023 ». Sur le plan juridique, il faut souligner ici que le mode de scrutin des élections législatives relève de la seule loi ordinaire (art. 34 de la Constitution, décisions du Conseil constitutionnel n°62-20 L du 4 décembre 1962 et n°86-208 DC du 02 juillet 1986). Cela signifie-t-il qu’à la différence des textes de la réforme des institutions de 2018 et 2019 qui traitaient tous les sujets en même temps (projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, et projet de loi ordinaire) ce qui eut pour effet de rendre la réforme trop difficile à obtenir, la proportionnelle pourrait prendre le chemin d’une loi ordinaire présentée seule, ce qui aura pour effet d’augmenter très fortement ses chances d’adoption ? Il s’agirait là d’une excellente idée, que nous avons défendu précédemment dans notre ouvrage Refonder la Vème République : pour une déradicalisation du régime représentatif français (2021).

Toutes ces annonces sont donc des avancées qu’il faut saluer.

A suivre de très près !

Romain Rambaud