Étiquette : Conseil d’Etat

Les lecteurs du blog du droit électoral auront peut-être remarqué le rythme ralenti de publication au cours du mois de janvier. Ce rythme ralenti est la cause directe de la gestion d’innombrables tâches pédagogiques au niveau Licence et Master et de la correction de centaines de copies, dont la réalisation est rendue encore plus difficile en période de Covid-19. Les difficultés de l’université sont une réalité pour les universitaires de terrain, et la recherche incontestablement en subit hélas les conséquences… Un problème qui risque de se poser pendant au moins encore plusieurs semaines…

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Dans un jugement du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les élections d’Annemasse sur le seul fondement d’un niveau très élevé d’abstention, 72%, et d’un écart de voix réduit à une voix : « Il résulte de l’instruction que le taux d’abstention dans la commune d’Annemasse, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020, s’est élevé à 72,21 %. Ce taux d’abstention est nettement supérieur à la moyenne nationale de 55,34 % enregistrée pour ce scrutin, ainsi qu’à celui des élections municipales de l’année 2014 qui était de 56,21 %. Ainsi, sur 15 527 habitants inscrits sur les listes électorales, 4 315 électeurs se sont déplacés pour participer au vote. Par ailleurs, la liste « Annemasse Ville d’Avenirs », conduite par M. BC…, n’a obtenu la majorité absolue qu’avec une seule voix. Ainsi, dans les circonstances particulières de l’espèce, l’importance de l’abstention constatée ne peut pas être regardée comme ayant été sans incidence sur la sincérité du scrutin compte tenu du très faible écart de voix ayant permis l’obtention de la majorité absolue. Par suite, elle est de nature à justifier l’annulation des élections qui se sont tenues le 15 mars 2020 dans la commune d’Annemasse, quel qu’ait pu être par ailleurs l’écart ayant séparé les listes en présence à l’issue du premier tour ».

Quelle est et quelle pourrait être la portée de ce jugement, alors qu’un appel a été formé par le maire de la commune dont l’élection a été annulée ? Pour le savoir, vous pourrez lire l’article co-écrit par Thi Ha BUI et Romain RAMBAUD sur le site de l’Association Dauphinoise du Droit Public (ADDP) !

L’Association Dauphinoise du Droit Public (ADDP) a pour vocation de constituer un lieu d’échanges et de rencontres entre universitaires, professionnels, étudiants et institutions du droit public. Elle réunit des personnes physiques et des morales sur l’ensemble du territoire du Dauphiné (au sens large) : l’Ardèche, la Drôme, les Hautes-Alpes et l’Isère essentiellement. Afin d’incarner sa philosophie, les organes de l’association, tant le Bureau que le Conseil d’Administration, sont composés et représentatifs des différentes catégories de personnes, étudiants, enseignants, professionnels, dont le travail commun fait la spécificité de l’association. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ADDP.

Romain Rambaud