Un très rapide billet pour indiquer aujourd’hui que selon nos informations, la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique créée par un décret du 16 juillet 2012, autrement dit la Commission Jospin, qui devrait rendre son rapport à la mi-novembre, ne s’intéressa guère au droit des sondages.
Cette Commission se penchera donc sur le coeur des missions qui lui ont été attribuées par le Président de la République, c’est à dire le déroulement de l’élection présidentielle notamment le système des parrainages et les règles d’expression des candidats, le calendrier et les modes de scrutin des élections parlementaires, le statut juridictionnel du chef de l’Etat, le non-cumul des mandats et la question des conflits d’intérêt.
Concernant en tout cas les sondages, la Commission ne fera donc guère utilisation du terme « notamment » figurant au sein du décret et qui aurait pu lui permettre de se pencher sur la question des sondages, contrairement au souhait que nous avions émis sur ce présent blog dans un précédent billet.
Il faudra donc se contenter ici d’appeler de nouveau à une réflexion sur une éventuelle évolution de la loi et espérer la mise en route de la voie parlementaire classique.
Sur ces points nous renverrons ici à l‘article consacré à la conférence du 2 octobre de Délits d’Opinion où intervenait notamment Jean-Pierre Sueur, porteur de la proposition de loi déposée en 2010, ainsi qu’à l’article que nous avons écrit suite au renvoi du Sénateur Sueur à notre blog et par lequel nous avons fait un point sur les évolutions du droit des sondages électoraux qui nous paraissaient souhaitables dans le cadre d’une éventuelle proposition – ou projet ? – de loi nouvelle.
La preuve s’il en était besoin que le droit des sondages a encore besoin d’être porté et poussé pour s’imposer comme un objet d’intérêt général et de démocratie dans la société. La routine, en somme.
Romain Rambaud