12/10/2012 : Le rapport de la Commission des sondages sur les élections présidentielles et législatives a été publié ! Présentation sommaire d’un rapport important et de la nécessité d’en faire l’exégèse.

Le 12 octobre 2012 a été publié sur le site internet de la Commission des sondages son rapport consacré aux élections de 2012, intitulé La Commission des sondages face aux élections présidentielles et législatives de 2012.

Ce rapport s’analyse déjà comme un rapport important de la Commission des sondages, particulièrement complet et pointu. Il est à la hauteur de ce qu’on pouvait attendre d’elle après des élections qui auront posé tant de questions au droit des sondages.

La parution de ce rapport est donc l’occasion de revenir sur un grand nombre de problématiques que nous avons développées ici ces derniers mois, d’analyser ce que dit la Commission des sondages… et aussi ce qu’elle dit moins. Toutefois, plutôt que d’écrire un très long article rendant compte de l’ensemble des éléments compris dans ce rapport dès à présent – ils sont trop nombreux – nous procéderons à une analyse thématique des problèmes qu’il soulève par le biais de plusieurs articles qui seront publiés sur ce blog.

Ce rapport est composé de cinq paragraphes. Ils seront tous développés dans les jours qui viennent, donnant ainsi lieu à six articles, le dernier paragraphe du rapport abordant deux problèmes différents : les méthodes de la Commission des sondages et la question d’éventuelles évolutions du droit positif.

Le billet d’aujourd’hui se contentera donc d’une présentation générale du rapport et des thèmes qu’il aborde : le constat de l’augmentation du nombre de sondages produits et donc du contrôle opéré (1), les principales questions posées par le contrôle de la qualité des sondages (2), le contrôle des conditions de publication des sondages électoraux (3), le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin (4), le cadre matériel de la Commission des sondages et ses méthodes de travail (5) et enfin le positionnement de la Commission des sondages concernant d’éventuelles évolutions du droit positif (6).

 

1. Le constat de l’augmentation du nombre de sondages produits et du contrôle opéré

Le premier paragraphe du rapport établit le constat que le nombre de sondages électoraux produits a encore augmenté, constituant un nouveau record. Trois facteurs concourent à cette augmentation selon la Commission des sondages : l’organisation des primaires socialistes, la mise en place d’un sondage quotidien par l’Ifop et une interprétation plus extensive de la notion de sondage électoral.

Concernant les réclamations, la Commission constate leur nombre toujours très faible. Du point de vue des sanctions, la Commission fait part du nombre de mises au point publiées et de l’utilisation d’instruments moins coercitifs, comme les réunions, les recommandations, et l’organisation d’une conférence de presse.

 

2. Les principales questions posées par le contrôle de la qualité des sondages 

Le premier axe d’intervention de la Commission des sondages est l’examen systématique de la fiabilité de tous les sondages publiés ayant un rapport direct ou indirect avec les élections.

Le second paragraphe du rapport est donc relatif au contrôle de la qualité des sondages :  la Commission examine l’évolution des méthodes d’interrogation, notamment avec la multiplication des sondages en ligne, la diversification des enquêtes réalisées, avec l’amplification des sondages sur les primaires et les problèmes de sous-échantillons, et le renforcement de ses recommandations méthodologiques sur le périmètre des sondages  ou les critères de redressement utilisés.

 

3. Le contrôle des conditions de publication des sondages électoraux

Le deuxième axe d’intervention de la Commission des sondages est le contrôle des conditions de publication des sondages électoraux. Ainsi, dans le troisième paragraphe du rapport,  la Commission retrace son action pour éviter les publications abusives, notamment celles qui donnent lieu à des publications partielles voire à des publications qui se présentent comme des sondages alors que ces derniers n’existent pas, les publications erronées,  les présentations biaisées des résultats, ou encore les publications incomplètes, concernant notamment la mention selon laquelle toute personne peut consulter la notice, problème récurrent.

 

4. Le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le
jour du scrutin

Le quatrième paragraphe du rapport concerne le respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin : ici la Commission des sondages rappelle le principe d’interdiction de la diffusion de sondages la veille et le jour du scrutin et met en avant son action pour faire respecter ce principe, dans un contexte de publication par des réseaux sociaux et des journaux étrangers, notamment son choix pour une plus grande pédagogie, pour la mise en place d’une surveillance ainsi que la conclusion de la part des instituts de sondages d’engagements permettant de s’assurer de l’effectivité du dispositif.

 

5. Le cadre matériel de la Commission des sondages et ses méthodes de travail

Le cinquième paragraphe du rapport enfin concerne le cadre juridique et les moyens matériels : la Commission des sondages constate un fonctionnement satisfaisant susceptible de certaines améliorations.

Ainsi, la Commission des sondages défend l’idée qu’elle a des moyens modestes mais néanmoins suffisants, que ses relations avec les autres organes, notamment avec le CSA et la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle se renforcent, que sa collaboration avec les instituts de sondage est efficace et équilibrée et que ses relations avec la presse et les médias se renforcent.

Enfin, dans ce paragraphe mais cela fera de notre part le sujet d’un article entier, la Commission des sondages se prononce sur d’éventuelles améliorations du droit positif.

 

6. Le positionnement de la Commission des sondages par rapport à d’éventuelles évolutions du droit positif

Ce passage était particulièrement attendu, car il permet de connaître la position précise de la Commission des sondages sur un certain nombre d’évolutions du droit positif. Sur ce point, la Commission des sondages est conforme à sa ligne traditionnelle et adopte une position qui, si l’on peut ne pas être en accord sur tous les points avec elle, se caractérise par sa modération et son équilibre.

Par une trop grande prudence peut-être sur certains points, mais on ne pouvait attendre autre chose de la part d’une institution de l’Etat. De l’utilité, aussi, de l’universitaire !

Ainsi, si elle se déclare hostile à l’extension de son champ de compétence – comprenez le contrôle des sondages politiques – et à la mise en place d’un contrôle a priori, et considère la mise au point comme un instrument adapté dès lors qu’il s’accompagne d’une intervention plus informelle, la Commission des sondages se considère en revanche favorable à une définition plus précise du sondage électoral, à certaines précisions au niveau des règles de fond ainsi qu’à une harmonisation de la fermeture des bureaux de vote en prévoyant un système d’un intervalle d’une heure entre la fermeture des bureaux et la diffusion de résultats.

 

En définitive, un bien beau rapport qui fait le point sur de très nombreuses questions et dont il sera passionnant de faire l’exégèse.

Du travail en perspective !

 

 

Romain Rambaud