Résultats de recherche pour : clarification du droit électoral

Adoptées pour faire suite aux observations du Conseil constitutionnel formulées à propos des élections législatives de 2017, les lois organique (n°2019-1268) et ordinaire (n°2019-1269) du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, issues des propositions de loi « Richard », ne constituent pas des « grands textes » du droit électoral, mais contiennent des avancées … Continuer la lecture de « De la clarification à l’innovation en droit électoral (crowdfunding et stabilité de la législation électorale) : retour sur les lois du 2 décembre 2019 [R. Rambaud] »