Le blog du droit électoral avait consacré plusieurs articles à la potentielle réforme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacré en particulier à l’impact de cette réforme à Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs à la réforme du mode de scrutin des élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants ont été validés par le Conseil constitutionnel puis promulgués avec notamment la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, il est possible que cette réforme soit finalement la seule adoptée du « Paquet » élections municipales (avec toujours en attente au demeurant la proposition de loi sur le statut des élus).
Pour rappel, avec le mode de scrutin actuel par secteurs, les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais, votent pour leurs conseillers par arrondissements ou par secteur. Ceux qui figurent sur le haut des listes sont également élus au Conseil municipal où ils élisent enfin ensuite le maire. Ce système très indirect est extrêmement critiqué car il ne permet pas aux électeurs de choisir le plus souvent directement, de fait, par le système de la tête de liste applicable dans les autres communes (et désormais toutes les communes, et non plus celles de seulement 1000 habitants et plus), leur futur maire. Cette proposition de loi substituait à ce système deux scrutins, organisé le même jour dans les trois villes concernées, le premier pour l’élection des conseillers d’arrondissements et le second, sur la base d’une circonscription unique, pour le conseil municipal, avec une prime majoritaire de 25 % seulement (50 % dans les autres villes).
Or, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », adoptée par l’Assemblée Nationale, sera certes débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin, mais le texte a rejeté par la commission des lois du Sénat, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
En commission, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été rejetée à l’unanimité, moins l’abstention de quelques centristes. Autant dire que c’est très mal parti en séance.
Ceci, d’autant que la volonté du Gouvernement était de ne pas passer en force, et que la possibilité de le faire dans un délai raisonnable par rapport aux élections municipales de mars 2026 est davantage compromise chaque jour qui passe. Patrick Mignola, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a indiqué sur son compte X vouloir bâtir avec le Sénat « un texte de consensus qui aille vers une meilleure représentativité des élus ».
De là à enterrer d’ores et déjà ce texte, il y a un pas qu’on pourrait franchir.
Malgré la suppression du « tir au pigeon » pour les petites communes, la réforme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile.
Romain Rambaud
