L’UMR DICE organise ses XVIe et XVIIe Journées annuelles sur la question des interactions entre justice et politique. Le premier acte de ce diptyque se tiendra les 17 et 18 octobre 2024 à Aix-en-Provence sur le thème de la judiciarisation de la politique.
Cette manifestation est placée sous la direction scientifique d’Audrey BACHERT-PERETTI, Maître de conférences en droit public, de Caterina SEVERINO, Professeur de droit public et d’Ève TRUILHÉ, Directrice de recherches au CNRS.
Les dénonciations d’une politisation de la justice se multiplient ces
dernières années, en France mais aussi à l’étranger, accusant les
juges d’utiliser leur office pour interférer indûment avec les choix
démocratiques des citoyens. On pourrait multiplier les exemples à
l’envi. Les juges auraient ainsi un agenda politique qu’ils mettraient
en œuvre à travers l’exercice de leurs prérogatives, en violation du
principe de séparation des pouvoirs et au détriment de la démocratie.
Moins féroces, les analyses d’un phénomène de judiciarisation de la
politique, au sens de montée en puissance des juges et du traitement
contentieux de diverses problématiques, ne sont pas pour autant
dépourvues de tout ton critique. Le rapport d’information du Sénat intitulé La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État
de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? de
2022 en témoigne.
Face à de telles accusations, la question des rapports et des interactions
entre justice et politique mérite d’être à nouveau examinée. Si elle
n’a rien de nouveau, le contexte contemporain ravive son intérêt et
l’importance de l’envisager de manière dépassionnée. Loin des usages,
eux-mêmes politiques, de termes de «politisation de la justice» et
de «judiciarisation de la politique», ces journées d’études proposent d’appréhender ces deux expressions de manière analytique pour
saisir et rendre compte des influences réciproques entre justice et
politique.
Un premier temps permettra à Aix-en-Provence les 17 et 18 octobre
2024 de travailler sur ce que fait la justice à la politique pour
conceptualiser la judiciarisation de la politique, quand un second
temps conduira à s’interroger sur le concept de politisation de la
justice en étudiant ce que peut faire le politique à la justice (Toulon,
2025)
Nous aurons le plaisir de participer à ce colloque dont le programme se trouve ci-dessous. Pour notre part, nous aurons le plaisir de revenir sur le thème passionnant de la trêve judiciaire et du LawFare, avec une communication sur « l’intervention de la justice dans les campagnes électorales ».
Jeudi 17 octobre 2024
13h30 – Café d’accueil
13h45 – Propos d’ouverture
Jean-Baptiste PERRIER, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
14h – Rapport introductif
Jacques COMMAILLE, Professeur émérite de sociologie, École normale supérieure
Paris-Saclay, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique
14h30 – 18h : Contrôler le jeu politique
Sous la présidence d’Audrey BACHERT-PERETTI, Maître de conférences, ILF-GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
• Le juge constitutionnel et le jeu politique
Anne-Charlène BEZZINA, Maître de conférences en droit public, CUREJ, Université de Rouen Normandie
• La judiciarisation du jeu parlementaire : recours juridictionnels des
parlementaires et contentieux des sanctions parlementaires
Antonin GELBLAT, Maître de conférences, CUREJ, Université de Rouen Normandie
Dorothée REIGNIER, Maître de conférences, CERAPS, Sciences Po Lille
• L’intervention de la justice dans les campagnes électorales
Romain RAMBAUD, Professeur, CRJ, Université Grenoble Alpes
15h30 – 16h : Débats
16h-16h30 : Pause café
• Juges et élections politiques : des contentieux discutés
Sophie LAMOUROUX, Maître de conférences, ILF-GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
• Le politique face à la justice pénale
Laurent SAENKO, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
• Le contrôle par la Cour constitutionnelle italienne des budgets publics
Sylvie SCHMITT, Maître de conférences, CDPC-JCE, UMR DICE, Université de Toulon
17h – 17h30 : Débats
Vendredi 18 octobre 2024
9h – 10h30 : Agir pour sa cause
Sous la présidence de Caterina SEVERINO, Professeure, Sciences Po Aix, ILF-GERJC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
• Décrocheurs de portraits du chef de l’État, désobéissance civile et
judiciarisation de l’action militante
Julien GIUDICELLI, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
• La judiciarisation de la question environnementale
Laura CANALI, Maître de conférences, Université de Nîmes
• La judiciarisation de la politique nucléaire civile
Nicolas PETROSINO-BOIS, doctorant contractuel, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
• Rendre justice aux peuples autochtones : pourquoi persister à saisir les
tribunaux quand le politique fait la sourde oreille
Zérah BRÉMOND, Maître de conférences, IE2IA, UMR DICE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
10h – 10h30 : Débats – 10h30 – 11h : Pause café
11h – 13h : Choisir son juge
Sous la présidence d’Ève TRUILHÉ, Directrice de recherche CNRS, CERIC, UMR
DICE, Aix-Marseille Université
• L’instrumentalisation de la justice constitutionnelle dans le cadre du processus d’indépendance catalan
Olivier LECUCQ, Professeur, IE2IA, UMR DICE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
• La politique espagnole saisie par le droit de l’Union européenne
Romain FOUCART, Maître de conférences, CJB, Université d’Angers
• La judiciarisation européenne des politiques nationales
Alexandra FERENTINOU, Enseignante-chercheure, Lab-LEX, Université Bretagne-Sud
• La justice transitionnelle, vecteur de la reconnaissance des victimes de
crimes de masse de nature politique
Scott FOUGÈRE-GREEN, Avocat spécialisé en droit international pubilc, Docteur
en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia
12h – 13h30 : Pause déjeuner
• La judiciarisation des crises internationales : le cas de la Cour pénale
internationale
Tiphaine DEMARIA, Maître de conférences, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille
Université
• La justice internationale face aux conflits armés
Manon BONNET, Docteure en droit, Enseignante-chercheuse contractuelle,
Université de Caen
14h15 – 14h45 : Débat
Venez nombreux !
Romain Rambaud