La Cour d’appel de Paris, ce 14 février 2023, a confirmé la culpabilité de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus dans le cadre de l’affaire Bygmalion. La cour a décidé d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis à l’encontre de M. Sarkozy, qui avait été condamné à un an de prison ferme en première instance (on se rappelle qu’il s’agissait, à l’époque, du maximum légal).
Les autres prévenus ont été condamnés à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité : Jérôme Lavrilleux, son ancien directeur adjoint de campagne ; Eric Cesari, à l’époque directeur général de l’UMP ; Pierre Chassat, qui exerçait les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé – alors secrétaire général de l’UMP – et de responsable de la communication du parti ; Guillaume Lambert, l’ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy ; Philippe Blanchetier, ex-trésorier de l’association de financement. Fabienne Ladzié, ancienne directrice financière du parti, a été condamnée à deux ans de prison ferme dont 18 mois avec sursis sans peine complémentaire. Du côté des dirigeants de Bygmalion, Guy Alvès a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et Franck Attal à 12 mois de prison avec sursis, accompagnés pour ces deux derniers à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Par la voie de son avocat, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu’il formait un pourvoi en cassation, ce qui suspend de nouveau la peine, en l’absence d’exécution provisoire.
La confirmation de cette condamnation va dans le sens du retour en force du droit pénal électoral, déjà exposé dans le cadre du présent blog. Sur le plan des principes, le fait que l’affaire remonte en cassation est aussi un élément important car cela suscitera sans doute un arrêt de principe en droit pénal électoral, notamment sur la question de l’élément intentionnel.
Dans l’attente, le raisonnement tenu jusque là par les juges s’est vu donc de nouveau confirmé. Nous nous contenterons à ce stade ici de renvoyer à un précédent article sur le blog du droit électoral où nous étions revenus longuement sur les éléments juridiques de l’affaire avant la tenue du procès en appel.
Romain Rambaud
