Mois : mai 2023

Chers lecteurs, le 1er juin prochain aura lieu le colloque de la commission de la jeune recherche de l’AFDC, auquel Magali Le François et moi-même auront le plaisir de participer. Vous trouverez ci-dessous le programme de ce colloque organisé par Eva Darnay et Marie-Suzel Tabard à Dijon. Venez nombreux !

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Les partis politiques : des acteurs de la vie démocratique en déclin ?
Jeudi 1er juin 2023
Université de Bourgogne, Dijon
Amphithéâtre Mathiez

Eva DARNAY, Doctorante en Droit public
Marie-Suzel TABARD, Docteur en Droit public
Journée d’étude au nom de la Commission jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de Droit constitutionnel
CREDESPO

Nés en Angleterre, les partis politiques ont connu un destin singulier dans l’histoire institutionnelle française. D’abord objets d’hostilités, ces organisations se sont développées, à partir de 1901, sous la forme associative avant de se multiplier de manière exponentielle sous la IIIe et la IVe République.

Associés à l’âge d’or du parlementarisme et à la toute-puissance de la Chambre basse, les partis politiques ont, dès le milieu des années 1930, suscité la méfiance d’une frange de la classe politique ainsi que de la doctrine constitutionnelle. Celle-ci s’est matérialisée, en juin 1946, dans le projet dévoilé par le Général de Gaulle à Bayeux, par la nécessité de prévoir des
Institutions qui seraient placées au-dessus des partis et de l’arène politique. Si l’histoire montrera que ce rôle d’arbitre fut confié au Président de la République par le Constituant de 1958, celui-ci fut également le premier, en France, à constitutionnaliser la fonction du parti politique. Ainsi, il est inscrit, dès le Titre I à l’article 4, que ces institutions participent à l’organisation de la vie politique de la Nation en concourant à l’expression du suffrage.

Véritable consécration constitutionnelle ou simple moyen d’encadrer et de limiter le rôle des partis dans la vie politique française ? La question reste en suspens. Une chose est sûre, la révision constitutionnelle de 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel direct) et la pratique institutionnelle qui a suivi ont contribué à modifier en profondeur l’organisation, le fonctionnement et les fonctions des partis politiques, lesquels se sont essentiellement structurés autour des élections présidentielles et législatives au niveau national.

Aujourd’hui pourtant, ces organisations se trouvent au cœur d’une crise d’une ampleur inédite. La défiance à l’égard des partis politiques dits « de gouvernement » ou « de masse » et le développement de nouveaux mouvements en sont des manifestations autant que des conséquences. Les résultats d’une enquête d’opinion récente en témoignent. Celle-ci classe les
partis politiques en dernière position dans la liste des organisations auxquelles les Français disent accorder leur confiance : 21% des personnes interrogées déclarent avoir « très » (3%) ou « plutôt » (18%) confiance en eux, loin derrière les hôpitaux (82%) mais aussi la police (72%), les banques (44%), les médias (29%) ou les réseaux sociaux numériques (22%).

Les partis semblent ainsi cristalliser les reproches adressés plus largement à la démocratie représentative. Partant de ce constat, la présente journée se fixe pour objectif d’étudier la place et le rôle des partis politiques sous la Ve République ainsi que d’interroger le devenir de leur modèle grâce aux regards croisés de juristes, politistes et acteurs de la vie politique.

Allocutions d’ouvertures et propos liminaires :
Anne LEVADE, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente de l’AFDC.
Elsa FOREY, professeur de droit public à l’université de Bourgogne, Dijon, directrice du CREDESPO.
Eva DARNAY et Marie-Suzel TABARD, doctorante et docteur en droit public à l’université de Bourgogne (CREDESPO), membre de la CJRC et co-organisatrices de la journée d’étude.
Jean de SAINT-SERNIN, et Beverley TOUDIC, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférence et doctorante en droit public à l’Université de Lille, Président et Vice- présidente de la CJRC.

Matinée : Les partis politiques : un statut juridique satisfaisant ?
Présidence : Elina LEMAIRE, professeur en droit public à l’Université de Bourgogne, Dijon.

Constitutionnalisation et institutionnalisation des partis politiques en France depuis 1958 : Thomas EHRHARD, maître de conférence en science politique à
l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Interrogations autour du caractère satisfaisant des règles de création et
d’interdiction des partis politiques en France. Perspectives historique et comparée : Augustin BERTHOUT, doctorant en droit public à l’Université de Montpellier, CERCOP.

La trajectoire d’un parti en long déclin : le cas du Parti communiste français :
Alexis CHRISTODOULOU, docteur en science politique, PRAG à l’Université AixMarseille.

Le financement des partis politiques au regard de la transparence : René
DOSIÈRE, membre honoraire du Parlement, président de l’Observatoire de l’éthique publique.

Numérique et crise des partis politiques : de l’espoir au désenchantement : Rym FASSI-FIHRI, docteur en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférence, Université de Bordeaux.

Après-Midi : Les partis politiques : une fonction démocratique en déclin ?
Présidence : Anne LEVADE, professeur de droit public à l’université Paris 1 PanthéonSorbonne.

Partis politiques et phénomènes des primaires en France et à l’étranger : de
l’engouement au désenchantement : Rémi LEFEBVRE, professeur de science
politique à l’université de Lille.

Partis politiques et conquête du pouvoir : aspects juridiques et financiers : Romain RAMBAUD, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et Magali LE FRANÇOIS, doctorante en droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Les groupes parlementaires sous la XVIème législature : la rénovation de la
notion de majorité sous la Ve République : Jean de SAINT-SERNIN, docteur en
droit public qualifié aux fonctions de maître de conférence, Université de Lille,
Président de la CJRC.

Partis politiques et culture française du fait majoritaire : Jean-Philippe DEROSIER, professeur de droit public à l’Université de Lille.

Les partis politiques, des forces de propositions (et d’opposition(s))
concurrencées ? : Anne-Charlotte ANTONY, doctorante en science-politique à
l’université de Bourgogne, CREDESPO.

Conclusion de la journée : Jean-Marie DENQUIN, professeur émérite de droit public à l’université Paris-Nanterre.