Affaire « Flosse » : la Cour de cassation rejette le pourvoi [R. Rambaud]

La Cour de cassation, statuant aujourd’hui, a comme nous l’avions suggéré hier rejeté le pourvoi en cassation de Gaston Flosse concernant le refus de son inscription sur les listes électorales de Papeete.

Elle a ainsi estimé que « c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que le tribunal (…) a estimé que M. Flosse ne justifiait pas d’un domicile réel dans la commune de Papeete ». La cour de cassation a donc effectivement confirmé sa jurisprudence constante en vertu de laquelle les juges du fond ont un pouvoir d’appréciation souveraine des faits. Concernant la résidence, il s’est finalement avéré que M. Flosse ne justifiait même pas du délai de six mois requis par les textes à la date de sa demande d’inscription sur les listes électorales, raison qui a suffit à rejeter sa demande initiale et son pourvoi sans analyse complémentaire.

Ainsi, M. Flosse ne pourra pas être électeur à Papeete, et ne pourra donc sur ce fondement y être éligible. Cependant, comme nous l’indiquions hier, cela ne signifie pas automatiquement qu’il ne pourra pas se présenter aux élections municipales. L’article L. 228 du code électoral prévoit que « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection », ce que le guide du candidat traduit par le fait qu’il faut « Soit être inscrit sur la liste électorale de la commune », « Soit avoir la qualité d’électeur et être contribuable dans la commune » : ainsi, « Si le candidat n’est pas électeur de la commune où il se présente, il doit […] faire la preuve de son attache à la commune, en démontrant qu’il est inscrit au rôle des contributions directes ou justifie qu’il devait y être inscrit au 1er janvier 2020 (art. L. 228) ». C’est à dire, en pratique, si M. Flosse a acheté un bien soumis à l’impôt foncier et justifie qu’il est inscrit, ou devrait l’être, au 1er janvier 2020, au rôle de la taxe foncière de Papeete… M. Flosse a-t-il gardé un as dans sa manche ? Réponse au plus tard le 27 février !

Romain Rambaud

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