Chers lecteurs, cette rentrée est riche de colloques en droit électoral et droit de la vie politique,
Les 25 et 26 octobre aura lieu un colloque consacré à la « Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives ». Le colloque aura lieu le 25 au Palais Bourbon – Salle Victor Hugo (101 rue de l’Université 75007 Paris) et le 26 au Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau (15 ter rue de Vaugirard 75006 Paris).
Créé au printemps 2018, l’Observatoire de l’éthique publique, laboratoire de recherche appliquée rassemblant des universitaires et des parlementaires, organise, avec le soutien de l’Agence Nationale de la Recherche (projet les élus et l’argent) son premier colloque sur le thème de la transparence et de la déontologie parlementaires.
Les réformes récentes en matière de transparence et de déontologie de la vie publique n’ont pas suffit à restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants. Ce colloque qui rassemblera des universitaires, des parlementaires, des fonctionnaires des assemblées, des collaborateurs parlementaires et des journalistes politiques, a d’abord pour ambition d’esquisser un bilan des principales évolutions en matière de transparence et de déontologie parlementaires. Ce bilan critique permettra de mettre en lumière les chantiers à engager ou à parachever dans ce domaine, afin d’alimenter la réflexion sur la nécessaire rénovation du statut matériel et du statut déontologique des acteurs parlementaires.
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Le programme ci-dessous :
Jeudi 25 octobre 2018
9h00 Ouverture
Allocution de M. Le Président de l’Assemblée nationale
9h15 Introduction: Une brève histoire de la transparence et de la déontologie parlementaires
Jean Garrigues, professeur d’histoire contemporaine, Université d’Orléans
10h00 Les progrès en matière de transparence du travail parlementaire: de la commission
à la séance publique
Jean-François Kerléo, professeur de droit public, Aix-Marseille Université
10h20 Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires?
Elina Lemaire, maître de conférences en droit public, Université de Dijon et
Damien Connil, chargé de recherches au CNRS
10h40 Les progrès en matière de transparence budgétaire du Parlement
Vincent Dussart, professeur de droit public, Université de Toulouse
11h00 Les progrès en matière de contrôle de l’ordre intérieur du Parlement
Pauline Türk, professeur de droit public, Université de Nice Sophia Antipolis
11h20 Les progrès en matière de transparence et de déontologie relatifs à l’élection des
parlementaires
Romain Rambaud, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, membre programme(ELUAR)
14h00 Le développement progressif d’une culture déontologique au Parlement
Eric Buge, administrateur au service des affaires économiques de l’Assemblée nationale
14h20 Quels progrès en matière de transparence des parlementaires et des anciens
parlementaires ?
René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique
14h40 Quels progrès en matière de statut des collaborateurs parlementaires ?
Matthieu Caron, maître de conférences en droit public, Université de Valenciennes et
Julien Icard, professeur en droit privé, Université de Valenciennes
15h40 Quid de la transparence et de la déontologie pour les services et les fonctionnaires
parlementaires ?
Emmanuel Aubin, professeur de droit public, Université de Poitiers
16h10 Les progrès en matière de transparence et de déontologie dans les autres
démocraties de l’Union européenne
Philippe Poirier, professeur de sciences politiques, Université de Luxembourg
16h30 Le Parlement européen : un exemple en matière de transparence et de déontologie
?
Olivier Costa, directeur de recherches en sciences politiques au CNRS, Sciences Po Bordeaux
16h50 Essai d’évaluation quantitative de la transparence et de la déontologie
parlementaires
Abel François, professeur d’ économie, Université de Lille
Vendredi 26 octobre 2018
Table ronde à 9h30
Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires?
Présidence Marie-Anne Cohendet
Professeur de droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Cécile Untermaier, (députée ), Christine Pires-Beaune, (députée), Jean-Pierre Sueur,
(sénateur ), Olivier Rozenberg, (maître de conférences à l’IEP de Paris),
Jean-François Kerléo (professeur de droit public, Université Aix -Marseille)
Table ronde à 11h15
Quelles propositions pour rénover le statut matériel des autres acteurs parlementaires
(collaborateurs, groupes, fonctionnaires) ?
Présidence Georges Bergougnous
Directeur du service des affaires juridiques AN, Professeur associé de droit public Paris I
Damien Connil, (chargé de recherches au CNRS), Jean-Pierre Camby, (administrateur
des assemblées), Marc Gauchée, (collaborateur parlementaire), Michel Larive, (député), Emilie Chalas, (député, présidente de l’association députés-employeurs), Anne-Laure Blin, (présidente de l’AFCP), ainsi que divers représentants des associations de collaborateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat
Table ronde à 14h
Quelles propositions pour encadrer les rapports entre les lobbies et les acteurs
parlementaires ?
Présidence Antoine Vauchez
Directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1
Jeanne Dominjon, (chargée des études et partenariats à la HATVP), Guillaume Courty, (professeur de sciences politiques, Université Lille 2), Vincent Jauvert, (journaliste), Sébastien Brameret, (maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes )
Table ronde à 15h45
Quelles propositions pour renforcer la déontologie parlementaire ?
Présidence Denis Baranger
Professeur de droit public, Université Paris II
Ferdinand-Mélin Soucramanien, (professeur de droit public, Universite de Bordeaux, et ancien déontologue de l’Assemblée nationale), Eric Phélippeau, (professeur de sciences politiques, Université Paris Ouest- Nanterre La défense), Sofia Wickberg, (doctorante en sciences politiques), Laurianne Rossi, (députée, questeur de l’Assemblée nationale), Cécile Bargues, (professeur de droit public, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense)