Samedi 29 octobre à 12h45, l’émission « L’Atelier du Pouvoir » de France Culture s’intéresse au financement des campagnes électorales, avec René Dosière, Laurence Nardon, et Romain Rambaud. L’occasion pour le blog du droit électoral d’y être représenté : Vous pourrez retrouver après cette émission en podcast sur le site internet de la station... Au plaisir d’avoir vos réactions !
Le financement des campagnes électorales défraie la chronique à l’occasion des scandales. Mais au-delà des affaires Urba ou Bygmalion, comment mieux comprendre la place de l’argent dans nos démocraties ? Les financements doivent-ils être entièrement publics ou laisser une place aux dons privés ?
On a tendance à se figurer une campagne présidentielle sous l’angle d’une confrontation d’idées ou de programmes, éventuellement sous l’aspect de la stratégie des candidats, mais la question de son financement est le plus souvent négligée par les commentateurs, hormis dans les périodes de scandales financiers.
C’est à première vue compréhensible. Il est en effet difficile de s’y retrouver dans ces réglementations électorales complexes, tant cette question est technique, opaque, et pour le dire plus franchement, parfois rébarbative.
Elle est pourtant décisive. D’abord parce que les scandales autour du financement de la vie politique contribuent à ternir l’image du personnel politique à travers des pratiques que les Français réprouvent, même s’ils n’en comprennent pas toutes les modalités.
Ensuite parce que l’enjeu du financement des campagnes électorales pose la question de la place de l’argent en démocratie et de celle de l’Etat dans le système politique. Notre mythologie politique défend, aujourd’hui encore, la conception qu’une compétition électorale est un débat d’idées plus que de moyens, et que seul l’Etat peut garantir que les enjeux financiers ne subvertissent pas l’intérêt général.
Mais les campagnes présidentielles coûtent de plus en plus chers et le soutien de la puissance publique ne suffit plus. Les candidats, on le voit ces temps-ci, se lancent à la recherche de financement à travers l’organisation de dîners de gala, des appels à levée de fonds auprès des particuliers ou des entreprises ou encore par la création de micro-partis, ce qui n’est pas sans poser d’hypothèque sur leur indépendance après l’élection.
L’Etat est-il encore en mesure de contrôler, voire de financier à lui seule – avec le concours des donateurs individuels – la campagne de nos candidats ? Comment fonctionnent ces mécanismes et avec quelles règles ? La France peut-elle évoluer dans son financement électoral vers un système à l’américaine de financements privés massifs ?
On en parle tout de suite avec nos invités dans ce nouvel Atelier du pouvoir consacré à l’argent dans les campagnes, nerf de la guerre électorale.
Intervenants
- René Dosière : Député PS de l’Aisne
- Romain Rambaud : Professeur de droit à l’université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral
- Laurence Nardon : chercheure, responsable du programme Amérique du Nord, l’Institut français des relations internationales (Ifri)
Bonjour Romain,
Je viens d’écouter l’émission de France Culture à laquelle tu as participé Samedi. Très intéressante et très claire, notamment sur la frontière entre le droit et la politique. Après l’écoute de l’émission, je me pose deux questions :
– Il sera intéressant d’observer comment la commission intégrera le modèle électoral d’Emmanuel Macron, évoluant sans parti, mais soutenu par des grands patrons propriétaire de puissants réseaux de communication (ex : Pigasse, copropriétaire du Monde, propriétaire des Inroks et potentiel acquéreur d’I-télé, Xavier Niel PDG d’altis et Pierre Berger, copropriétaires du Monde. Quid de l’investissement corporel et incorporel des « magnats de la communication ».
– Je me demande également si les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy auraient été invalidé s’il avait été élu Président de la République. Si je ne me trompe, l’invalidation des comptes de campagne entraînerait théoriquement l’invalidation de la victoire du candidat ? Les magistrats, que ce soit en première ou en deuxième instance, auraient-ils osé aller jusqu’au bout de leur mission de contrôle. L’extrait du membre du Conseil Constitutionnel expliquant pourquoi la juridiction suprême avait validé les comptes de campagne de Jacques Chirac et Édouard Balladur est assez troublante.
En tout cas, très bonne émission,
Pierre-André Cheminant
Bonjour Pierre-André,
Merci beaucoup pour tes remarques. Je suis content de voir que cette émission a pu être utile en faisant réagir.
1) Sur Emmanuel Macron, c’est effectivement une question intéressante. Il reste que les dons sont limités pour les personnes physiques et à ma connaissance Emmannuel Macron a bien créé un micro-parti et une association de financement liée, soumis à la loi de 1988. Certes, on peut imaginer des prêts, mais seulement des prêts bancaires au demeurant car pour l’élection présidentielle les prêts venant de personnes physiques sont interdits (depuis l’affaire Jacques Cheminade). Emmanuel Macron prendra-t-il le risque d’emprunter sachant que s’il ne dispose pas de ses 500 parrainages, il ne pourra être candidat et ne pourra bénéficier d’aucune aide publique ? De son côté la télé est normalement régulée. Non je pense que pour Macron, ce serait compliqué s’il ne passe pas par la case primaires. Pas impossible, mais compliqué financièrement, risqué, pour le moins.
2) Pour la question 2, la réponse est non : l’élection présidentielle est la seule pour laquelle la sanction d’inéligibilité n’est pas applicable. Si Sarkozy avait été élu, il ne se serait rien passé car il dispose de l’immunité en plus, sauf à imaginer la mise en oeuvre d’une procédure de destitution. Je te conseille de lire sur le blog du droit électoral l’excellent article de Zérah Brémond de droit fiction sur cette question.
Bien à toi,
Romain
Bonjour Romain,
L’article de Zérah Brémond est très intéressant. Le président de la République sera donc élu, mais sans remboursement des frais de campagne.
Bonne journée
Pierre-André