La Faculté de droit de Grenoble propose à ses meilleurs étudiants de suivre, en marge de leurs années de Licence et de Master, un diplôme universitaire, se déroulant sur sept sessions, intitulé « Collège de droit ». Cette formation, ouverte dans la limite des places disponibles aux auditeurs libres en faisant la demande, a pour dessein de leur offrir des perspectives que le cursus traditionnel ne permet pas ou peu d’aborder. L’année 2016 ayant été fortement marquée par la mise en place de l’état d’urgence, de nombreuses revendications sociales et par l’apparition de phénomènes nouveaux de réappropriation du débat public par les citoyens tels que « Nuit debout », il a été décidé de consacrer la session de rentrée du Collège de droit à destination des étudiants de deuxième année au sujet de la réinvention de la démocratie en cette année électorale qu’est 2017.
C’est dans ce contexte que, ceux-ci ont eu l’occasion de s’affronter, par équipe, sur diverses thématiques interrogeant la crise et les facteurs de renouveaux démocratiques. Les articles qui vous sont ici proposés relatent la joute à laquelle certains d’entre eux se sont brillamment livrés sur un sujet loin d’être évident, et pourtant au cœur de l’actualité, le changement de la vie démocratique et politique française par le phénomène des « primaires ». La première contribution (publiée ci-dessous) plaide en faveur d’un tel renouvellement quand la seconde (qui sera publiée bientôt) s’attache au contraire à démontrer que ces élections ne suscitent finalement pas de profonds bouleversements.
J’espère que vous éprouverez autant de plaisir à les lire que nous avons eu à les entendre. C’était, pour ma part, une grande fierté que de voir, chez d’aussi jeunes juristes, une telle intention de convaincre par des échanges d’arguments si pertinents.
Émilie Akoun, Maître de conférences en droit public, Codirectrice du Collège de droit – Responsable de la deuxième année, Faculté de droit – Université Grenoble-Alpes
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OUI ! Les primaires changent la vie politique française !
Les primaires montrent une évolution dans la vie politique et ont, in fine, une résonance sur la démocratie. Depuis 1990,une volonté de mettre en place des primaires s’installe au sein de la vie politique. Ces dernières ont eu un véritable impact sur l’organisation de la vie démocratique. Une implication croissante des citoyens dans le choix des candidats à l’élection présidentielle est constatée.
En 1990, Charles Pasqua a l’idée d’une primaire afin de départager Jacques Chirac et Edouard Balladur en vue des présidentielles de 1995. Cependant, la naissance officielle des primaires est située en juin 1991 selon Pierre Monzani. C’est à cette date qu’une charte, engageant le Rassemblement Pour la République (RPR) et l’Union pour la Démocratie Française (UDF) à faire des primaires en 1995, a été signée. En 1993, Edouard Balladur propose à Pasqua de réglementer les primaires (proposition de loi). Le projet de loi est cependant abandonné suite au maintien de la candidature de Jacques Chirac face à Balladur. En parallèle, le Parti Socialiste (PS) organise des primaires fermées en 1995. Mais il faudra attendre 2007 pour que les primaires s’installent dans les mœurs, la majorité des partis y ayant alors recours. Ce n’est qu’en 2009 que le PS inscrit dans ses statuts le système des primaires ouvertes en vue des primaires de 2011.
Face à l’envergure que prennent les primaires, il est important d’envisager leur impact sur la vie démocratique des citoyens ainsi que sur le fonctionnement des partis politiques.
L’impact des primaires sur la vie politique des citoyens
Une implication accrue du citoyen dans la vie politique
Les primaires ont permis de démocratiser le système électoral en élargissant la participation des citoyens, notamment avec les primaires ouvertes. Cela laisse apparaître un nouveau droit, celui de choisir les candidats aux élections présidentielles. Les citoyens peuvent élire démocratiquement le candidat qui leur correspond le plus plutôt que d’avoir un candidat imposé par un parti, afin de lutter contre ce que Dick Howard appelle l’« oligarchie bureaucratique ».
De plus, les primaires laissent paraître un déclin de l’emprise des partis politiques où les militants se voient dépossédés de leur pouvoir de désignation de candidats à l’élection présidentielle. En effet, une nouvelle forme d’organisation partisane se met en place : les citoyens deviennent acteurs. Quant aux militants, ils ont certes perdu la responsabilité du choix des candidats mais ils ont toujours celle de la diffusion des idées du parti, de la communication avec les citoyens et de l’explication des enjeux politiques. Les militants sont davantage tournés vers les autres citoyens afin de les mobiliser et de construire une dynamique politique (cf. Dominique Rousseau, « Les primaires : un sens et un projet démocratiques », Pouvoirs, 2015).
Un nouveau souffle démocratique : les primaires citoyennes
En vue des élections présidentielles de 2017, un nouveau type de primaires vient s’imposer aux côtés de celles organisées par les partis : « les primaires citoyennes ». Elles renforcent l’implication des citoyens afin de limiter le monopole des partis. En effet comme l’explique Mme Durand-Smet : « Le système est verrouillé, accaparé par les partis. La politique est devenue un métier. L’idée c’est de participer au renouveau » (tiré de l’article « Présidentielle 2017 : trois primaires pour une candidature citoyenne »).
Aujourd’hui des initiatives telles que La Vraie Primaire, la Primaire des Français ou encore LaPrimaire.org se sont mises en place et permettent à tout citoyen d’apporter son soutien ou de se présenter. Chacun de ces mouvements politiques détient ses propres critères de sélection des candidatures, ce qui peut être source d’inégalités dans la vie politique. En effet, selon LaPrimaire.org il faut, entre autre, recueillir cinq cents soutiens. En revanche, selon La Vraie Primaire il faut une somme de cinq cents euros pour pouvoir prétendre à une candidature… ce qui pose question.
L’influence de l’opinion des citoyens sur les candidats aux primaires ?
Le phénomène des primaires permet la mise en place d’une démocratie sondagière où l’opinion des citoyens exerce une pression sur les candidats par le biais de la médiatisation des sondages. Ainsi les candidats sont à la merci de l’opinion des citoyens, Laurent Fabius allant jusqu’à dire dans Le Monde du 26 août 2009 que : « Désormais, c’est l’opinion qui fait le parti. »
En revanche, les médias viennent fléchir ce pouvoir populaire. En effet c’est ce que démontre Rémi Lefebvre dans son article « Vers une démocratie sondagière » (Le Monde, 26 Septembre 2011) : « L’attention médiatique est largement focalisée sur le scoring des candidats dans les sondages ». Ainsi les citoyens ont tendance à être influencés par les médias qui mettront en lumière certains candidats. Il en ressort une certaine sécurité à suivre l’opinion majoritaire et cela va alors « produire un effet dissuasif sur les autres candidats ».
L’impact des primaires sur l’organisation des partis politiques
La personnalisation politique facteur d’un renouvellement programmatique
Les primaires entraînent une personnalisation de la vie politique. Les candidats à une primaire ont sensiblement la même philosophie politique émanant de leurs partis respectifs. Cependant il y a autant de « nuances programmatiques » qu’il y a de candidats à la primaire ce qui enrichit l’offre politique mais qui l’individualise (cf. « Les primaires : Un sens et un projet démocratique » de Dominique Rousseau et « Les primaires : un coup de grâce à la démocratie » tiré de http://www.marianne.net/elie-pense/les-primaires-coup-grace-democratie-100239396.html).
L’organisation de primaires pousse également les partis à se renouveler et à faire face aux crises internes afin de proposer des programmes améliorés qui tendent à satisfaire davantage les électeurs.
L’objectif des primaires « c’est d’avoir un impact sur le débat d’idées, comme le fait Bernie Sanders qui oblige Hillary Clinton à se positionner sur certains sujets. L’idée, c’est de forcer les partis à se réinventer, pas forcément de gagner » (Charlotte Belaich, « Présidentielles 2017 : trois primaires pour une candidature citoyenne, Le Monde, 2 mai 2016). Cela permet de revitaliser la vie politique du pays.
Les primaires : une stratégie d’endiguement des parties extrêmes
Les primaires permettent d’éviter la dispersion des voix, ce qui pourrait favoriser l’ascension des partis extrêmes (cf. Dominique Rousseau, « Les primaires : un sens et un projet démocratique »). Ces dernières semblent inévitables compte tenu de la tripartition de la vie politique afin de faire barrage à un Front National qui tend à s’imposer comme « le premier parti de France ». Cela a pour conséquence de réduire l’offre politique au premier tour de l’élection présidentielle.
Vers une reconnaissance règlementaire légitimant les primaires
Au fil des élections l’organisation des primaires semble de plus en plus encadrée aussi bien par le Gouvernement que par les partis eux-mêmes (cf. Circulaire du ministère de l’intérieur publié le 22 février 2016, chartes des partis telle que la « charte d’organisation » de la primaire prévue par les Républicains en vue de l’élection présidentielle de 2017). Cela démontre leur encrage dans la vie démocratique moderne. Cependant cet encadrement reste superficiel car de nombreuses règles demeurent privées, ce qui peut amener à des fraudes et des contestations quant à leur légitimité.
Les primaires, une ascension vers le gouvernement
Les primaires permettent le renouvellement de la classe politique. En effet, elles ne donnent pas uniquement un vainqueur mais elles permettent également aux autres candidats d’acquérir une certaine légitimité aux yeux du peuple. Lors des primaires de 2012 M. Valls et M. Montebourg ont réussi à se démarquer afin d’accéder à une place au Gouvernement (cf. Charlotte Belaich, « Comment les primaires se sont installées dans la vie politique française », Le Monde, 14 avril 2016).
Conclusion
En conclusion, les primaires ont bien changé la vie politique française. Cela semble incontestable. Qui pourrait soutenir le contraire ?
Cyrielle KOZMA, Christine RANARY-HARSON, Amélie ROBIN-BROSSE, Camille THAVOT, Gaël TROUILLER
