Le Conseil constitutionnel a publié la liste des recours pour les élections sénatoriales.
17 recours ont été déposés, dont un concernant un siège pour les français établis hors de France. Il ne s’agit, à ce stade, que du contentieux direct, c’est à dire du contentieux introduit par les adversaires politiques des candidats élus.
Mais le contentieux des sénatoriales ne s’arrêtera pas là et sera cette année particulièrement intéressant à suivre. Comme on l’a écrit précédemment sur ce blog, s’il suit les mêmes règles que le contentieux des élections à l’Assemblée Nationale, il y aura une originalité cette année, puisque en vertu de l’article L. 308-1 du code électoral modifié par la loi du 14 avril 2011, les dispositions du chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral, relatif au financement et au plafonnement des dépenses électorales, sont désormais applicables aux candidats aux élections sénatoriales. Cette disposition ne s’était pas appliquée pour les élections sénatoriales de 2011 car en vertu de l’article 30 de la loi, cette disposition n’était applicable qu’à « compter du premier renouvellement du Sénat suivant le prochain renouvellement de cette assemblée, prévu en septembre 2011 ». C’est donc la première fois que la législation relative aux comptes de campagne va s’appliquer de manière pleine aux élections sénatoriales.
Par conséquent, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourra saisir le Conseil et le contentieux de l’élection peut également porter sur la contestation du financement de la campagne du candidat élu. Il sera très intéressant de voir la manière dont cette législation s’appliquera cette année… par manque d’habitude, elle risque de donner lieu à un certain nombre de difficultés !
Affaire à suivre !
Romain Rambaud